Je vends mon bien immobilier, vais-je payer de la plus-value immobilière ?
La plus-value réalisée lors d’une vente immobilière est :
- exonérée s’il s’agit d’une résidence principale ;
- imposable s’il s’agit d’une résidence secondaire.
Dans le cas où une plus-value est imposable (lors de la vente d’une résidence secondaire ne bénéficiant pas d'une exonération), celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et assimilés (17,2 %).
Elle est néanmoins corrigée par un abattement pour durée de détention qui s'applique au-delà de la 5ᵉ année.
Les modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention diffèrent selon que l’on détermine la plus-value imposable au titre de l'impôt sur le revenu (19%) ou des prélèvements sociaux (17,2%).
Votre bien est exonéré d’impôt sur le revenu au terme d’un délai de détention de 22 ans, tandis qu’il est exonéré de prélèvements sociaux au terme d’un délai de détention de 30 ans.
Ces modalités de calcul sont détaillées dans la notice du formulaire 2048-IMM.
MAJ le 08/03/2024
