Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (2024)

Publi&eacute dans la cat&eacutegorie Les immobilisations et amortissements

Les cautions versées ainsi que les dépôts de garantie suivent un traitement comptable particulier. Compta-facile vous propose une fiche complète abordantleur comptabilisation.

Sommaire masquer

1. Comptabilisation du versement de cautions et de dépôts de garantie

2. Comptabilisation de la dépréciation des dépôts et cautionnements

3. Comptabilisation d’une perte de caution ou de dépôt de garantie

1. Comptabilisation du versement decautions et de dépôts de garantie

Les cautionnements et dépôts de garantie versés à des tiers sont enregistrés en immobilisations financières. Ils représentent des sommes demeurant indisponibles jusqu’à la réalisation d’une condition suspensive. Il pourra s’agir, par exemple, de loyer d’avance en garantie, de cautions particulières.

Voici l’écriture de comptabilisation d’une caution ou d’un dépôt de garantie :

  • On débite le compte 2751 «Dépôts» ou le compte 2755 «Cautionnements» ;
  • Et on crédite le compte 404 «Fournisseurs d’immobilisations».

Remarque : les dépôts se rapportent à des choses mobilières tandis que les cautionnements concernent des obligations. Par ailleurs, le compte 275 «Dépôtset cautionnements versés» peut être utilisé pour comptabiliser une retenue de garantie dans le cadre d’une opération d’affacturage (sous certaines conditions).

Certains plans comptables professionnels prévoient la création d’un sous compte 2756 «Fonds de garantie» afin d’enregistrer les fonds de garantie des emprunts.

Exemple : une entreprise signe un bail commercial le 01/07/N prévoyant le versement d’un loyer mensuel de 10 000 euros HT (à échoir). Une caution égale à 3 mois de loyer est également demandée. Voici l’écriture de comptabilisation de la caution : débit du compte 2755 «Cautionnements» par le crédit du compte 404 «Fournisseurs d’immobilisations» pour la somme de 30 000 euros.

2. Comptabilisation de la dépréciation desdépôts et cautionnements

Lorsque le recouvrement des cautions et dépôts de garantie s’avère compliqué, il peut être déprécié. Voici comment comptabiliser la dépréciation :

  • On débite le compte 68662 «Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières» ;
  • Et on crédite le compte 2975 «Provisions pour dépréciation des dépôts et cautionnements».

3. Comptabilisation d’une perte decautionou dedépôt de garantie

Lorsque le recouvrement de la caution ou du dépôt de garantie est définitivement perdu, il convient de sortir l’immobilisation financière de l’actif :

  • On débite le compte 6756 «Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés – immobilisations financières» ;
  • Et on crédite le compte 275 «»Dépôts et cautionnements versés».

Dans ce dernier cas, dans l’hypothèse où les dépôts et cautionnements avaient fait l’objet d’une dépréciation, il conviendra de la reprendre :

  • On débite le compte 2975 «Provisions pour dépréciation des dépôts et cautionnements»;
  • Et on crédite le compte 78662 «Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières».

Conclusion : Les dépôts et cautionnements versés doivent être comptabilisés au débit du compte 275. En cas de doute quant à leur recouvrement, ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation. En cas de perte définitive, ils doivent être sortis du patrimoine de l’entreprise.

Partager

A propos de Thibaut Clermont

Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (2)

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.

32 commentaires

  1. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (3)

    Lison Jacquet

    16 mars 2020 at 12 h 50 min

    Bonjour,

    Vous pouvez en effet enregistrer votre écriture soit dans un journal de ventes, soit dans un journal d’OD, peu importe.
    Vous avez un problème d’équilibre car votre seconde écriture est erronée. Voici la bonne écriture :
    512 débit
    411 crédit (et non pas 165) (vous devez solder ce compte lorsque le locataire vous verse la caution)

    Bonne journée à vous !

  2. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (4)

    barbara

    6 mars 2020 at 15 h 33 min

    Bonjour,

    Je viens d’enregistrer une écriture de paiement de caution 165 c et 411d de locataire dans journal de vente j’aurai plus vu ça en od ensuite dans le journal banque jai fait 165 c 512 d pour l’encaissement de la caution
    je fais la clôture et j’ai un compte pas équilibré car c normal il y a pas de caution rendu comment faire l’équilibrage

    merci de votre aide car je sature

  3. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (5)

    Thibaut CLERMONT

    10 septembre 2019 at 17 h 13 min

    Bonjour Pauline,

    A quoi correspond ce chèque ? Est-ce une caution, des frais de traitement ou une avance sur achat ?
    Car la comptabilisation diffère en fonction de la nature de cette dépense.

