Comment les assurances vérifient-elles les factures ? - Amécôté (2024)

Une question qui peut vous venir à l’esprit est comment les assurances vérifient-elles les factures !

En effet, les compagnies d’assurance réclament de leurs assurés sinistrés des justificatifs afin de pouvoir les indemniser à la hauteur des préjudices.

Parmi ces documents, on retrouve notamment les factures. Une question se pose alors: ces factures sont-elles passées au crible par les assureurs ?

Nous nous proposons de fournir quelques renseignements à ce sujet dans cet article.

Lisez-le jusqu’au bout pour comprendre la réponse à cette question !

Sommaire

Suite à une effraction en ce qui concerne une assurance habitation, la victime réclame l’indemnisation pour la perte de ses biens.

Quoi qu’il en soit, afin d’éviter tout abus ou toute fausse réclamation, l’assurance exige la fourniture de factures.

Ainsi, celles-ci seront examinées par l’organisme d’assurance pour vérifier leur validité.

En ce qui concerne une assurance auto ou moto, il existe une possibilité qu’à la suite d’un accident, le sinistré engage des dépenses de réparation et de soins médicaux par ses propres moyens.

Une fois cela accompli, il est impératif de demander à son assureur le remboursem*nt.

Attention, cela ne doit pas se faire oralement ! Mais par voie postale avec un accusé de réception. N’oubliez pas de joindre à ce courrier toutes les factures dans le but d’attester l’argent que vous avez dépensé après le sinistre.

C’est pour cette raison qu’il est crucial de ne pas égarer ces preuves de paiement.

Les organismes d’assurances vérifient les factures avant l’indemnisation car il existe une possibilité que celles-ci soient de faux documents.

Concernant les autres cas de sinistres que couvrent l’assurance, vous aurez besoin de présenter des factures au fournisseur d’assurance avant tout versem*nt. Ces documents seront examinés en détail avant que l’indemnisation ne soit acceptée.

Dans cette partie, vous saurez comment les assurances vérifient-elles les factures et même les assurances emprunteurs !

Afin de vérifier les factures, les compagnies d’assurance engagent un enquêteur mandaté et privé pour les contrôler. Ce dernier agit sous le mandant fourni par l’assureur.

Avant que cet expert ne soit appelé, une incohérence doit être découverte dans les déclarations de factures.

Le détective privé étudie les éléments fournis pour déterminer si l’assuré est en droit de recevoir le remboursem*nt demandé. Il met également en lumière toutes les anomalies qui ne sont pas compatibles avec la déclaration de l’assuré.

Les enquêteurs privés peuvent être employés par des agences qui s’associent aux compagnies d’assurance. Voici ce qu’il fera:

• Enquêter sur les incidents pour déterminer les responsabilités de chaque partie;
• Vérifier la facture émise par le demandeur;
• Constituer des preuves de fraude

Il peut arriver que le client ait du mal à fournir la facture de l’article ayant eu un préjudice.

Dans ce cas, le détective privé se chargera d’enquêter afin de trouver la facture originale ou une copie si elle existe.

Il tentera également de prouver l’appartenance réelle de l’objet perdu à l’assuré et utilisera des moyens légaux comme les déclarations de témoins.

Les déclarations fausses en matière d’assurance sont sévèrement punis car il s’agit d’un acte de mauvaise foi. Dans ce cas, l’assureur devra prouver ces infractions par le biais d’une étude de dossier menée par un enquêteur.

Si ce cas de figure est vérifié, il en résultera une résiliation immédiate et sans recours possible du contrat d’assurance pour un assuré fraudeur.

Note importante: En plus des sanctions pénales encourues, le contrevenant devra également rembourser les sommes encaissées indûment pendant la durée du contrat. Dans certains cas, l’assureur pourrait même demander le remboursem*nt de toutes les prestations ou sommes qui lui ont été versées depuis l’ouverture du contrat.

La compagnie d’assurance peut engager des procédures légales à l’encontre du fraudeur.

La procédure pourrait durer des années et mener à une incarcération ainsi qu’à de lourdes amendes.

Enfin, le fraudeur trouvera probablement difficilement une autre société prête à le prendre en charge étant donné sa fausse déclaration vis-à-vis de l’assureur.

Pour vous garantir un remboursem*nt adéquat concernant les dommages à vos possessions ou leur vol, le mieux est de garder précieusem*nt toutes factures.

Dans l’hypothèse où vous les avez malheureusem*nt égarées, n’ayez pas d’inquiétude ! Selon la situation que vous rencontrez, il est couramment possible d’obtenir une compensation sans devoir produire la facture à votre compagnie d’assurances.

En effet, en fournissant des preuves de la valeur du bien et de votre propriété, votre assureur pourra admettre de vous indemniser.

Noter néanmoins que, sans l’existence d’une facture, la compagnie peut choisir de réduire le montant du remboursem*nt.

En l’absence de facture, certains justificatifs permettront ainsi d’obtenir une indemnité malgré tout. Les compagnies d’assurance acceptent notamment des documents tels que :

Sans facture, certains justificatifs peuvent quand même être acceptés pour une compensation. Certaines assurances reconnaissent par exemple les pièces suivantes:

• les certificats de garantie
• les certificats d’authenticité
• le relevé de compte bancaire
• les actes notariés
• une attestation sur l’honneur
• les photographies et vidéos

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• Publié le février 20, 2023