DVF Etalab : tous les Prix de Vente Immobilier | Valeur Foncière (2024)

FAQs

Où trouver l'historique des ventes immobilieres ? ›

La plateforme Immo Data propose une solution gratuite permettant de visualiser très facilement toutes les ventes dvf en France. Contrairement à Etalab, Immo Data permet de rechercher une vente dvf directement depuis une adresse.

Vous pouvez connaître le prix d'un logement en consultant la base de données "Demandes de valeurs foncières", le site Patrim ou auprès d'une chambre notariale. Les données « Demandes de valeurs foncières » permettent de connaître les transactions immobilières intervenues en France au cours des 5 dernières années.

J'ai vendu ma maison, pourtant je ne vois pas la transaction

La remontée des données DVF peut être lente : ainsi, il manque encore une partie des données de l'année passée (n-1) et vraisemblablement quelques transactions des années n-2, n-3, n-4.

En vous rendant sur app.dvf.etalab.gouv.fr, vous pouvez sélectionner un département, une commune, une section cadastrale ou encore une parcelle. Une carte de France interactive permet également de zoomer sur une zone précise et de découvrir l'information, via un plan détaillé de votre quartier.

Un seul site à retenir : castorus.fr ! Castorus est un site qui va suivre l'historique des annonces sur plusieurs grands sites immobiliers comme seloger, explorimmo, immonot, avendrealouer et logic-immo.

Explorateur de biens vendus - DVF - data.gouv.fr.

Pour connaître le montant des transactions à l'endroit où vous le souhaitez, le plus simple est de rentrer sur internet l'adresse suivante : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/.

Concrètement, il vous suffit d'aller le site: app.dvf.etalab.gouv.fr/. En cliquant sur la maison ou l'immeuble souhaité sur une carte interactive, le prix de vente du bien immobilier en question apparaît.

Qu'est-ce que la valeur foncière ? Il s'agit de la valeur brute d'un terrain déterminée sur la base de son futur potentiel de construction. Elle est déterminée par plusieurs méthodes d'évaluation et est notamment utilisée par les juridictions locales pour calculer les taxes foncières.

Pour calculer la valeur locative cadastrale, vous avez besoin de connaître la surface pondérée du bien et le prix au m2. La formule de calcul est la suivante : surface pondérée x tarif au m2 local de référence.

Comment ne pas payer d'impôts sur une vente immobilière ? ›

L'exonération de la plus-value réalisée sur la première vente d'un bien autre que la résidence principale s'applique dans les cas suivants : Ne pas avoir été propriétaire d'une résidence principale au cours des 4 dernières années ; Réinvestir le montant total de la vente dans un autre bien dans un délai de 24 mois.

⚠ Point d'attention : les fichiers sont alimentés par les données saisies dans les services de la publicité foncière de la DGFiP et à chaque mise à jour de nouvelles transactions sont susceptibles d'être ajoutées dans tous les millésimes en fonction de la date de mutation.

La principale obligation du vendeur est de remettre le bien vendu à l'acquéreur. Il devra être dans le même état qu'au jour où l'acquéreur l'a visité (exemple : le vendeur doit laisser en place la cheminée), et doit correspondre à la description de l'avant-contrat.

Vous pouvez donc utiliser Castorus de deux façons :

Partez de Castorus pour prospecter et classer les biens par prix pour un bon investissem*nt. Vous pouvez également rechercher les bonnes affaires dans les biens morts ou vous concentrer sur les prix en baisse.

La mairie est en effet légalement habilitée à communiquer le nom du propriétaire. Il vous faudra toutefois mentionner la section cadastrale ainsi que le numéro de la parcelle concernée. A noter que la date et le lieu de naissance du propriétaire sont des données auxquelles vous ne pourrez avoir accès.

Généralement, les experts conseillent d'attendre au moins 5 ans avant de revendre son bien, pour que les frais de l'achat immobilier soient amortis. Revendre une maison avant 5 ans sera donc très souvent un mauvais calcul financier.

Des taux d'emprunt toujours aussi bas

En 2022, les prix des logements devraient croître sur tout le territoire, aucune baisse n'est prévue au regard de la demande actuelle. En revanche, on peut espérer une croissance plus modérée des prix. Les premières études sur le sujet tablent sur une hausse des prix autour de 2 %.

Lorsque l'on préconise d'attendre quelques années avant de revendre, c'est ainsi pour rentabiliser ces frais annexes en comptant sur la plus-value.

Quel est le meilleur site d'estimation immobilière ? ›

Meilleursagents.com

Site lancé en 2008, il est aujourd'hui N°1 de l'estimation en ligne avec ses 2,4 millions d'estimations par an. Ce site vous procurera après quelques demandes de renseignements, une fourchette de prix au m2 revendiqué comme la plus fiable du marché.