    Bonne journée à vous.

  4. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (6)

    Thibaut Clermont

    2 août 2019 at 16 h 24 min

    Marie,
    Oui vous devez immobilier le dépôt. Concernant le statut, je vous invite à vous renseigner sur l’option fiscale de déclaration des revenus locatifs, dit «régime réel». Ce régime vous permet de déduire de nombreuses charges, il est souvent plus intéressant que les 50% d’abattements propre au régime micro-BIC. Au besoin notre partenaire https://www.amarris-immo.fr/ peut vous accompagner sur ce sujet.

  5. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (7)

    Bonjour,
    Avec le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) je suis imposée sur mon chiffre s’affaire avec un abattement de 50%. Aucun fais n’est déductible. Comment comptabiliser le dépôt de garantie par chèque que j’encaisse pour qu’il ne fasse pas partie de mon CA, car je vais le restituer dans un an ou plus. Je tiens juste un registre de recettes, sans être obligée de tenir une vraie comptabilité. Faut il juste l’immobiliser sur mon registre ?
    Vous en remerciant par avance,
    Cordialement
    Marie

  6. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (8)

    Thibaut Clermont

    19 juin 2019 at 16 h 13 min

    Bonjour Amanda

    Un dépôt de caution s’enregistre en immobilisation mais ne s’amortit pas.

  7. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (9)

    Pauline

    10 juin 2019 at 10 h 39 min

    Bonjour,
    J’ai besoin d’un conseil, j’ai du faire un chèque à un fournisseur pour notre demande d’ouverture de compte client. comment doit on comptabiliser ce chèque? Par avance merci.

  8. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (10)

    Amanda

    28 mai 2019 at 11 h 20 min

    Bonjour,

    Un dépôt de caution de 4000eu pour la location d’un local commercial doit il être inclus dans les charges ou dans les amortissements ?

  9. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (11)

    Thibaut Clermont

    18 décembre 2017 at 11 h 24 min

    Bonjour,
    Votre dépôt de garantie ne doit être comptabilisé que l’année de son versement. Il est ainsi immobilisé. Les années ultérieures, si le dépôt est revalorisé (au même titre que les loyers), seule la hausse (c’est-à-dire le complément appelé par le bailleur) doit être immobilisée dans le même compte.
    Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  10. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (12)

    Linda

    12 décembre 2017 at 14 h 21 min

    Bonjour,
    J’ai fait un dépôt de garantie pour un bail commercial. Je me demande si je devais le rentrer en comptabilité tous les ans ?
    En vous remerciant.

  11. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (13)

    Thibaut Clermont

    29 août 2017 at 15 h 50 min

    Bonjour,
    Votre traitement comptable est correct, que ce soit pour le calcul des intérêts courus que pour leur incorporation au montant nominal du dépôt de garantie.
    Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  12. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (14)

    Alexandra S.

    19 janvier 2017 at 11 h 39 min

    Bonjour.

    Nous avions versé un dépôt de garantie à un des nos fournisseurs. A la fin de chaque année nous recevons un relevé de capitalisation des intérêts annuels qui se rajoutent à la somme de notre garantie. Seront-elles correctes les écritures suivantes pour cette opération :

    1) comptabilisation d’intérêts annuels
    Débit 27685 «Intérêts courus sur dépôts et cautionnements»
    Crédit 7627 «Revenus des créances immobilisées»

    2) augmentation de la somme totale de garantie
    Débit 2755 «Cautionnement versé»
    Crédit 27685 «Intérêts courus sur dépôts et cautionnements»

    Merci par avance.
    Cordialement,
    Alexandra

  13. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (15)

    Thibaut Clermont

    25 avril 2016 at 13 h 47 min

    Bonjour,
    Le traitement comptable exposé dans cet article vaut pour les dépôts de garantie versés. Dans votre cas, il s’agit d’un dépôt de garantie reçu.
    Lorsque vous recevez le dépôt de garantie : vous débitez le compte 512 «Banque» et créditez le compte 1687 «Autres dettes».
    Puis, lorsque vous le rembourserez : vous débiterez le compte 1687 «Autres dettes» pour le solder et vous créditerez le compte 512 «Banque». L’éventuel surplus vous sera acquis et devra être porté en produit (cependant, pour vous indiquer son traitement comptable, il me faut connaître la nature du dépôt de garantie ainsi que la forme juridique de votre entreprise ; mais il s’agira bien d’un compte de la classe 7.
    Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  14. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (16)

    Aurélien

    22 avril 2016 at 18 h 51 min

    Bonsoir,
    J’ai reçu un dépôt de garantie pour lequel j’ai crédité le compte 775600. Au départ de mon locataire, je lui remettrai cette somme en débitant le compte 275000. Est ce bien ça?

