Qu'est-ce que la valeur vénale ?
Si elle n'a pas de définition légale, à proprement parler, la valeur vénalecorrespondau prix qu'un vendeurpeut espérer obtenirde la vente d'unbien immobilier, lors d'une hypothétique revente. Basé sur une estimation, il s'agitdonc du prix auquel un bien peut être vendu sur un marché précis, et dans une ville ou une région donnée.
Quelle différence entre la valeur vénale et le prix ?
La différence entre la valeur vénale et le prixporte sur les frais d'agence et lesfrais de notaire. La valeur vénale se réfère au prix net vendeur, à savoir le montantréel perçu lors de la transaction immobilière, et il faut ajouter l'ensemble des frais annexes pour obtenir le prix de vente.
Qui estime la valeur vénale ?
Le propriétaire est en mesure d'estimer la valeur vénale de son bien en consultantles tarifs appliqués dans la zone géographique du bien avec des outils spécialisés, comme le propose par exemplele guide des prix immobiliers du Figaro. L'estimation peut également être effectuée par un professionnel de l’immobilier, une agence immobilière ou un notaire. Leur connaissance du marché local permettra d'établir une valeur vénale fiable.
Pour calculer la valeur vénale d'un immeuble, plusieurs critères doivent être pris en compte :
- l’adressede l'immeuble, son secteur géographique;
- les prix du secteur et l'état du marchéimmobilier ;
- l’état et l'ancienneté de l'immeuble(neuf, rénové, à rénover, matériaux utilisés...) ;
- l’exposition de l'immeuble ;
- lesbiens additionnels(cave, garage, place de parking) ;
- toutes autres prestations additionnelles(climatisation, chauffa*ge collectif, double vitrage, toit-terrasse...).
Quelle est la valeur vénale d'un bien immobilier occupé ?
Lorsqu’un bien immobilierest occupé, sa valeur vénale correspondà sa valeur "libre de toute occupation". Toutefois, lors de la vente d'un bien occupé, une décote variable est appliquée. Elle dépend de la durée du bail en cours, du type de bien, du montant du loyer, et de l'âge du locataire.
Par définition,unterrain est un bien immobilier qualifié de "non bâti". Avant de calculer la valeur vénale d'un terrain, il est important de savoir si le terrain est constructible ou non.Pour cela, il est possible de consulter le plan local d'urbanisme (PLU) disponible en mairie. S'il est constructible, un certificat d'urbanisme est alors délivré.Enfin, autre demande importante : le relevé cadastral du terrain,qui permettra de définir les limites exactes du terrain.Une fois tout cela recueilli, il est alors possible d'estimer la valeur vénale d'un terrain à partir de certains critères :
- la localisationdu terrain (secteur géographique, isolé, en lotissem*nt...) ;
- la nature constructible, ou non ;
- la configuration (terrain plat, terrain accidenté, terrain viabilisé...) ;
- la superficie ;
- l'accessibilité ;
- l'environnement.
Qu'est-ce que la taxe sur la valeur vénale des immeubles ?
Etablie en vue de lutter contre certains montagesqui visentàéchapper à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), unetaxe de 3% sur les immeubles a été mise en place. Elle est égale à 3% de la valeur vénale de l'immeuble. Elleconcerne toutes les entités juridiques françaises et/ou étrangères qui disposent d'un ou de plusieurs immeubles en France.
