Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (2024)

Votre abonnement a bien été pris en compte

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Taxe d'habitation sur les résidences secondaires » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr .

Être alerté(e) en cas de changement

Ce sujet vous intéresse ?
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Taxe d'habitation sur les résidences secondaires » est mise à jour.

S’abonner

Vérifié le 09 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous disposez d'une résidence secondaire? Vous devez payer la taxe d'habitation. En revanche, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1erjanvier 2023.

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires dépend de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.

Vous devez la payer si vous êtes propriétaire ou usufruitier: titleContent d'une résidence secondaire (ou d'un autre local meublé non affecté à l’habitation principale), c'est-à-dire d'un logement meublé qui n'est pas votre résidence principale.

Si vous êtes locataire à l'année de votre résidence secondaire, vous devez payer la taxe d'habitation pour celle-ci (vous recevrez un avis de taxe d'habitation).

À noter

Si, pour des raisons professionnelles ou parce que vous bénéficiez d'un logement de fonction, vous avez une 2e résidence, celle-ci est considérée comme une résidence secondaire.

Si vous êtes propriétaire d'un local d'habitation, vous devez effectuer une déclaration d'occupation auprès des services fiscaux.

Vous devez effectuer cette déclaration auprès des services fiscaux avant le 1er juillet si vous êtes dans l'une des situations suivantes:

  • Logement n'ayant pas encore fait l'objet d'une déclaration
  • Changements intervenus depuis la précédente déclaration

Vous devez indiquer si vous conservez la jouissance du logement.

Dans ce cas, vous devez préciser la nature de votre occupation:

  • Résidence principale
  • Résidence secondaire
  • Logement vacant

Si le logement est occupé par un tiers (locataire, par exemple), vous devez l'identifier en fournissant les informations suivantes:

  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Pays, département et commune de naissance

Vous devez faire votre déclaration dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr (rubrique Gérer mes biens immobiliers):

Impôts: accéder à votre espace Particulier

Vous pouvez contacter de votre centre des impôts par l'un des moyens suivants:

  • Courrier
  • Au guichet

À savoir

En l'absence de déclaration ou en cas d'inexactitude, vous risquez une amende de 150€ par local concerné.

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'applique aux locaux meublés et aux dépendances.

Des règles particulières s'appliquent en zone de revitalisation rurale (ZRR): titleContent.

Pour savoir si le logement est en zone de revitalisation rurale, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant:

Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR)

Cas général

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'applique aux locaux suivants:

  • Locaux meublés affectés à l'habitation autres que ceux affectés à l'habitation principale (maison individuelle ou appartement). Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
  • Dépendances immédiates du logement (parking privatif, garage, etc.), même non meublées et non attenantes
ZRR

Si votre habitation est située en ZRR, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'applique aux locaux suivants:

  • Locaux meublés affectés à l'habitation autres que ceux affectés à l'habitation principale (maison individuelle ou appartement). Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
  • Dépendances immédiates du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes non meublées et non attenantes

Les communes peuvent toutefois exonérer les locaux suivants:

  • Chambre d'hôte
  • Local classé meublé de tourisme

Pour bénéficier de l'exonération, vous devez remplir une déclaration n°1205-GD (formulaire cerfa n°13567*02).

Le formulaire contient une notice explicative.

Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Le formulaire est à envoyer à votre centre des finances publiques avant le 1er janvier de l'année pour laquelle l'exonération est applicable (pour 2024, en décembre 2023 au plus tard).

Il n'est donc plus possible de faire la démarche pour être exonéré en 2024.

Pour être exonéré en 2025, vous devez envoyer votre demande en décembre 2024 au plus tard.

Vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissem*nt d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée).

Vous êtes exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement.

À noter

Si vous rentrez d'expatriation à la suite d’un appel à quitter votre zone de résidence ou d’une opération de retour collectif (par exemple, en cas de crise politique ou sanitaire), vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sur le logement qui constituait votre résidence principale en France avant votre expatriation. Pour obtenir le dégrèvement: titleContent, vous devez déposer une réclamation.