    Par contre si je conserve une partie ou l’intégralité du dépôt de garantie, que dois-je faire de ce dépôt immobilisé?

    Merci de votre aide.

    Cordialement,

  15. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (17)

    Thibaut Clermont

    13 octobre 2015 at 14 h 59 min

    Bonjour,
    Oui, vous devez effectivement reprendre ces immobilisations étant donné qu’elles appartiennent à l’entreprise. Il vous faut demander le détail du compte 275 à l’ancien expert-comptable.
    Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  16. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (18)

    Rosy

    12 octobre 2015 at 20 h 45 min

    Bonjour,

    Je vous remercie pour ces éclaircissements. Je viens de reprendre la comptabilité d’une SARL et j’ai donc dû reprendre les immobilisations. Or, je n’ai pas de détails des comptes 275000 sur la liste que l’ancien comptable m’a communiqué. Dois-je reprendre ces comptes dans mon logiciel d’immos même si je n’ai pas le détail ?

    Je vous remercie de votre aide.

    Cordialement

  17. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (19)

    Thibaut Clermont

    11 septembre 2015 at 11 h 53 min

    Bonjour,
    Non, il n’existe pas d’équivalent des CCA au niveau des immobilisations.
    Votre traitement comptable me semble correcte.
    Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  18. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (20)

    Jonas

    15 août 2015 at 14 h 53 min

    Bonjour,
    Je vous remercie pour la qualité de votre site et de vos conseils qui me sont très utiles.
    Je dois enregistrer une facture fournisseur émise au cours de l’année N pour une prestation de services qui sera exécutée à l’année N+1. Cette facture comprend le dépôt d’une garantie exigible à l’année N+1.

    Saisie envisagée :
    1) Année N (date réception facture) : débit du compte 275 / crédit du compte 404
    2) Année N+1 (jour de l’exigibilité du dépôt et versement) : débit du compte 404 / crédit du compte 512
    3) Année N+1 (jour retour garantie) : crédit du compte 275 / débit du compte 512

    N’y a-t-il pas un équivalent de «charge constatée d’avance» pour les factures fournisseur émises en année N exigeant un dépôt de garantie en N+1 ?

    Cordialement,
    Jonas

  19. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (21)

    Thibaut Clermont

    21 mai 2015 at 9 h 06 min

    Bonjour.
    Votre post a peut être été classé en «indésirable» automatiquement par notre logiciel. Pouvez-vous synthétiser votre demande dans l’article concerné ? Je veillerai à y répondre.
    Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  20. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (22)

    Zebio21

    20 mai 2015 at 18 h 59 min

    Merci pour votre réponse, du coup c’est ce que j’avais enregistré donc c’est parfait !

    Par contre, j’avais laissé un autre post concernant mes cotisations TNS qui visiblement a été modéré, serait-il possible d’en parler directement par mail ?

    Cordialement

  21. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (23)

    Thibaut Clermont

    19 mai 2015 at 10 h 58 min

    Bonjour.
    Votre traitement comptable est correct en ce qui concerne l’enregistrement de la caution (débit du compte 2755 et crédit du compte 404 pour 250 euros). Même chose concernant le règlement et le traitement comptable des loyers (pour plus d’informations à ce sujet : comptabiliser des loyers immobiliers).
    Si vous n’êtes plus en mesure de régler votre loyer, le bailleur pourra effectivement conserver votre caution afin d’apurer votre dette. Dans votre comptabilité, vous pourrez procéder à l’enregistrement suivant :
    – Débit du compte 401 «Fournisseurs»
    – Crédit du compte 2755 «Cautionnements».
    Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  22. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (24)

    Zebio

    16 mai 2015 at 13 h 49 min

    Bonjour,

    Ayant déposé une caution de 250€ HT pour un local commercial, comment dois-je l’enregistrer ?
    J’ai compris qu’à priori je devais passer les écritures suivantes : Débit du compte 2755 «Cautionnement» par le crédit du compte 404 «Fournisseurs d’immobilisations» pour 250 euros. Lors du règlement : débit du compte 404 «Fournisseurs d’immobilisations» par le crédit du compte 512 «Banque».

