Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire:
Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire
Attention
L'attribution de la complémentaire santé solidaire gratuite est automatique pour les moins de 25 ans à la charge de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Ce droit est renouvelé automatiquement après une période d'un an.
Selon vos revenus
Pour obtenir la complémentaire santé solidaire, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant. Elle est gratuite ou payante selon le niveau de vos revenus.
À savoir
si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA), vous avez droit à la complémentaire santé solidaire gratuite. Cette attribution de la CSS est automatique sauf opposition de votre part.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Nouvelle demande
Selon vos revenus, la complémentaire santé solidaire sera gratuite ou payante (avec participation).
Si vos revenus ne dépassent pas ceux indiqués dans le tableau suivant, la complémentaire santé solidaire est gratuite :
Nombre de personnes au foyer | Plafond annuel de ressources |
|---|---|
1 personne | 10166€ |
2 personnes | 15249€ |
3 personnes | 18298€ |
4 personnes | 21348€ |
Par personne en + | 4066€ |
Elle est payante si vos revenus sont compris dans la fourchette suivante:
Nombre de personnes au foyer | Plafond annuel de ressources |
|---|---|
1 personne | Entre 10166€ et 13724€ |
2 personnes | Entre 15249€ et 20586€ |
3 personnes | Entre 18298€ et 24703€ |
4 personnes | Entre 21348€et 28820€ |
Par personne supplémentaire | Entre 4066€ et 5490€ |
Les ressources prises en compte sont celles perçues au cours d'une période de 12 mois. Cette période va du 13e mois jusqu'au 2e mois civil qui précède le mois de la demande.
Exemple: vous faites une demande le 15 février 2023. Le mois de la demande est donc le mois de février. La période prise en compte (entre le 13e et 2e mois avant) est donc la période qui va du 1er janvier 2022 au 31 décembre.
Si vous avez des revenus de placements soumis à l'impôt sur le revenu (compte épargne, livret d'épargne bancaire, compte à terme, Perp...), les revenus pris en compte sont ceux du dernier avis d'imposition connu.
Si vous touchez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Nombre de personnes au foyer | Forfait logement |
|---|---|
1 | 76,28€ |
2 | 152,57€ |
3 ou + | 188,80€ |
Vous étiez bénéficiaire de la CMU-C
Rien ne change. Vous ne devez rien payer en plus : vous avez droit à la complémentaire santé solidaire gratuitement.
Si vous avez des revenus de placements soumis à l'impôt sur le revenu (compte épargne, livret d'épargne bancaire, compte à terme, Perp...), les revenus pris en compte sont ceux du dernier avis d'imposition connu.
Composition du foyer | Plafond annuel de ressources |
|---|---|
1 personne | 10166€ |
2 personnes | 15249€ |
3 personnes | 18298€ |
4 personnes | 21348€ |
Par personne en + | 4066€ |
Si vous touchez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Nombre de personnes au foyer | Forfait logement |
|---|---|
1 | 76,28€ |
2 | 152,57€ |
3 ou + | 188,80€ |
À noter
Les ressources prises en compte sont celles perçues au cours d'une période de 12 mois. Cette période va du 13e mois jusqu'au 2e mois civil qui précède le mois de la demande.
Exemple: vous faites une demande le 15 février 2024. Le mois de la demande est donc le mois de février. La période prise en compte (entre le 13e et 2e mois avant) est donc la période qui va du 1er janvier 2023 au 31 décembre.
Bénéficiaire de l'ACS
Vous avez droit à la complémentaire santé solidaire en payant un faible montant, qui dépend de votre domicile et du nombre de personnes dans votre foyer.
Les ressources prises en compte sont celles perçues au cours d'une période de 12 mois. Cette période va du 13e mois jusqu'au 2e mois civil qui précède le mois de la demande.
Exemple: vous faites une demande le 15 février 2024. Le mois de la demande est donc le mois de février. La période prise en compte (entre le 13e et 2e mois avant) est donc la période qui va du 1er janvier 2023 au 31 décembre.
Si vous avez des revenus de placements soumis à l'impôt sur le revenu (compte épargne, livret d'épargne bancaire, compte à terme, Perp...), les revenus pris en compte sont ceux du dernier avis d'imposition connu.
Foyer Nombre de personnes | Plafond annuel de ressources |
|---|---|
1 personne | 13724€ |
2 personnes | 20586€ |
3 personnes | 24703€ |
4 personnes | 28820€ |
Par personne supplémentaire | 5490€ |
Si vous touchez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Nombre de personnes au foyer | Forfait logement |
|---|---|
1 | 76,28€ |
2 | 152,57€ |
3 ou + | 188,80€ |
L'âge pris en compte est l'âge au 1er janvier de l'année d'attribution du droit à la complémentaire santé solidaire.
Âge au 1er janvier de l'année d'attribution de la C2S | Montant mensuel de la participation financière (cas général) |
|---|---|
29 ans et moins | 8€ |
De 30 à 49 ans | 14€ |
De 50 à 59 ans | 21€ |
De 60 à 69 ans | 25€ |
De 70 ans et plus | 30€ |
Selon votre résidence
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous êtes français
Vous devez être dans l'une des situations suivantes:
- Vous devez résider en France sans interruption depuis plus de 3 mois
- Vous bénéficiez d'un régime obligatoire de sécurité sociale car vous avez une activité professionnelle en France qui dure plus de 3 mois
- Vous êtes inscrit dans un établissem*nt d'enseignement en France
- Vous faites un stage en France dans le cadre d'accords de coopération ou un stage de formation professionnelle pour une durée de plus de 3 mois
- Vous percevez certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, allocations logement, aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.)
- Vous avez fait un volontariat international à l'étranger et n'avez pas droit à l'assurance maladie d'une autre façon.
À noter
si vous êtes sans domicile stable, vous pouvez obtenir une adresse administrative.
Vous êtes étranger
Vous vivez en France depuis plus de 3 mois
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes:
- Avoir un titre de séjour valide pour séjourner en France
- Résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois
Si vous êtes sans domicile stable, vous pouvez obtenir une adresse administrative auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée.
À savoir
si vous êtes en situation irrégulière (c'est-à-dire que nous n'avez pas de papiers ou de droit d'être en France), vous pouvez demander à bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME).
Présent depuis moins de 3 mois
Vous devez être dans l'une des situations suivantes:
- Vous bénéficiez d'un régime obligatoire de sécurité sociale car vous avez une activité professionnelle en France qui dure plus de 3 mois
- Vous êtes Inscrit dans un établissem*nt d'enseignement ou effectuez un stage en France dans le cadre d'accords de coopération ou vous êtes inscrit à un stage de formation professionnelle pour une durée de plus de 3 mois
- Vous bénéficiez de certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, de logement, d'aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.)
- Vous avez fait un volontariat international à l'étranger et n'avez pas droit à l'assurance maladie d'une autre façon.
Si vous êtes sans domicile stable, vous pouvez obtenir une adresse administrative auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée.
À savoir
si vous êtes en situation irrégulière (c'est-à-dire que nous n'avez pas de papiers ou de droit d'être en France), vous pouvez demander à bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME).
Si vous êtes un Français établi à l'étranger, vous pouvez demander à être pris en charge par la C2S si vous répondez aux conditions suivantes:
- Vous avez le droit à la Puma
- Vous recevez des soins en France
- Vos ressources sont inférieures au plafond
