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Au titre de leur obligation de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, votre banquepeutvous demander de lui fournir :
- Tout élément permettant d'estimer vos ressources.
- Tout élément permettant d'apprécier votrepatrimoine.
Dansce cas, votre banque doit clairement vous informer :
- Des raisons pour lesquelles ces informations vous ont étédemandées.
- De l'utilisation quisera faite de ces informations.
- Des conséquences d'un défaut de réponse de votre part.
En outre, vous devez être mis en mesure de vous opposer à toute utilisation de ces informations à des fins de prospection commerciale par votre banque.
En savoir plus :
- Un exemple de traitement mis en oeuvre pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ici.
- L'arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R561-12 du code monétaire et financier.