    Ai-je correctement comptabilisé mes loyers ? Voici les écritures :
    – Crédit du compte 401 «Fournisseurs» pour 300
    – Débit du compte 6132 «Locations immobilières» pour 250 euros
    – Débit du compte 4456611 «TVA déductible sur autres biens et services» pour 50 euros.

    Qu’adviendra-t-il du dépôt de garantie si je ne suis plus en mesure de payer mon bailleur ?

    Cordialement

  23. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (25)

    Thibaut Clermont

    7 mai 2015 at 12 h 13 min

    Bonjour,
    En effet, ce traitement comptable erroné n’est pas sans conséquences sur votre bilan. Il a été comptabilisé en charges (il est donc venu minorer votre résultat comptable et résultat fiscale imposable) alors qu’il aurait dû être comptabilisé dans un compte de bilan (sans impact sur le compte de résultat). Il est nécessaire de l’enregistrer dans un compte 275 «Dépôts et cautionnements versés» dans la mesure où il sera remboursé lors de la résiliation future de votre contrat d’électricité. Si ce dépôt n’est pas remboursable, vous pouvez effectivement le comptabiliser en charges. En espérant avoir répondu à vos questions. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  24. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (26)

    Isabelle

    5 mai 2015 at 13 h 19 min

    Bonjour,
    L’EDF nous demande lors des renouvellements des contrats, un dépôt de garantie, calculé en fonction de la consommation annuelle. Le montant de ce dépôt a été enregistré dans le compte EDF 606110, et non dans les comptes 2751 et 404. Y a t’ il des conséquences pour le bilan ? Merci beaucoup.

  25. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (27)

    Thibaut Clermont

    19 avril 2015 at 9 h 43 min

    Bonjour,
    En pratique, il existe les deux traitements. Certains logiciels de comptabilité soldent le compte 275 par le débit du compte 6756 «valeur nette comptable des immobilisations financières cédées» et constatent le remboursement de la caution en créditant le compte 7756 «produits des cessions d’immobilisations financières». Mais ce traitement comptable ne fait apparaître généralement aucune plus-value (les cautions sont fréquemment remboursées pour leur valeur d’origine). De ce fait, dans la plupart des cas, le compte 275 «dépôts et cautionnements versés» est crédité directement. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  26. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (28)

    Mike

    17 avril 2015 at 17 h 22 min

    Bonjour,
    Comment comptabilise-t-on le remboursement de la caution ? Doit-on passer par un 775 (ou 776) pour la restitution et un 675 pour solder le 275, ou bien peut-on directement comptabiliser au crédit du 275 le remboursement ? Merci d’avance. Mike

  27. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (29)

    Thibaut Clermont

    15 avril 2015 at 14 h 20 min

    Bonjour. Pour comptabiliser un dépôt de garantie reçu, il convient tout simplement de :

    1. Débiter le compte 411 «Clients»
    2. Créditer le compte 165 «Dépôts et cautionnements reçus»

    J’espère avoir répondu à votre question. Bon après-midi. Cordialement, Thibaut Clermont.

  28. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (30)

    Marie-Charlotte

    13 avril 2015 at 11 h 05 min

    Bonjour. Je me permets de vous contacter car j’ai besoin de vos lumières. Que se passe-t-il au niveau comptable dans le cas inverse, c’est-à-dire lorsque nous recevons une garantie de la part d’un fournisseur ? Merci pour votre aide. Marie-Charlotte

  29. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (31)

    Brahim

    9 avril 2015 at 23 h 24 min

    Merci pour cet article !

  30. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (32)

    Math

    22 janvier 2015 at 20 h 38 min

    Merci de votre retour, c’est plus clair.
    Cordialement.

  31. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (33)

    Thibaut Clermont

    22 janvier 2015 at 18 h 57 min

    Bonjour. Pour être puriste, la logique comptable voudrait que l’on enregistre :
    – d’une part la facture du dépôt de garantie (débit du compte 275 et crédit du compte 404) dans un journal d’achat ;
    – d’autre part le paiement de cette facture (débit du compte 404 et crédit du compte 512) dans un journal de banque.
    Mais, en pratique, de nombreuses personnes comptabilisent directement l’écriture suivante : débit du compte 275 et crédit du compte 512.
    J’espère avoir répondu à votre question. Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  32. Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (34)

    Math

    22 janvier 2015 at 18 h 12 min

    Bonjour.
    Merci pour votre article et plus généralement pour votre site. Je comprends votre logique de l’utilisation du compte 404 pour l’enregistrement du dépôt mais je n’en vois pas vraiment l’utilité, d’autant plus qu’en l’état, le versement ne me semble pas complètement enregistré. Ne faut-il pas plutôt directement enregistrer le versement du dépôt en créditant le compte 512 dans le journal de banque ?

