Reste à charge zéro : quel fonctionnement en 2024 ? (2024)

Plus d’un Français sur 6 déclare ne pas se rendre chez un professionnel de santé pour des raisons financières. Pour remédier à ce problème, l’État a déployé la réforme 100% Santé en 2019. Ce dispositif promet de faciliter l’accès aux soins dentaires, optiques et auditifs avec un reste à charge zéro pour les assurés. Mais qu’est-ce que le reste à charge 0? Qui peut en bénéficier et comment ? Quelles sont les prestations incluses ? Nos experts font le point pour vous.

Qu’est-ce que le reste à charge 0 ?

La définition du reste à charge zéro est simple : il s’agit du remboursem*nt intégral par la Sécurité sociale et les mutuelles de certaines montures de lunettes, certaines prothèses dentaires et certains appareils auditifs. La personne assurée n’a plus rien à payer pour ces postes de soins. Ce dispositif est l’une des mesures appliquées dans la réforme 100% Santé.

Mis en place progressivement entre 2019 et 2021, le reste à charge 0 facilite l’accès à des soins et des équipements médicaux de qualité sur les 3 postes de dépenses les plus coûteux. C’est-à-dire les frais dentaires, optiques et auditifs. Fin 2021, de plus en plus d’assurés ont recours à ce dispositif. Par exemple, 800000appareils auditifs ont été délivrés depuis le début de la réforme 100% Santé.

Comment bénéficier de ce dispositif de la réforme 100% Santé?

L’offre 100 % Santé, et donc le reste à charge zéro, est accessible à tous les Français bénéficiant de la CMU-C ou d’une complémentaire santé responsable. Aujourd’hui, la majeure partie des contrats le sont. Cela veut dire, par exemple, qu’ils encouragent le respect du parcours de soins coordonnés. En dehors de ce critère, tous les assurés sont concernés. Il n’y a pas de conditions d’âge ou d’état de santé pour en bénéficier.

En revanche, pour bénéficier de ce dispositif, vous devez sélectionner les soins et les équipements médicaux faisant partie du panier 100% Santé. Il est tout de même possible pour l’assuré de choisir un autre soin ou un autre équipement. Mais si vous préférez ceux des paniers libres ou des paniers maîtrisés, un reste à charge peut vous être demandé selon le niveau de protection de votre mutuelle.

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Comment fonctionne le reste à charge zéro?

Pour les soins dentaires

Le reste à charge zéro dentaire est particulièrement décisif : environ un Français sur 6 renonce à des soins dentaires pour des raisons financières. Par exemple, le reste à charge d’une prothèse dentaire est important pour les bourses des foyers français puisqu’il représente environ 43 % du coût de la prestation. Pour pallier ce problème, l’État a progressivement déployé sa réforme 100% Santé.

Depuis 2019, le reste à charge zéro permet aux assurés un remboursem*nt total de certains soins dentaires qui sont :

• des couronnes et des bridges céramiques en métal, quelle que soit la dent,
• des couronnes et des bridges céramiques simples ou métallo-céramiques, mais uniquement pour les dents visibles,
• des couronnes et des bridges céramiques zircones, mais uniquement pour les incisives et canines,
• des bridges céramo-métalliques, réservés aux incisives et bridges métalliques,
• des dentiers en résines, qu’ils soient partiels ou complets,
• toutes les autres prothèses comprises dans le panier de soins 100% santé.

Pour les lunettes de vue

Pour bénéficier du reste à charge zéro en optique, vous devez présenter une prescription médicale auprès d’un opticien. Seules les lunettes sont intégralement remboursées, contrairement aux lentilles de contact. Lorsque vous vous rendez chez un opticien muni de votre prescription médicale, ce dernier est tenu de vous remettre un devis compatible avec le dispositif 100 % santé. Pour ce faire, chaque opticien doit pouvoir vous présenter :

• le prix des lunettes doit osciller entre 95 € et 265 € pour un équipement unifocal, et de 180 € à 370 € pour un équipement progressif,
• un minimum de 17 montures pour adultes en 2 coloris distincts,
• un minimum de 10 montures pour enfants en 2 coloris distincts,
• des verres amincis traitant l’ensemble des troubles visuels et répondant à des critères anti-reflets et anti-rayures.

Pour les appareils auditifs

Si vous voulez bénéficier du reste à charge 0 concernant les appareils auditifs, vous devez passer par un audioprothésiste et lui présenter une ordonnance mentionnant votre besoin en matière d’audition. Puis, choisissez une prothèse auditive de classe 1. En effet, le niveau de remboursem*nt des appareils de classe 2 dépend de votre niveau de couverture. L’audioprothésiste doit vous présenter un devis avec au moins une offre adaptée à ce dispositif.

Voici l’application du reste à charge 0 pour les équipements de classe 1 :

• les appareils concernés : contours d’oreille classiques, contours à écouteurs déportés, dispositifs intra auriculaires,

• 12 canaux de réglages proposés au minimum et 3 options minimum : système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur de bruit du vent, un apprentissage de sonie, un système anti-réverbération, une synchronisation du son entre les 2 oreilles, une bande passante élargie supérieure ou égale à 6 000 Hz et une directivité microphonique adaptive,

• la protection juridique : 30 jours minimum d’essai avant achat, et quatre ans de garantie.

Pour les frais d’Ehpad

En France, le reste à charge en Ehpad est particulièrement élevé. On l’estime à 1 850€ par mois par personne résidant dans un établissem*nts médicalisé. Peu de familles sont capables d’assumer financièrement ces frais. En général, les frais et prises en charge d’une personne en Ehpad se découpent comme suit :

• 100 % des frais de santé sont couverts par la Sécurité sociale,
• 2 tiers des soins de dépendance sont couverts par l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) via le Conseil Général,
• les prestations d’hébergement sont couvertes par les familles des résidents.

Ce reste à charge (concernant la partie hébergement) représente plus de 75% des dépenses du résident en Ehpad. Pour diminuer ce montant, vous pouvez demander un soutien par des aides sociales. Par exemple, l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Autre possibilité : une prestation d’autonomie à domicile pourrait être déployée ou un soutien financier aux proches aidants.

Quelle conséquence du reste à charge zéro sur la mutuelle?

Le remboursem*nt intégral amené par la réforme 100 % Santé est pris en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle, à parts égales. Pour réduire les pertes financières, la majorité des complémentaires santé répercutent les dépenses liées au dispositif de reste à charge zéro en augmentant le montant de leurs cotisations.