Tous les gains de loteries, de jeux de hasard ou de jeux d'adresse doivent figurer dans la déclaration d'impôt, même ceux qui ne sont pas assujettis à l'impôt. Quant aux gains en nature (voitures, voyages, métaux précieux, etc.),il faut déclarer leur valeur marchande à la date du gain.
Ce sont le type ainsi que le lieu d’organisation du jeu et du siège de l’organisateur qui déterminent si le gain est imposable, et selon quelles modalités.
1 Siège de l'organisateur en Suisse
| Catégorie de jeu/ lieu | Exemples | Imposition du gain? |
|---|---|---|
Gains réalisés dans uncasino ou une maison de jeux en Suisse | ||
| Le joueur ou la joueuse joue sur place, au casino(pas en ligne). |
| Ces gains ne sont pas assujettis à l'impôt¹. |
Jeux de petite envergure en Suisse | ||
Petites loteries Mise unitaire maximale de 10CHF et somme maximale de toutes les mises de 100000CHF(ou 5000000CHF)4 |
| Ces gains ne sont pas assujettis à l'impôt¹. |
Paris sportifs locaux9 Mise unitaire maximale de 200CHF et somme maximale de toutes les mises de 20000CHF5 |
| Ces gains ne sont pas assujettis à l'impôt¹. |
Petit* tournois de poker10 Mise de départ maximale de200CHF et somme maximale detoutes les misesde départ de 20000CHF par tournoi + limitation du nombre de tournois par jour et par lieu ainsi que de leurs mises de départ totales6 |
| Ces gains ne sont pas assujettis à l'impôt¹. |
Tombolas Somme maximale de toutes les mises de 50000CHF7 |
| Ces gains ne sont pas assujettis à l'impôt¹. |
Jeux de grande envergure en Suisse | ||
| Loteries, jeux et paris sportifs intercantonaux (organisés dans plus d'un canton) |
| Un abattement pouvant aller jusqu'à 1000000francs* (impôts cantonaux et communaux) et de 1 038 300 francs* (impôt fédéral direct) s'applique à ces gains. Seul le montant excédant cette somme est assujetti à l'impôt². |
| Loteries et paris sportifs organisés en ligne |
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| Jeux d'argent et de hasard automatisés (jeux réalisés sur des machines à sous)8 |
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Jeux organisés en ligne par un casino ou une maison de jeux en Suisse | ||
Jeux proposés sur les portails en ligne de casinos suisses |
| Un abattement pouvant aller jusqu'à 1000000francs* (impôts cantonaux et communaux) et de 1 038 300 francs* (impôt fédéral direct) s'applique à ces gains. Seul le montant excédant cette somme est assujetti à l'impôt². |
Loteries et jeux d'adresse organisés par des détaillants ou des entreprises du secteur médiatique (les gains sont souvent en nature (biens) |
| Les gains d'une valeur de 1000CHF et plus sont assujettis à l'impôt³. Les gains d'une valeur inférieure à 1000CHF nesont pas assujettis à l'impôt¹. |
2 Siège de l'organisateur situé à l'étranger
Loteries, jeux de hasard et jeux d'adresse à l'étranger | ||
|---|---|---|
| Lejoueur ou la joueuse/ le gagnant ou la gagnante se trouve dans un autre pays que la Suisse au moment du jeu. |
| Ces gains sont assujettis à l'impôt³. |
Jeux en ligne organisés par des prestataires étrangers sans concession ni autorisation en Suisse | ||
Jeux en ligne proposés sur des sites Internet hébergés et exploitésà l'étranger et dont le prestataire est domicilié uniquement à l'étranger. |
| Ces gains sont assujettis à l'impôt³. |
3 Frais d'obtention du revenu
Pour chaque gain imposable, il est possible de faire valoir une déduction forfaitaire de 5% pour les mises, mais au maximum de 5000 francs* (impôts cantonaux et communaux) et de 5 200 francs* (impôt fédéral direct). Les gains provenant de jeux proposés sur les portails en ligne des casinos / maisons de jeu suisses constituent une exception. Dans ce cas, les mises débitées du compte de joueur en ligne sont déductibles jusqu’à un maximum de 25 000 francs*(impôts cantonaux et communaux) et de 26 000 francs* (impôt fédéral direct) par année fiscale.
4 Taux
Aux niveaux cantonal et communal, les gains de loterie sont imposés à un taux fixe de 10%. L'éventuel impôt paroissial, quant à lui, se monte à 8% de l'impôt cantonal.
En ce qui concerne l'impôt fédéral direct, les gains de loterie sont imposés avec le reste des revenus au taux applicable à l'ensemble du revenu. La charge fiscale totale des impôts cantonal (10%), communal (10%), paroissial (env. 1%)et fédéral (max. 11,5%)ne dépasse donc pas 32,5% et est toujours inférieure à 35%.
5 Impôt anticipé
L’impôt anticipéqui a été retenusur un gain réalisé à un jeu d’argent est remboursé au contribuable s’il déclare son gain dans sa déclaration d'impôt. L'avoir d'impôt anticipé lui est généralement remboursé par compensation au moment du décompte final de l'année fiscale concernée.
Un gain en nature imposable doit être annoncé à l'Administration fédérale des contributions par l'organisateur dontil provient, qui doit lui communiquer la valeur ainsi que le nom et l'adresse de la personne qui l'a remporté.
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*Montant applicable pour l’année fiscale 2023, pour les autres années fiscales voir Aperçu des montants ajustés par année fiscale.
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1 Ces gains doiventfigurer dans la partie relative aux gains non imposables de la déclaration d'impôt.
2 Ces gains doivent figurer entièrementdans la partie relative aux loterieset aux jeux d'argent de la déclaration d'impôt. L'abattement pouvant aller jusqu'à1000000de francs*(impôts cantonaux et communaux) et de 1 038 300 francs* (impôt fédéral direct) seraautomatiquement appliqué lors de la taxation.
3 Ces gains doivent figurer entièrementdans la partie relative aux loterieset aux jeux d'argent de la déclaration d'impôt.
4 Art. 37 de l'ordonnance sur les jeux d'argent
5 Art. 38 de l'ordonnance sur les jeux d'argent
6 Art. 39 de l'ordonnance sur les jeux d'argent
7 Art. 40 de l'ordonnance sur les jeux d'argent
8 Art. 71 de l'ordonnance sur les jeux d'argent
9Art. 5 de loi cantonale sur les jeux d'argent
10 Les gains provenant de la pratique professionnelle du poker (activité lucrative indépendante fiscalement reconnue) sont toujours assujettis à l'impôt.
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Version du 08.02.2024
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