Répondre

Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution ? (2024)

FAQs

Comment comptabiliser le dépôt de garantie ? ›

La comptabilisation d'une caution ou d'un dépôt de garantie se fait à l'aide des comptes 275 (pour les sommes versées), 165 (pour les sommes reçues), ou 426 (pour le cas plus rare des sommes versées par le personnel). Des sous-comptes peuvent être utilisés pour préciser la nature de ces dépôts.

Quel compte comptable pour une garantie ? ›

La comptabilisation de la perte d'un dépôt de garantie

On crédite le compte 2751 « Dépôts » ou le compte 2755 « Cautionnements ». Après, il faut débiter le compte 6756 relative aux « Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés – immobilisations financières ».

Quand utiliser le compte 165 ? ›

Comptes 165 et 275. Le compte 165 « dépôts et cautionnements reçus » est crédité lors du versement et débité lors du remboursement par le débit ou le crédit d'un compte de trésorerie après des opérations d'ordre de paiement ou d'encaissement.

Quand utiliser le compte 275 ? ›

Compte 275 – Dépôts et cautionnements versés Le compte 275 est débité à l'appui d'un mandat lors du versement des fonds et crédité à l'appui d'un titre de recette lors de la demande de remboursement des dépôts et cautionnements.

Comment fonctionne le dépôt de garantie ? ›

Le dépôt de garantie est une somme d'argent que le locataire doit verser au bailleur dès la signature du bail (contrat de location). Cette somme sera encaissée immédiatement et conservée par le propriétaire pendant toute la durée de la location.

Qu'est-ce qu'un dépôt de garantie location ? ›

Location meublée. Le propriétaire peut exiger du locataire qu'il verse un dépôt de garantie pour couvrir les éventuels futurs manquements du locataire à ses obligations (par exemple, régularisation des loyers et des charges ou réalisation des réparations locatives).

Quand utiliser le compte 7088 ? ›

Ce compte est utilisé pour enregistrer l'ensemble des opérations effectuées par l'entreprise qui n'entrent pas dans l'activité principale de l'entreprise et qui sont occasionnelles. C'est par exemple le cas des revenus issus de la sous-location d'une partie inoccupée des locaux.

Comment comptabiliser une caution non rendu ? ›

Voici la comptabilisation de caution reçue et non remboursée (en totalité) : Débit du compte 165 « Dépôts et cautionnements reçus » Crédit du compte 706 « Prestations de services » s'il s'agit de loyers impayés ou 791 « transfert de charges » s'il s'agit de dégradation.

Comment comptabiliser prime de garantie ? ›

En résumé, comment comptabiliser le prêt garanti par l'État ? Le prêt garanti par l'État, ou PGE, est comptabilisé au crédit d'un compte 164. C'est un emprunt auprès des établissements de crédit. Des intérêts courus seront éventuellement comptabilisés à la clôture de l'exercice.

Quand utiliser compte 471 ? ›

Ce compte est utilisé pour comptabiliser des opérations dont la nature reste à définir. On utilise ce compte durant l'exercice comptable, mais celui-ci est soldé avant la clôture en affectant les sommes dans les comptes adéquats.

Quand utiliser le compte 168 ? ›

Enfin, le compte 168 rassemble les autres emprunts et dettes assimilées, qui peuvent être subdivisés pour identifier les emprunts et dettes assimilées contractés en France et à l'étranger, ainsi que les emprunts et dettes assimilées dont les échéances sont à long terme, à moyen terme ou à court terme.

Quand utiliser compte 44-58 ? ›

Le compte 4458, utilisé au paiement des acomptes, est soldé à la facturation. TVA devient déductible et exigible au règlement des factures. La TVA est déductible et exigible au règlement de l'acompte. La contrepar- tie est un compte de TVA à régulariser (4458) qui sera soldé à la facturation.

Quand utiliser le compte 775 ? ›

Le compte 775 « Produits des cessions d'éléments d'actifs » est enregistré lorsque l'entreprise réalise un bénéfice sur la vente d'une immobilisation par rapport à sa valeur nette comptable .

