Les temps ont bien changé puisque qu’aujourd’hui la fermeture d’un compte bancaire en ligne ou chez une banque traditionnelle n’entraine aucun frais pour la personne qui détient le compte. En revanche il peut exister des frais de clôture sur certains livrets et comptes de placement qui sont propres à chaque banque. Mais alors à combien s'élèvent ces frais ?
Pas de frais ou presque pour le compte courant
L’article L 312-1-7 du code monétaire et financier stipule l’interdiction aux banques de faire payer la fermeture d’un livret ou d’un compte courant. Il se peut toutefois que de petit* frais soient prélevés, mais il ne s’agit le plus souvent que de frais au montant assez faible.
Les livrets sans aucun frais
Comme il est impossible de transférer des livrets A ou des Livret de développement durable et solidaire il convient de les fermer. Cette opération est gratuite et ne génère aucun frais. A noter que les livrets jeunes et le Livret d'épargne populaire peuvent également être clôturé ou transféré sans aucun frais.
Attention aux PEL et CEL
Pour ces deux types de compte la banque peut réclamer de payer des frais de clôture et cela peut être à double tranchant.
En effet, clôturer un Plan Epargne Logement (PEL) pendant les 3 premières années peut entrainer la perte de la prime d’état et de la possibilité d’obtenir un prêt immobilier avec un taux préférentiel. En cas de clôture durant la 4eme année, il est possible de bénéficier de 50% des droits à la prime d’état mais toutefois il sera impossible de profiter d’un prêt à un taux préférentiel.
Concernant le Compte Epargne Logement (CEL), le clôture avant 18 mois engendrera la perte de tous les intérêts.
Il est donc très important de vous renseigner pour savoir si un transfert est possible plutôt que de clôturer et ouvrir un nouveau compte dans une autre banque.
Les produits de placement et les crédits
Cela les produits de placement et les crédits, des frais de fermeture peuvent survenir. Voici quelques détails sur les produits de placement et les crédits les plus utilisés.
Les assurances vies
Les assurances vie ne peuvent pas être transféré et il faudra donc les clôturer en cas de changement de banque. Des pénalités seront à prévoir dans le cas d’une résiliation anticipée dont le montant total ne pourra pas dépasser 5% du montant du rachat. Résilier une assurance vie avant 8 ans impliquera obligatoirement des frais. Si le contrat à plus de 10 ans alors il n’y aura pas de pénalité sauf dans le cas d’un contrat à versem*nts précomptés.
Les comptes à terme
Ces comptes ne sont pas transférables et en plus impliquent la plupart du temps des frais de clôture et d’autres pénalités.
Si la fermeture du compte a lieu le 1er mois aucun intérêt ne peut être versé par les banques et il peut même y avoir une baisse du taux, ou même des frais de résiliation supplémentaire.
Les crédits et prêts immobiliers
Les crédits et les prêts immobiliers ne peuvent pas être transférés et la clôture de ces derniers passe forcément par un rachat qui impliquent des frais variables selon le contrat. A noter qu’il est possible de mettre en place un virement permanant qui approvisionnera le compte courant utilisé pour le paiement du prêt.
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