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Le notaire authentifie au nom de l'Etat des actes et des contrats et les conserve. Il intervient dans plusieurs domaines : droit de la famille, droit de l’immobilier et du patrimoine. Le conseil aux entreprises devient de plus en plus important.
Description métier
Le notaireest un officier public bénéficiant d'une délégation de puissance publique c'est à dire de l'Etat. Il est placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend et du Procureur de la République.
Sa mission première est d'authentifier les actes mais il est tenu également à une mission de conseil vis à vis de sa clientèle lors de la réalisation des actes : rédaction des contrats de mariage, des testaments, des règlements de succession. Il doit pouvoir rendre accessible ses connaissances juridiques.
Le notaire peut aussi gérer les affaires de ses clients, notamment le patrimoine familial, immobilier et mobilier. Il peut jouer un rôle de conseiller en placements financiers pour faire fructifier un patrimoine. Le notaire est tenu au secret professionnel.
Son rôle de conseil auprès des entreprises se développe. Le notaire peut accompagner un créateur d’entreprise - en rédigeant ses statuts, en négociant son bail commercial - ou guider un particulier qui rachète un fonds de commerce.
Il peut aussi faire du conseil juridique ou fiscal aux sociétés, au même titre que les avocats et les juristes d’entreprises.
Une fois le titre de notaire obtenu, plusieurs possibilités se présentent :
- devenir notaire individuel (c’est difficile car il y a bien moins d’offices à acquérir que de notaires en recherche d’offices), postuler pour un office créé (cas très rare puisque le Garde des sceaux ne crée un office que si le besoin a été reconnu),
- devenir notaire assistant ou notaire salarié (c’est le cas le plus répandu) ou devenir notaire associé. Dans ce dernier cas un apport d’argent ou « intellectuel » est alors nécessaire. Ce dernier apport est le fruit d’une spécialisation juridique : droit rural, de l’urbanisme, des sociétés, etc.
- s'installer dans l'un des nouveaux offices crée par la loi Macron. Soucieux de démocratiser l'accès à la profession, la loi "croissance et activité" à crée 247 zones d'installation libre à potentiel élevé. Pour candidater. La première année 1 002 offices sont proposés notamment dans les régions parisienne, lyonnaise ou toulousaine. A terme cette nouvelle opportunité d'installation devrait permettre de créer 20% de notaires en plus.
Études / Formation pour devenir Notaire
Pour devenir notaire, il faut être titulaire du DESN (diplôme d'études supérieures du notariat). Ce nouveau diplôme crée en octobre 2022 (décret du 7/10/2022) remplace les deux voies d'accès (filière universitaire, voie professionnelle) qui existaient auparavant. Il sera mis en place à la rentrée 2024.
Salaires
La rémunération du notaire est différente selon qu'il exerce en libéral ou comme salarié. Elle varie également en fonction de la localisation et de la taille de l'étude et de la notoriété du notaire.
Le notaire libéral perçoit des émoluments (prestations aux tarifs réglementés) et des honoraires (prestations aux tarifs non réglementés). Sa rémunération est très confortable (salaire moyen : 19 142 € brut mensuel). En contrepartie il a des charges et impôts à payer ainsi que le remboursem*nt de l'acquisition de son étude notariale.
Un notaire salarié gagne un revenu nettement inférieur (entre 3 236 € brut mensuel et 5 589 € brut mensuel).
Evolutions de carrière
Le notaire peut choisir de se spécialiser dans un domaine particulier :
- conseil en organisation et gestion du patrimoine,
- droit de l'urbanisme et de l'environnement,
- droit rural et de l'entreprise agricole,
- droit de l'entreprise et des sociétés
- droit international privé...
Josée Lesparre © CIDJ - 24/07/2023
Crédit photo : Iurii Sokolov - Fotolia
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