⏱L'essentiel en quelques mots
Lorsque vous achetez un bien en Espagne, les conditions ne sont pas les mêmes selon que vous soyez résident permanent dans le pays ou non:- le taux du prêt est majoré de 0,2à 0,4% ;
- la durée du prêt est moins longue ;
- l’acquisition n’est financée qu’à 60 ou 70% ;
- vous devez justifier de l’origine de l’apport personnel.
Comme en France, vous devez produire des justificatifs d’identité et de ressources afin de permettreà la banque d’apprécier votre situation. Il vous faudra aussi obligatoirement obtenir un NIE (Numéro d’IdentificationÉtranger) pour pouvoir solliciter un prêt en Espagne et ouvrir un compte bancaire.
Il est possible de demander un prêt en France pour acheter en Espagne, mais toutes les banques ne le proposent pas. Les biens acquis en Espagne sont soumis aux impôts ibériques et il existe des taxes spécifiques pour les non-résidents.
Sommaire
- Comment fonctionne le prêt immobilier en Espagne pour les non-résidents?
- Quel est le taux d'intérêt en Espagne?
- Quels documents sont nécessaires pour votre demande de prêts en Espagne?
- Prêt immobilier en Espagne ou en France: Quelles différences?
Comment fonctionne le prêt immobilier en Espagne pour les non-résidents?
Un résident espagnol est considéré comme tel par l’administration espagnole s’il remplit l’une des conditions suivantes:
- il vit sur le territoire plus de 183 jours par an ;
- la majorité de ses activités professionnelles ou intérêtséconomiques sont situés en Espagne ;
- son conjoint et ses enfants mineurs ont leur résidence habituelle sur le territoire (il ne doit pas y avoir de séparation légale entre lesépoux).
Le financement
Les banques espagnoles financent en général jusqu’à 80% de la valeur du bien acquis, si vousêtes résident permanent. Sinon, cette proportion tombeà 70, voire 60%. Vous devez donc prévoir un financement complémentaire, bien souvent un apport personnel, pour compléter un crédit en Espagne pour non-résident.
Le taux d'intérêt
Le taux d’intérêt dépend aussi de votre statut: il est en général plusélevé pour les non-résidents que pour les résidents. Si le prêt sollicité viseà acquérir une résidence secondaire, les conditions seront moins favorables, surtout si vous ne domiciliez pas vos revenus dans la banque espagnole.
Prêtà taux fixe ouà taux variable: il faut choisir
Vous devrez choisir entre un prêtà taux fixe ouà taux variable. Les Espagnols optent généralement pour le taux variable, alors que les Français sont plus friands des taux fixes. Les banques espagnoles vous proposent en général les deux.
La durée du crédit en Espagne pour non résident
Les durées de prêt sont plus longues qu’en France: en Espagne, vous pouvez emprunter jusqu’à 40 ans si vousêtes résident, sinon la durée est limitéeà 30 ans.
Préparer son dossier
Comme en France, solliciter un prêt auprès d’une banque espagnole nécessite de bien peaufiner son dossier. Le dossier va permettre aux différentes banques de vous proposer un taux et un montant empruntable.Comme en France, les banques espagnoles prennent en compte un taux d’endettement maximum de 33%, sauf si le resteà vivre est très important.
Justifier la provenance de l'apport personnel
Le fort montant de l’apport personnel imposeà la banque de demander l’origine de cet apport. Il s’agit d’une sécurité obligatoire pour empêcher le blanchiment d’argent. Vous devrez donc justifier de l’origine de l’apport personnel (fonds propres, autre emprunt, héritage…).
Obtenir une identité fiscale espagnole
Pour acheter en Espagne ou ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque ibérique, vous devez obtenir un Numéro d’IdentificationÉtranger (NIE). Iléquivautà une immatriculation fiscale sur le territoire espagnol. Il se demande auprès de la police espagnole et il faut environ deux mois pour l’obtenir.
Caractéristiques du prêt | Résident | Non-résident |
---|---|---|
Part du financement | Jusqu’à 80% | Entre 60 et 70% |
Taux | Variable ou fixe | Variable ou fixe |
Base du taux d’emprunt | Taux du marché | Majoration jusqu’à 0,4% |
Durée du prêt | Jusqu’à 40 ans | Entre 20 et 30 ans |
Numéro NIE | Obligatoire | Obligatoire |
Traduction des documents en français | Obligatoire | Obligatoire |
Quel est le taux d'intérêt en Espagne?
