Dubaï est sans doute l’émirat le moins conservateur des Emirats Arabes Unis. Étant à la pointe des nouvelles technologies, sa capitale est l’une des plus sûres au monde. Avec un marché immobilier très attrayant, elle séduit la plupart des candidats à un déménagement vers les EAU.
Devenir propriétaire immobilier à Dubaï : que dit la loi ?
Moderne, le droit immobilier à Dubaï prévoit un système de cadastre et d’enregistrement des propriétés. Il a mis en place le Land Department, un organisme qui enregistre et contrôle les transferts immobiliers, cela en respectant les plus hauts standards internationaux, séduisant ainsi les investisseurs du monde entier.
Les citoyens du CCG (Conseil de Coopération du Golf) et des Emirats Arabes Unis, mais aussi leurs entreprises peuvent disposer d’immeubles partout dans l’émirat. Cependant, ce n’est pas le cas pour les ressortissants étrangers.
Pour inciter les ressortissants étrangers, la loi n° 7/2006 prévoit que le souverain Cheikh Mohammad Ben Rached al-Maktoum délimite les zones où les étrangers peuvent devenir propriétaires de plein droit. Il vous est fortement conseillé d’acheter par l’intermédiaire d’agences immobilières comme Dubai-immo.com pour éviter le risque de fausses propriétés et d’arnaques.
Ressortissants étrangers : les restrictions
Comme il est mentionné plus haut, les étrangers peuvent devenir propriétaires à Dubaï, mais à certaines conditions très strictes.
Premièrement, vous ne pouvez acheter que des biens implantés dans certains quartiers de l’émirat. Heureusem*nt, l’émir a eu le bon goût de choisir des quartiers développés et modernes, des gated communities : Discovery Gardens, Dubaï Marina, Palm Jumeirah, Jumeirah Beach Residence, Burj Khalifa ou encore le centre-ville de Dubaï.
Dans ces zones d’investissem*nt approuvées par le souverain, vous possédez :
- Le droit au bail pour une durée ne dépassant pas 99 ans
- Le droit à la pleine propriété sans restriction de temps
Entre autres, vous devez acquérir une autorisation de l’Agence fédérale des terres avant de pouvoir vous offrir la propriété de vos rêves.
Pourquoi acheter une propriété immobilière à Dubaï ?
Sachez que les rendements locatifs de l’émirat font partie des meilleurs au monde. En d’autres termes, le revenu annuel généré par les biens d’investissem*nt, notamment les biens de location à court terme, constitue un bon pourcentage du prix d’achat, ce qui représente un excellent retour sur investissem*nt.
Lorsque le bien a été acheté et que les frais de transfert ont été réglés au Land Department, vous n’avez aucun impôt foncier à payer sur les biens d’investissem*nt, ce qui augmente considérablement les bénéfices générés par votre nouvelle propriété.
Les étrangers qui achètent une propriété d’une valeur supérieure à une certaine somme peuvent acquérir un visa de résidence. La durée de ce visa est proportionnelle à la valeur du prix du bien, ce qui signifie que les propriétaires de biens de grande valeur peuvent prétendre à un visa de résidence beaucoup plus long.
Les différents types de détention de propriétés pour les étrangers
Comme ressortissant non CCG (Conseil de Coopération du Golf), vous pouvez d’obtenir une propriété de différentes manières :
Individuel : c’est la façon la plus simple et commune pour l’acquisition d’une propriété à Dubaï. Le bien sera détenu en votre nom et celui-ci apparaîtra sur les registres du cadastre et le titre de propriété.
Achat collectif : cette méthode permet d’obtenir une propriété à plusieurs, pas plus de 4 personnes. Tous les copropriétaires sont inscrits sur le titre de propriété et le registre en tant que propriétaires conjoints. Un copropriétaire peut disposer le bien sans le consentement écrit préalable des autres propriétaires.
Société Offshore : Vous pouvez acquérir un bien par l’intermédiaire d’une société offshore. Cependant, le Land Department a nouvellement divulgué une circulaire ne permettant plus l’achat via cette méthode, à condition que la société soit enregistrée à Jebel Ali.
Les documents exigés pour acheter un appartement ou une maison à Dubaï
Il n’est pas obligatoire d’être résident pour pouvoir acheter une propriété à Dubaï. Toutefois, avec les nouvelles règles relatives au visa d’investisseur, vous aurez encore plus de chances de faire de l’émirat votre résidence principale. Les documents requis sont :
- Carte d’identité Emirates (seulement pour les résidents)
- Passeport (pour les non-résidents)
- Chèque d’acompte de 10 % au nom du vendeur
- Visa de résidence (pour les résidents)
Les différents types d’acheteurs
- Investisseur : le bien peut être vacant ou loué et vous recherchez uniquement une propriété pour des fins d’investissem*nt.
- Utilisateur final : la propriété sera pour un usage personnel ou votre résidence principale.
- Marché de l’ancien : à l’origine, la propriété a été achetée au promoteur et est désormais destinée à la revente. Elle peut être achevée ou sur le plan.
- Sur plan : le bien est en cours de construction ou n’est pas achevé. Il peut être acheté directement auprès du promoteur ou sur le marché de l’ancien.
- Financement Acheteur : vous aurez besoin d’un prêt immobilier pour l’achat de votre appartement ou maison.
- Acheteur au comptant : vous payez le bien en espèces et n’avez besoin d’aucun crédit immobilier ni d’emprunt pour l’achat.
Les pièges à éviter
Nombreux sont les problèmes que peuvent rencontrer les acheteurs étrangers à Dubaï :
- Acheter des biens à un tarif trop élevé
- Acheter de fausses propriétés ou encore des biens vendus sans droit légal
- Acheté un bien immobilier dans le mauvais quartier
- Documents absents ou incorrects
- Escroqueries
La meilleure manière d’éviter ces pièges est d’entamer des vérifications auprès d’une agence immobilière pour être certain qu’elle possède des enregistrements corrects. Avant d’entamer le processus d’achat, assurez-vous que l’agent est bel et bien enregistré auprès de la RERA (autorité de réglementation de l’immobilier) et qu’il a rempli les documents indispensables à l’achat, en particulier un certificat de non-objection et un protocole d’accord.
Comme tant d’autres, vous aimeriez vous installer ou enrichir votre portefeuille immobilier avec un actif de qualité à Dubaï. Néanmoins, avant d’entreprendre ce projet, nous vous recommandons de contacter une agence immobilière spécialisée pour éviter les mauvaises surprises.
