L’Index des immeubles du Registre foncier vous permet de prendre connaissance des droits qui affectent un immeuble situé au Québec. Pour y accéder, vous devez avoir en main le numéro de lot et, si le lot n’a pas encore fait l’objet d’une rénovation cadastrale, le nom du cadastre où est situé l’immeuble (paroisse, canton, etc.).
Ces renseignements sont accessibles dans l’outil Infolotpour les lots de 1000000 et plus qui ont fait l’objet d’une rénovation cadastrale. Pour les lots antérieurs, vous pouvez communiquer directement avec la municipalité
concernée ou consulter le rôle d’évaluation municipale en ligne si elle offre ce service.
Accéder à l'Index des immeubles du Registre foncier
Pour consulter l’historique d’une propriété dans l’Index des immeubles du registre foncier, vous devez connaître le numéro de lot qui y est associé et vous créer un compte client.
Des frais de 1$ sont exigés pour chaque document consulté.
Au besoin, référez-vous à l'Aide à la consultation de l'Index des immeublesou consultez les capsules vidéo:
«L’accès au Registre foncier du Québec en ligne»