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est calculée d'après la valeur locative cadastrale: titleContent de l'habitation et de ses dépendances.

Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l'augmentation des prix.

Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition.

Ce taux varie varie selon les communes.

Certaines communes peuvent appliquer une majoration: titleContent de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Ce sont des communes situées en zone tendue.

Ces communes sont les suivantes:

  • Communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec déséquilibre marqué entre offre et demande de logements
  • Communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale

Ces communes sont celles où s'applique la taxe sur les logements vacants.

Un simulateur permet de déterminer si la commune est située en zone tendue:

Vérifier si votre commune est en zone tendue pour la taxe sur les logements vacants (TLV) et la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

L'application de cette majoration se fait après délibération du conseil municipal.

À noter

Pour les communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale, la majoration de taxe d'habitation s'applique depuis le 1er janvier 2024.

Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.
  • Votre résidence principale est l'établissem*nt de soins de longue durée où vous êtes hébergé. Votre ancienne résidence principale est devenue secondaire.
  • La résidence n'est pas habitable, pour une cause étrangère à votre volonté. Par exemple, des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.

Vous pouvez faire cette demande auprès du centre des impôts dont dépend la résidence secondaire.

Vous pouvez utiliser l'un des moyens suivants:

En ligne

Adressez votre réclamation sur votre espace Particulier, à la rubrique "Nous contacter" de votre messagerie.

Impôts: accéder à votre espace Particulier

Sur place

Rendez-vous à votre centre des finances publiques.

Par courrier

Adressez votre réclamation par lettre simple sur papier libre à votre centre des finances publiques (les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition).

À noter

les taxes sur les logements vacants ne s'appliquent pas à la résidence secondaire, même si elle n'est occupée qu'une partie de l'année. En effet, ces taxes concernent uniquement les locaux non meublés.

Vous n'avez pas de déclaration à faire pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Au cours du dernier trimestre de l'année, vous recevez un avis d'imposition.

Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr.

Impôts: accéder à votre espace Particulier

L'avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires indique notamment les informations suivantes:

  • Éléments servant de base au calcul de l'impôt
  • Montant à payer
  • Date limite de paiement
  • Moyens de paiement

Si vous êtes propriétaire de biens situés dans plusieurs communes, vous recevez des avis d'imposition différents pour chaque commune.

Si vous estimez être imposé à tort, vous pouvez présenter une réclamation à votre centre des finances publiques dans les délais requis.

Le dépôt d'une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe.

Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

  • Pour des informations générales

    Service d'information des impôts

    Par téléphone:

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

    • Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)

      Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    • Impôts: accéder à votre espace Particulier

      Service en ligne

    • Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)

      Formulaire

    Questions ? Réponses !

    • Quand doit-on payer ses impôts?

    • Comment payer ses impôts locaux?

    • Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?

    • Nouvelle construction, garage, piscine...: quel effet sur les impôts locaux?

    • Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?

    Cette page vous a-t-elle été utile?

    Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (2024)
    Top Articles
    Latest Posts
    Article information

    Author: Gregorio Kreiger

    Last Updated:

    Views: 6203

    Rating: 4.7 / 5 (77 voted)

    Reviews: 84% of readers found this page helpful

    Author information

    Name: Gregorio Kreiger

    Birthday: 1994-12-18

    Address: 89212 Tracey Ramp, Sunside, MT 08453-0951

    Phone: +9014805370218

    Job: Customer Designer

    Hobby: Mountain biking, Orienteering, Hiking, Sewing, Backpacking, Mushroom hunting, Backpacking

    Introduction: My name is Gregorio Kreiger, I am a tender, brainy, enthusiastic, combative, agreeable, gentle, gentle person who loves writing and wants to share my knowledge and understanding with you.