De nombreuses abréviations et sigles sont utilisés au sein d’une entreprise, quelle que soit l’activité exercée. Le numéro RCS, le numéro SIREN, le code NIC et le numéro SIRET comptent parmi les plus récurrents. En tant que chefs d’entreprises, il est indispensable, voire primordial, de les connaître et surtout de comprendre leur fonctionnement.
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Le numéro RCS
Le numéro RCS(Registre du commerce et des sociétés) est un numéro à 9 chiffres délivré par l’INSEE. Il fait partie des sigles fréquemment utilisés au sein d’une entreprise. Il s’agit en fait de l’immatriculation de l’établissem*nt au niveau du registre du commerce et des sociétés. C’est donc le premier élément qui permet d’identifier officiellement une entreprise. Cette formalité d’immatriculation est possible auprès au greffe du Tribunal de commerce compétent.
Le numéro RCS de chaque société est composé de quatre éléments : la mention «RCS», le lieu d’immatriculation, la lettre A ou B (A pour commerçant, B pour société), et le numéro SIREN de l’entreprise concernée. Ce numéro RCS est à distinguer du numéro RM. En effet, dans le cas où la société exerce une activité artisanale et que l’effectif compte moins de 10 salariés, une immatriculation auprès du Répertoire des Métiers (RM) est effectuée. Dans le cas d’une activité mixte (commerciale et artisanale), l’immatriculation est double, auprès du RCS et auprès du RM.
Démarches d’immatriculation et recherche de numéro RCS existant
Le statut et l’activité de l’entreprise doivent être clairs dès le début des démarches d’immatriculation. Ensuite, il faut déposer un dossier de création au greffe du tribunal de commerce, ou le cas échéant au Centre de formalité des entreprises. À la réception du dossier, le greffier passe un premier contrôle pour que le numéro RCS soit attribué par l’INSEE. L’attente pour validation va de quelques jours à deux semaines. Une fois reçu, le numéro RCS est indiqué sur l’extrait de Kbis. Cet extrait regroupe l’ensemble des renseignements que l’entreprise déclare.
Le numéro RCS de chaque société est accessible sur demande d’extrait de Kbis effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce auquel la société est affiliée. La demande peut également s’effectuer en ligne sur le site infogreffe.fr. Ce site est le domaine officiel des greffes des tribunaux de commerce. Le Kbis constitue en effet une fiche d’identité de chaque entreprise, regroupant les informations officiellement communiquées sur l’existence juridique de la société.
Entreprises non assujetties à l’immatriculation
L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ne s’applique pas à l’agent commercial, la personne physique inscrite au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) tenu par le greffe du Tribunal de commerce. Ce dernier n’est pas inscrit au RCS. Une fois l’activité exercée par le biais d’une société, l’immatriculation du RCS est demandée.
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Le numéro SIREN
Le numéro SIREN (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises) est délivré par l’INSEE tout de suite après le numéro RCS, celui-ci est un identifiant unique de 9 chiffres sans réelle signification.
La présentation d’une entreprise se fait généralement en fonction du numéro RCS et est accompagnée d’autres éléments comme le numéro SIRENainsi que du nom de la ville d’immatriculation. Il est également possible de trouver une lettre accompagnant l’identification d’une société : la lettre « A » s’il s’agit d’un établissem*nt exerçant une activité commerciale et « B » si c’est une société exerçant une autre activité.
Pour avoir un nouveau numéro SIREN, il faut suivre un certain nombre de procédures à réaliser auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). D’autres organismes peuvent aussi intervenir comme la chambre de métiers et de l’artisanat, le centre des impôts, la CCI, les URSSAF et le greffe du tribunal du commerce.
Le code NIC
Lecode NIC (Numéro Interne de Classem*nt) est un identifiantconstitué de 5 chiffres dont les 3 premiers sont généralement des zéros. Il s’agit des 5 derniers chiffres du SIRET. De ce fait, il est placé après le SIREN.
Il est à noter que celui-ci ne présente pas une signification précise comme la localisation ou le code caractérisant l’activité de l’établissem*nt. Le NIC est donc à-même de changer d’un numéro de SIRET à l’autre.
Par exemple, un NIC commençant par 00003 se rapporte au troisième établissem*nt d’une entreprise. Le dernier chiffre NIC est attribué selon un algorithme utilisé par les administrations. Le dernier chiffre permet à l’INSEE et aux administrations en charge de contrôler la validité du numéro dans son ensemble.
Le numéro SIRET
Lenuméro SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire) est constitué de 14 chiffres au total, les 9 chiffres du SIREN et les 5 chiffres du NIC.Il est attribué à chaque établissem*nt de l’entreprise ou à l’auto-entrepreneur et se définit comme étant un numéro d’identification complet. Ce code permet d’identifier chacune des entités économiques constituant l’entreprise.
Chaque établissem*nt possède donc son propre SIRET établi selon l’adresse où l’entreprise est implantée. Au cas où un changement au niveau du fonctionnement de celle-ci intervient, cette identification reste la même. C’est le cas de la réouverture d’une entreprise après avoir cessé son activité un certain temps. Puisque le code SIRET perdure aussi longtemps que l’établissem*nt, à la fermeture de celui-ci, le numéro est supprimé.
Vous l’aurez compris, une société peut avoir autant de SIRET qu’elle a d’établissem*nts. Il est possible par exemple pour une entreprise d’avoir un SIRET pour son siège social, un SIRET pour le local commercial et un autre numéro de SIRET pour la boutique.
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En bref
❓ Qu’est-ce que la dénomination sociale d’une entreprise ?
La dénomination sociale désigne le nom sous lequel une entreprise commerciale, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. Elle est parfois nommée raison sociale.
💡 Doit-on faire figurer le sigle d’une entreprise dans ses statuts ?
Oui ! Tout comme la dénomination sociale, le sigle doit apparaître dans les statuts d’une société. Ce sigle doit figurer dans la clause dédiée à la rédaction de la dénomination sociale.
🎯Comment enregistrer le sigle de mon entreprise ?
Le sigle s’enregistre auprès du Registre du Commerce et des Sociétés au moment de la création de l’entreprise. Cet enregistrement peut s’effectuer ultérieurement. Pour une meilleure protection, vous pouvez le déposer à l’Institut Nationale de la Propriété Intellectuelle, en tant que marque.
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