Le compte 467 ou autres comptes débiteurs et créditeurs est utilisé dans le cas où les tiers sont à la fois débiteurs et créditeurs selon les opérations en cause.
Cela signifie qu'il peut être utilisé pour des tiers qui ne sont ni client ni fournisseur par exemple, ou pour suivre un stock qui ne pourrait pas être comptabilisé à l'actif.
Qu'est-ce que le compte 467 ?
C'est un compte comptable qui permet d'enregistrer les opérations dont le solde peut être indifféremment soit débiteur, soit créditeur. Ces opérations sont comptabilisées dans des subdivisions ouvertes sous le compte 467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs.
Une utilisation du 467 inévitable dans certaines professions
Le compte dédié aux « débiteurs et créditeurs divers » est parfois utilisé à des fins de suivi de son contenu. Tel est le cas pour certaines professions pour lesquelles il conviendra de suivre un stock ou encore des refacturations de frais.
Le compte 467 à utiliser pour les refacturations de frais ou suivi d'un stock
L'activité de tabac-presse
L'utilisation du compte 467 a pour objectif d'avoir un suivi des stocks des timbres postaux, fiscaux, des jeux de grattage, etc... Son fonctionnement est relativement simple. Ces règles s'appliquent aux opérations avec les PMU ou la Française des jeux.
Ce mode de comptabilisation peut toujours être utilisé, à notre avis, dès lors que le stock en question ne répond pas aux critères de comptabilisation d'un actif (y compris des stocks en classe 3).
Numéro de compte | Achat des tickets et timbres | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
467 | Autres comptes débit/crédit | Valeur d'achat | ||
401 | Fournisseurs | Valeur d'achat | ||
Numéro de compte | Revente des tickets et timbres | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
411 | Clients | Net à payer | ||
708 | Commissions | Commission | ||
467 | Autres comptes débit/crédit | Valeur d'achat | ||
Cela permet de suivre le stock détenu au fur et à mesure des ventes.
Un compte de débours
Chez les notaires, les avocats,... le compte 467 est régulièrement utilisé. Les frais engagés pour les dépôts au greffe, les frais d'annonce légale et autres droits d'enregistrement transitent par ce compte en attendant la refacturation au client.
L'utilisation de ce compte dans cette situation permet au professionnel de ne pas intégrer les frais en tant que chiffre d'affaires, ni de les soumettre à TVA.
Comment solder le compte 467 ?
Ce compte est généralement soldé par un paiement des créances et dettes qui y figurent.
Lorsqu'il est utilisé pour suivre un stock dont l'entreprise n'est pas propriétaire (et qu'elle ne contrôle pas), il n'est jamais soldé ou presque. À la clôture de l'exercice, il faudra alors vérifier que son solde correspond bien au stock concerné.
Les contrôles du compte 467 à la clôture
Le compte 467 ou autres débiteurs et créditeurs divers peut être utilisé à tort dans certaines sociétés. Au lieu d'utiliser un compte courant d'associé certaines sociétés préféreront utiliser le compte 467. L'objectif recherché est ainsi d'éviter un compte courant débiteur ou même d'éviter la rémunération en intérêts. Ces situations sont répréhensibles en cas de contrôle de l'administration fiscale ou de l'URSSAF.
L'autre contrôle à réaliser à la clôture est la concordance des comptes. Le compte 467 utilisé doit être contrôlé afin d'avoir un solde identique avec le tiers concerné.
Le contrôle du compte 467 à la clôture : la concordance des comptes
