Beaucoup de gens le savent: la plus-value immobilière issue de la vente d'une résidence principale n'est pas imposée. Mais attention,il doit s'agit d'une résidence principale effective: si l'occupation du logement est temporaire, il sera alors considéré comme votre résidence secondaire et la plus-value sera soumise à l'impôt. De même, si votre bien n'est pas occupé le jour de sa vente, vous devrez prouver qu'il était bien habité jusqu'au moment de la mise en vente, et que l'acte de vente a été signé avant un délai raisonnable (en principe un an). Si vous êtes propriétaire et que vous occupez un logement de fonction, vous êtes également éligible à une exonération d'impôt de la plus-value immobilière si votre conjoint et vos enfants habitent effectivement dans la résidence principale.
Autre ficelle là encoreconnue: vous pouvez bénéficier d'une exonération totale de la plus-value si vous possédez votre bien depuis au moins 30ans, et ce quelle que soit sa nature (qu'il soit bâti ou qu'il s'agisse juste un terrain). Avant ce délai de 30ans, vous pouvez profiter d'abattements, calculés selon le nombre d'années de détention du logement, à la fois au titre de l'impôt et des prélèvements sociaux:
- 6% d'abattement sur l'impôt sur le revenu de la 6e à la 21e année de détention, et 1,65% pour les prélèvements sociaux;
- 4% d'abattement sur l'impôt pour la 22e annéeet 1,60% pour les prélèvements sociaux;
- Exonération d'impôt et 9% d'abattement pour les prélèvements sociaux au-delà de 22ans.
Les trois autres motifs d'exonération de plus-value immobilière sont, en revanche, moins connus. Savez-vous par exemple qu'il est possible d'être exonéré d'impôt sur la plus-value issue dela première vente d'un bien autre qu'une résidence principale? Il faut toutefois respecter certaines conditions: ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4dernières années ; réinvestir le montant total de la vente dans une autre bien qui constituera votre résidence principale dans un délai de 24mois.
Les plus-values sur les ventes inférieures ou égales à 15000euros sont, elles aussi, exonérées d'impôts. Quel que soit le montant de votre plus-value, elle est systématiquement exonérée d'impôt si le montant de votre quote-part détenuene dépasse pas 15000euros. Cela peut être le cas d'époux,d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ou de plusieurspropriétaires en indivision.
Enfin, il est possible d'échapper à la plus-value immobilière en tant que non résident pour la vente d'une habitation principale en France. Néanmoins, le lieu de votre prochaine acquisition ne doit pas être considéré comme un paradis fiscal et vous devez remplir deux conditions: la vente de votre bien immobilier doit être réaliséeau plus tard le 31décembre de l'année civile actant votre départ; le logement ne doit pas avoir été loué ou prêté dans ce laps de temps. Un non résident peut également être exonéré de plus-value pour la vente d'un logement autre que sa résidence principale en France, mais dans la limite de 150000euros de plus-value. Pour cela, il faut avoir été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins 24mois (n'importe quand avant la vente) et la cession doit intervenir au plus tard le 31décembre de la 10e année suivant le transfert de domicile fiscal hors de France (si vous avez la libre disposition du logement au moins depuis le 1erjanvier de l'année précédant celle de la vente, il n'y a pas de condition de délai).Et les fonctionnaires et agents des trois fonctions publiques qui exercent à l'étranger en étant domiciliés fiscalementen France peuvent bénéficier de cette exonération plafonnée à 150 000 euros de plus-value.