Quand utiliser compte 455 ? ›

Ce compte est utilisé pour comptabiliser les dépenses qui sont faites par l'associé pour le compte de la société. Ce compte représente donc des fonds mis à disposition par les associés pour le compte de la société.

Quand utiliser le compte 437 ? ›

Ce compte est utilisé pour les cotisations dues aux autres organismes sociaux, comme ceux relatifs à la retraite, la prévoyance ou la mutuelle.

Quelle est la différence entre dépôt de garantie et caution ? ›

En langage courant « se porter caution » veut dire être garant. Le terme « caution » est donc employé à défaut pour définir le dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est versé par le locataire et non par son garant.

Est-ce que la caution comprend les charges ? ›

La caution est une personne ou un organisme qui s'engage par écrit (en rédigeant un acte de cautionnement) à payer les dettes locatives du colocataire. Celles-ci comprennent : le loyer, les charges, les éventuels intérêts mis à la charge du locataire pour paiement tardif des dettes locatives.

Est-il légal d'encaisser une caution ? ›

Peut-on encaisser un chèque de caution ? Ce chèque peut être encaissé par le bailleur dès sa remise par le locataire, mais pas avant la signature du contrat de location. Si le locataire verse la caution en liquide, il peut exiger un reçu du bailleur.

Quelles sont les caractéristiques du dépôt de garantie pour un bail professionnel ? ›

Dépôt de garantie et intérêts :

Le contrat de bail prévoit que le locataire paye son loyer en début de mois, par période trimestrielle. Le montant du dépôt de garantie est fixé à 1 trimestre de loyer : le montant est inférieur à 2 échéances de loyer, le bailleur ne paye pas d'intérêts.

Comment définir une caution ? ›

Définition: la caution est un document, signé par un ou plusieurs garants qui s'engagent formellement à payer le loyer et les charges dans le cas où le locataire ne le ferait pas.

Comment justifier une retenue sur caution ? ›

le propriétaire doit fournir un justificatif pour la somme retenue : devis ou facture, les deux sont valables. Si le propriétaire veut faire lui-même les travaux, il ne peut faire de retenue qu'à hauteur du prix du matériel acheté et non sur le temps passé ou les déplacements effectués.

Quand utiliser le compte 787 ? ›

Compte 787 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire en produits exceptionnels) Ce compte est utilisé pour annuler des dépréciations et provisions exceptionnelles existantes. Il peut s'agir notamment de reprise sur les amortissements dérogatoires.

Quand utiliser le compte 668 ? ›

Exemples d'écritures comptables pour le compte 668

Chez le souscripteur, ils sont enregistrés comme des valeurs mobilières de placement. Lorsqu'ils sont utilisés, ils viennent augmenter le coût d'entrée de l'action ou de l'obligation. S'ils ne sont pas utilisés, ils sont virés en charges lors de leur péremption.

Comment fonctionne le compte 713 ? ›

Ce compte est utilisé pour enregistrer les produits finis, les produits intermédiaires ainsi que les produits résiduels issus de l'activité de production de l'entreprise et dont la non vente entraîne un stock.

Comment on écrit une caution ? ›

caution n.f. Garantie d'un engagement pris pour soi-même ou pour un autre...

Comment faire un reçu de caution ? ›

Je soussigné ……………………………………, déclare avoir reçu le ….../…../…….……., de la part de ……………………………………, la somme de ………………… euros au titre du dépôt de garantie lié au contrat de bail du [Adresse complète] ……………………………………, signé le ….../…../…….…, ayant pour date de début le ….../…../…….…..

Comment est rendue la caution ? ›

A la fin du bail, le dépôt de garantie doit être restitué au locataire sous un mois maximum après la remise des clés, ou deux mois en cas de dégradations imputables au locataire. Dans ce cas, le bailleur peut effectuer une retenue, qui doit être justifiée par un devis ou une facture.

Comment fonctionne le compte 274 ? ›

Les prêts accordés par l'entreprise (comptes 274) On retrouve dans ce compte les prêts à moyen et long terme accordés par l'entreprise à des tiers. Il peut notamment s'agir des prêts accordés au personnel ou aux filiales. Remarque : l'entreprise perçoit normalement en contrepartie des produits financiers.

Qu'est-ce qu'une commission de garantie ? ›

Locution nominale. (Finance) Commission payée par un emprunteur à un syndicat d'établissements de crédit ou d'institutions financières en rémunération de la garantie de bonne fin de l'opération.