QUELPRIX, 1ère application gratuite qui fournit – en un clic – le prix réel des biens immobiliers vendus autour de vous. QUELPRIX permet, à partir d'une simple adresse ou à partir de la position GPS de votre smartphone (pour l'App mobile), d'accéder, de consulter puis de recevoir sur votre boîte…

Sur un an, les prix restent très dynamiques : +8,6 % au 2e trimestre 2022, après +9,2 %. Depuis le début de l'année 2021, les prix des maisons en province (+9 % sur un an au 2e trimestre 2022) augmentent plus fortement que ceux des appartements (+7,6 %), ce qui ne s'était pas produit en 2019 et 2020.

Sur le site https://app.dvf.etalab.gouv.fr/, tout le monde a ainsi accès à une carte de France interactive où il suffit de rentrer son département, sa commune, la section et parcelle cadastrale si elles sont connues, et la date de transaction souhaitée entre 2014 et le premier trimestre 2018.

Renseignements disponibles dans l'Index des immeubles

L'Index des immeubles du registre foncier regroupe toutes les transactions effectuées sur une propriété ainsi que tous les droits publiés à propos d'un immeuble immatriculé, c'est-à-dire identifié par un numéro de lot.

Avec l'identité d'une personne il est possible d'identifier tous ses biens immobiliers : ses maisons, ses appartements, ses terrains et ses immeubles. Le sésame qui permet de retrouver tous les immeubles consiste en l'identité d'une personne. Pour une société il s'agit de son nom et de son siège social.

Sur le site : app.dvf.etalab.gouv.fr, vous pouvez retrouver toutes les ventes immobilières des cinq dernières années sur une carte, par ville, par arrondissem*nt, par quartier. Vous cliquez sur l'immeuble ou la parcelle en question, et le prix net vendeur des dernières transactions des appartements ou maisons apparaît.

La différence entre la valeur vénale et le prix porte sur les frais d'agence et les frais de notaire. La valeur vénale se réfère au prix net vendeur, à savoir le montant réel perçu lors de la transaction immobilière, et il faut ajouter l'ensemble des frais annexes pour obtenir le prix de vente.

Cette variation n'est pas uniquement due aux caractéristiques propres de votre logement (surface, nombre de pièces, etc.), la situation géographique de votre habitation influence fortement le montant de votre imposition.

Généralement, on estime qu'un terrain non occupé de 100 m² compte pour 10 à 20 m² de surface habitable. Ainsi, si votre maison mesure 100 m² et votre terrain 200 m², vous obtenez une surface potentielle de 140 m² (100 + 200*20 %). au maximum que vous devez multiplier par le prix moyen du mètre carré du secteur.

Comment arrêter taxe foncière Après-vente ? ›

Vous pouvez effectuer cette demande, dès réception de l'avis de taxe foncière de votre nouveau bien, via votre messagerie sécurisée située dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr ; ou via le numéro d'assistance des particuliers par téléphone au 0 809 401 401.

Lors de la vente de votre bien immobilier (appartement, maison, terrain), certaines démarches sont à réaliser. La plus-value, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, est susceptible d'être imposée.

Votre bien est exonéré d'impôt sur le revenu au terme d'un délai de détention de 22 ans, tandis qu'il est exonéré de prélèvements sociaux au terme d'un délai de détention de 30 ans.

Ce que dit la loi au sujet des frais de notaire

Celui-ci précise que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ». Il est ainsi clairement établi que le paiement des frais à l'office notarial incombe à l'acheteur, et non au vendeur, quel que soit le logement.

La base DVF donne accès aux prix de vente des biens immobiliers en France. Chaque particulier, qu'il soit vendeur, acheteur ou simplement curieux pourra désormais consulter les prix de vente des biens immobiliers sur les 5 dernières années grâce à la base DVF rendue accessible par le gouvernement.

L'estimation d'un bien immobilier tient compte de sa localisation, de son environnement (commerces, transports), de ses caractéristiques (état, superficie, exposition…) et de la demande. Pour affiner le calcul du prix de vente vous pouvez également utiliser des simulateurs ou contacter un agent immobilier local.

Vous vendez votre maison dans l'état, vous n'êtes pas obligé de reboucher ces trous. Si ce prétexte fait capoter la vente, c'est que l'acheteur n'avait pas une grosse motivation pour l'acheter.

La non obtention du prêt peut faire échouer le compromis de vente. Une fois le délai de 10 jours passé, seules les clauses suspensives mentionnées dans le compromis permettent d'annuler la vente. C'est notamment le cas si un emprunt est nécessaire à l'acquéreur pour financer son achat immobilier.

Vous pouvez connaître le prix d'un logement en consultant la base de données "Demandes de valeurs foncières", le site Patrim ou auprès d'une chambre notariale. Les données « Demandes de valeurs foncières » permettent de connaître les transactions immobilières intervenues en France au cours des 5 dernières années.

Quelles sont les obligations légales à respecter avant la mise en vente d'un bien ? ›

En tant que propriétaire d'un bien immobilier, vous avez une obligation de transmission d'information envers l'acheteur lorsque s'effectue la vente. Vous devez ainsi lui fournir des renseignements précis dès la signature du compromis de vente, puis à nouveau lors de la signature de l'acte authentique.

Les mentions obligatoires pour un client consommateur sont : • Les caractéristiques essentielles du bien ou du service ; • Le prix et ses composantes, le cas échéant, ou les éléments de calcul du prix ; • Le délai de livraison ; • Les garanties légales de conformité et de vices cachés ; • Les modalités d'exercice du ...