Le taux d’intérêt d’un crédit en Espagne pour un français est situé aux alentours de 2% et varient entre 1,75 et 2,75%. Ce taux varie en fonction du montant emprunté et de la durée de remboursem*nt. Cependant, le montant du prêt n’est pas calculé de la même façon. Dans notre pays, il correspondà la totalité ou une partie de la valeur d’acquisition du bien. En Espagne, il est calculé sur la valeur la plus basse du bien.
Quels documents sont nécessaires pour votre demande de prêts en Espagne?
Comme en France, vous devrez présenter plusieurs documentsà la banque pour obtenir un crédit en Espagne pour non-résident:
- justificatifs d’identité des emprunteurs et situation familiale (livret de famille) ;
- derniers bulletins de salaires ou de revenus (avis d’imposition, pension de retraite, bilan comptable...) et contrat de travail ;
- relevés de comptes bancaires ;
- justificatifs de revenus fonciers le caséchéant ;
- justificatif de domicile en Espagne ou en France ;
- montant total des crédits déjà possédés ;
- état de votre patrimoine immobilier ;
- montant et origine de votre apport personnel ;
- récapitulatif de vos charges ;
- Numéro d’IdentificationÉtranger (NIE) ;
- présentation du projet immobilier en Espagne (s’agit-il d’un achat locatif, d’une résidence secondaire, d’un logement principal?).
Prêt immobilier en Espagne ou en France: Quelles différences?
Il paraît logique de solliciter un prêt en France lorsqu’on est résident français et qu’on souhaite acquérir une résidence secondaire ou faire un investissem*nt locatif en Espagne. De plus, les taux d’intérêt en France sont actuellement plus intéressants (environ 1% sur 20 ans, alors qu’ils avoisinent les 2% en Espagne).
Autre avantage, vous pouvez obtenir un financement jusqu’à 90% en contractant votre prêt en France, alors qu’en Espagne il vous faudra un apport personnel entre 20 et 30%. Cependant, les banques françaises n’accordent pas forcément ce type de prêt facilement et demandent des garanties (il s’agit le plus souvent d’une hypothèque sur un bien situé en France).
Par ailleurs, vous serez quand même soumisà l’imposition espagnole pour votre achat, quel que soit le mode de financement (Impôt sur la Transmission Patrimoniale ou ITP dont le taux varie entre 4 et 11% selon la communauté autonome sur lequel se trouve le bien).
Prêt selon le pays | Les plus | Les moins |
---|---|---|
Prêt en France |
|
|
Crédit en Espagne pour françaisnon-résident |
|
|
Quelles taxes quand on est propriétaire d’un logement en Espagne et non-résident?
Lorsque vous achetez un bien en Espagne, vousêtes soumis aux taxes et impôts du pays, même si vousêtes non-résident. Quelle que soit la destination du bien, vous devrez vous acquitter:
- de la TVA (10% sauf aux Canaries où elle est de 6,5%) ;
- de l’impôt sur les Actes Juridiques Documentés (AJD) variable selon les communautés et compris entre 0 et 1,2% ;
- de l’Impôt sur le Transfert de Propriété (ITP) si vous achetez dans l’ancien, avec un taux variant entre 4 et 11% selon les communautés.
Achat de votre résidence secondaire
Si le bien est destinéàêtre votre résidence secondaire, vous serez soumisà l’impôt foncier (IBI), en moyenne de 1000€ par an. L’impôt sur le patrimoine concerne les ménages les plus aisés pour des résidences secondaires en Espagne qui valent au moins 700 000€.
Achat d'un bien locatif
L’imposition varie en fonction du type de location (longue durée, temporaire ou touristique):
- les locations longues durées et temporaires sont soumisesà l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR)à hauteur de 19% sur les revenus locatifs nets ;
- les revenus des locations touristiques doiventêtre déclarés trimestriellement et l’IRNR s’applique aussi (19% sur 1,1% de la valeur cadastrale du bien immeuble).
Mis à jour le 02 août 2022
par Abdelkader Diarra - Directeur Commercial
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