C'est quoi la garantie bancaire ? ›

Une garantie est une couverture en risque qui couvre une partie de la perte finale de la banque (ou d'un organisme de financement) en cas de défaillance de l'emprunteur, moyennant une commission payée directement par la banque ou par l'emprunteur.

Quand utiliser le compte 108 et 455 ? ›

il convient d'utiliser le compte 108 pour tous les achats payés perso, et les prélèvements personnels (il ne s'agit pas de paie, mais de prélèvements perso). Dans le cas d'une entreprise, il conviendra d'utiliser le 455 pour les achats payés perso (normalement rare sauf à la création).

Quand utiliser le compte 609 ? ›

Il est utilisé pour enregistrer les rabais, remises et ristournes obtenus sur les achats de biens et services. Les rabais, remises et ristournes figurant sur une facture d'achat viennent en déduction du compte auxquels ils se rapportent, en revanche, lorsqu'une facture d'avoir est émise, on l'enregistre en compte 609.

Comment comptabiliser 609 ? ›

Comme pour les réductions commerciales obtenues : Le compte 609 doit être viré au(x) compte(s) d'achats concernés : On débite le compte 609 « Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats », Et on crédite le compte 60 « Achats » concerné.

Quand utiliser le compte 468 ? ›

Ce compte est utilisé pour constater des charges à payer ou des produits à recevoir ne venant pas directement de clients ou de fournisseurs. On peut trouver ici les indemnités d'assurance pour le remboursement d'un sinistre par exemple.

Quand utiliser le compte 772 ? ›

Compte 772 - Compte à la disposition des entités pour enregistrer en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs. Ce compte est utilisé pour enregistrer en cours d'exercice les recettes liées aux exercices antérieurs.

Quand utiliser le compte 218 ? ›

Ce compte est utilisé lorsque l'entreprise n'est pas propriétaire de ces éléments, c'est-à-dire lorsqu'ils sont incorporés dans des immobilisations dont elle n'est pas propriétaire (c'est notamment le cas des biens qu'elle loue ou qu'elle prend en crédit bail). Il s'agit de véhicules dont l'entreprise est propriétaire.

Quand utiliser le compte 44566 ? ›

Ce compte est utilisé pour constater le montant de TVA déductible lors de l'achat de biens ou de services soumis à TVA. Interprétation : L'exigibilité de la TVA diffère selon qu'elle porte sur une prestation de service ou d'un bien.

Quand utiliser le compte 44562 ? ›

Ce compte est utilisé lors de l'achat d'immobilisations soumises à TVA. Cette TVA se comptabilise dans un compte différent que lors d'achats de biens ou services.

Quand utiliser le compte 514 ? ›

Ce compte servait à enregistrer les règlements opérés par chèques postaux lorsque ceux-ci présentaient encore une distinction avec les chèques bancaires classiques. Cette réminiscence ne trouve plus guère à s'appliquer.

Quand utiliser le compte 687 ? ›

Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciation et provisions - Charges exceptionnelles. Ce compte est utilisé pour comptabiliser les amortissements, dépréciations et provisions exceptionnelles.

Quand utiliser le compte 671 ? ›

du compte 671 " Charges exceptionnelles sur opérations de gestion " lorsqu'elles concernent des opérations de gestion ; des comptes 675 " Valeurs comptables des éléments d'actif cédés " et 678 " Autres charges exceptionnelles " lorsqu'elles concernent des opérations en capital.

Quand utiliser le compte 777 ? ›

Ce compte est utilisé pour rendre compte de la part de subvention d'investissement obtenue par l'entreprise qui concerne l'exercice en cours. Cette quote-part est calculée sur le même rythme que l'amortissement du bien financé par une subvention d'investissement.

Pourquoi utiliser le compte 467 ? ›

L'utilisation du compte 467 a pour objectif d'avoir un suivi des stocks des timbres postaux, fiscaux, des jeux de grattage, etc... Son fonctionnement est relativement simple. Ces règles s'appliquent aux opérations avec les PMU ou la Française des jeux.

Quand utiliser le compte 458 ? ›

Le compte 458 est utilisé pour constater la dette envers les autres associés et le compte 188 est utilisé par le seul gérant pour transférer des éléments vers la comptabilité autonome de la SEP.

Quand utiliser le compte 641 ? ›

Ces comptes comprennent les sommes versées au personnel d'une société, ce qui inclut son ou ses dirigeants ainsi que les stagiaires.

Quand utiliser le compte 606 ? ›

Le compte 606 regroupe tous les achats non stockables (électricité par exemple) ou non stockés par l'association.