Mobe.fr - Découvrez toutes les ventes immobilières de votre quartier avec une simple recherche. - data.gouv.fr.

J'ai vendu ma maison, pourtant je ne vois pas la transaction

La remontée des données DVF peut être lente : ainsi, il manque encore une partie des données de l'année passée (n-1) et vraisemblablement quelques transactions des années n-2, n-3, n-4.

L'unique condition pour avoir accès à la base PERVAL est de s'inscrire en ligne. Extrêmement précis puisqu'il permet de cibler des recherches par secteur géographique, le fichier PERVAL vous aide à trouver le meilleur prix de vente pour votre logement, maison ou appartement.

A la Conservation des hypothèques, vous devrez, pour obtenir l'historique de la maison, remplir un imprimé Cerfa n°3233 en précisant les données cadastrales du bien et le remettre au service qui se chargera d'effectuer la recherche pour vous.

Tout vendeur ou acheteur potentiel peut ainsi consulter librement cette database issue de l'expertise des notaires. Néanmoins, la seule condition pour pouvoir consulter librement ce fichier est de s'inscrire en ligne.

Le gouvernement vous permet de consulter les biens vendus depuis 5 ans. Le gouvernement vient de lancer, avec Etalab, une nouvelle plate-forme permettant de rechercher les transactions immobilières réalisées depuis 5 ans : elle s'appelle Data. gouv et s'appuie sur la base de données DVF (Demande de Valeur Foncière).

Le Cerema a mis à jour la base de données "DVF+ open-data" pour intégrer et géolocaliser les dernières transactions de DVF, mises à disposition par la DGFiP. La nouvelle version couvre dorénavant la période allant du 1er janvier 2014 au 30 juin 2022.

Qu'est-ce que la base dvf ? ›

La base DVF donne accès aux prix de vente des biens immobiliers en France. Chaque particulier, qu'il soit vendeur, acheteur ou simplement curieux pourra désormais consulter les prix de vente des biens immobiliers sur les 5 dernières années grâce à la base DVF rendue accessible par le gouvernement.

Qu'est-ce que la valeur foncière ? Il s'agit de la valeur brute d'un terrain déterminée sur la base de son futur potentiel de construction. Elle est déterminée par plusieurs méthodes d'évaluation et est notamment utilisée par les juridictions locales pour calculer les taxes foncières.

Pour l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), les biens sont évalués d'après leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt c'est-à-dire au 1^er janvier de chaque année.

Il existe plus d'une façon d'estimer la valeur marchande d'une propriété, mais «la méthode des comparables» est la plus répandue en raison de sa simplicité. Elle consiste à comparer l'immeuble avec d'autres aux caractéristiques similaires qui ont récemment été vendus dans le même secteur.

Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa pour demander des renseignementscomplémentaires. Vous devez adresser votre demande au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.

Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre bien. La copie est payante (6 € à 30 € selon le type de document). La demande se fait par le biais d'un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Comment retrouver une ancienne annonce immobilière ? Le service Castorus permet de connaître différentes données sur une annonce immobilière. Vous y trouverez en particulier : L'évolution du prix demandé par le vendeur pour la maison, l'appartement ou le terrain qui est proposé dans l'annonce.

À long terme, la Banque TD demeure plus optimiste quant aux perspectives du marché du logement, car elle affirme que la croissance démographique devrait rester saine et soutenir la demande fondamentale.

Il y quelques petites baisses de prix ici ou là en 2022 et les augmentations se font de moins en moins fortes. Les taux de prêt immobilier vont encore augmenter en ce mois d'octobre et sur les derniers mois de l'année 2022.

Le crédit-relais et le prêt achat-revente sont deux solutions sur-mesure qui vous permettent de financer l'acquisition d'un nouveau bien avant même d'avoir vendu le précédent. Elles ont cependant un coût et impliquent certaines conditions, telles que la nécessité d'avoir trouvé un acheteur sous 24 mois.

Est-ce payant de faire estimer sa maison par un notaire ? ›

En moyenne, le prix d'une estimation de maison par un notaire se situe entre 250 et 300 euros, qui sont bien entendu à la charge du vendeur (l'estimation ayant lieu bien avant la présence d'un acquéreur).

Pour faire estimer sa maison gratuitement, vous pouvez faire appel à l'un des 5500 conseillers immobiliers SAFTI. Vous obtiendrez une estimation réelle et une estimation de votre maison au prix du marché. Vous pouvez également faire une première estimation avec un outil d'estimation en ligne gratuit comme BienEstimer®.

Avec la loi Hoguet, vous l'aurez compris, il est tout à fait possible et normal de faire estimer gratuitement son bien par une agence immobilière. Comment ? Il suffit de s'adresser à votre agence et d'en faire la demande.

Le service « Rechercher des transactions immobilières » est accessible sur votre espace particulier, rubrique « Données publiques ». Par ailleurs, depuis le 2 janvier 2017 ce service est également ouvert aux allocataires dans le cadre du calcul des aides personnelles au logement.