Quand utiliser le compte 427 ? ›

Compte 427 - Personnel - Oppositions
  1. Ce compte est utilisé lorsque l'employeur est tenu de régler à un tiers (le greffe du tribunal) une partie du salaire qui fait l'objet d'une saisie.
  2. Un employeur reçoit un acte de saisie le 15/06 lui enjoignant de verser 650 € toutes les fins de mois.

Quand utiliser le compte 444 ? ›

Le compte 444 est utilisé pour enregistrer le montant de l'impôt sur les sociétés calculé sur les bénéfices. Il est calculé à partir du résultat fiscal de l'entreprise. Les acomptes et le solde d'IS sont également comptabilisés dans ce compte lors de leurs règlements.

Comment faire apparaître une retenue de garantie sur une facture ? ›

Exemple : Prenons la construction d'une mairie dans un village du sud de la France. Imaginons que le cout total des travaux s'élève à 200 000€. La retenue de garantie sera donc égale à 200.000 x 5% soit 10.000€.

Comment solder le compte 467 ? ›

Comment solder le compte 467 ? Ce compte est généralement soldé par un paiement des créances et dettes qui y figurent. Lorsqu'il est utilisé pour suivre un stock dont l'entreprise n'est pas propriétaire (et qu'elle ne contrôle pas), il n'est jamais soldé ou presque.

Comment comptabiliser une prime de garantie ? ›

Conclusion : les primes d'assurance sont comptabilisées dans des subdivisions du compte 616 « Primes d'assurance ». Une régularisation peut être opérée à la clôture de l'exercice. Elle devra être enregistrée dans le compte 486.

C'est quoi une caution de retenue de garantie ? ›

La caution de retenue de garantie est une caution administrative nécessaire dans le cadre d'un marché public. Il s'agit d'un engagement de la part de la banque de payer en cas de défaillance de l'exécutant des travaux (malfaçons, abandon du projet, etc.)

Comment calculer la retenue de garantie de 5% ? ›

Calcul de la retenue de garantie

Ainsi, pour le calcul, il faudra multiplier le coût par le pourcentage retenu (inférieur ou égal à 5). Par exemple, pour un coût total des travaux de 200.000 €, avec un taux de retenue à 5%, le montant de la retenue sera de (200.000*5/100) 10.000 €.

Comment fonctionne le compte 419 ? ›

Le compte 4191 enregistre les avances et acomptes reçus. Il est crédité par le débit du compte au Trésor (ou d'un compte de liaison s'il s'agit d'un budget annexe) du montant des avances et acomptes reçus.

Quand utiliser le compte 411 ? ›

Ce compte est utilisé lorsqu'il existe à la clôture une facture émise par l'entité et non encore réglée. Le compte 411 est débité par le crédit d'un compte 7 et d'un compte de TVA le cas échéant.

Quand utiliser le compte 617 ? ›

Ce compte est utilisé pour comptabiliser les frais de recherche fondamentale. Ces frais ne garantissant pas un gain futur, elles sont obligatoirement comptabilisées en charge. Les frais de recherche appliqués peuvent eux être immobilisés sous plusieurs conditions.

Quand utiliser le compte 616 ? ›

Compte 616 - Primes d'assurances
  1. Ce compte est utilisé pour enregistrer les primes d'assurances dont l'entité est bénéficiaire.
  2. Il est subdivisé en plusieurs sous-comptes selon la nature de la prime d'assurance.
  3. Une écriture d'inventaire peut-être nécessaire en cas de paiement d'une prime concernant plusieurs exercices.

Quand utiliser le compte 618 ? ›

Ce compte est utilisé pour comptabiliser les frais d'abonnement ou d'achat de ressources documentaires généralistes.

Top Articles
Latest Posts
Article information

Author: Mrs. Angelic Larkin

Last Updated:

Views: 6221

Rating: 4.7 / 5 (47 voted)

Reviews: 94% of readers found this page helpful

Author information

Name: Mrs. Angelic Larkin

Birthday: 1992-06-28

Address: Apt. 413 8275 Mueller Overpass, South Magnolia, IA 99527-6023

Phone: +6824704719725

Job: District Real-Estate Facilitator

Hobby: Letterboxing, Vacation, Poi, Homebrewing, Mountain biking, Slacklining, Cabaret

Introduction: My name is Mrs. Angelic Larkin, I am a cute, charming, funny, determined, inexpensive, joyous, cheerful person who loves writing and wants to share my knowledge and understanding with you.