Quelles sont les démarches à prévoir pour vendre un bien immobilier ? (2024)

Vendre un bien immobilier suppose beaucoup de tâches et de démarches, si l’on veut que ça se passe bien et en tirer la meilleure somme possible. Voici un point sur les démarches à ne pas oublier au moment de vendre.

Quelles sont les démarches à prévoir pour vendre un bien immobilier ? (1)

Les étapes d’une vente

  • Estimation du bien (par agent immobilier, notaire, …)
  • Réalisation des diagnostics
  • Lancement de la démarche de vente: par agence, par notaire, par Internet …
  • Visite du bien par les acheteurs
  • Signature de l’offre d’achat. (cette proposition peut être limitée dans le temps)
  • Choix du notaire
  • Compromis de vente, signé par le vendeur et l’acheteur (le vendeur doit fournir les diagnostics, le règlement de copropriété, le descriptif précis du logement …)
  • Dépôt de garantie, payé par l’acheteur
  • Signature de l’acte de vente
  • Remise du prix au vendeur (hors remboursem*nt du prêt encore en cours)

Il est possible de vendre directement de particulier à particulier. Beaucoup de sites Internet permettent la mise en contact du vendeur et de son acheteur. Toutefois, le manque de conseils risque d’être gênant, ne serait-ce que pour définir le prix du bien.

Il est possible d’associer cette approche personnelle avec le mandat donné à un agent immobilier. Certes, l’intervention de ce dernier a un coût (entre 3 et 10 % du prix du bien), mais il connaît la réglementation (il est titulaire d’une carte professionnelle), il connait les prix et les caractéristiques de son quartier ou de sa ville/région. Il est possible de mettre le bien en vente dans plusieurs agences, mais un agent ne fera d’efforts pour vendre un bien que s’il a obtenu un mandat exclusif. Mieux vaut donc peut-être en choisir un seul, et soigneusem*nt.

Il diffusera votre offre sur son site internet Des portails immobiliers répercutent les offres des agents immobiliers. L'agent organise les visites pour les acheteurs intéressés.

Par ailleurs, il faudra faire appel à un notaire pour cette vente. Il faut donc savoir qu’il est habilité à fournir les mêmes prestations qu’un agent immobilier. Son expertise juridique et sa connaissance du marché local sont incontestables.

Pensez aussi aux annonces dans la presse locales, et également à avertir vos proches, vos relations, vos collègues, les commerçants que vous connaissez… Le bouche à oreille est plus important qu’one pense généralement.

D’autres façons de vendre

Certains modes de vente correspondent à des cas particuliers : le viager, la tontine ou encore la vente aux enchères. Il est recommandé de s’en informer avant de continuer la démarche.

Présenter le bien

Il faut se mettre dans la peau d’un vendeur (même si ce n’est pas dans son tempérament) et mettre en valeur le bien. Penser aux arguments auxquels les acheteurs sont sensiblesen plus des caractéristiques du logement, comme l’environnement du quartier: commerces, transports en commun, écoles,…

Les photos sont indispensables. Avant de les prendre, ranger et vider le plus possible les pièces, ça les fait paraitre plus grandes. Photographier l’extérieur, s’il est valorisant, par beau temps, et photographier aussi les éléments importants autour du logement: square, tramway, nature …

Choisir un notaire

Le choix est libre, acheteur et vendeur peuvent aussi faire appel chacun au sien (ils se partageront la rémunération). Dans ce cas, généralement, le notaire du vendeur rédige l’avant-contrat et celui de l’acheteur la vente effective.

Les 9 diagnostics à faire effectuer

La loi impose aux vendeurs de présenter une série de diagnostics récents concernant le logement et l’immeuble afin de protéger l’acheteur des mauvaises surprises. Des entreprises sont spécialisées dans ce domaine.

Obtenir la main levée d’une Hypothèque

Elle est indispensable pour pouvoir vendre. La main levée sera effectuée par le notaire, les frais sont à la charge du vendeur.

En cas de copropriété

Le vendeur doit fournir un état daté du syndic de l’immeuble (qui précise la situation financière du propriétaire vis-à-vis de la co-propriété), la fiche synthétique et le règlement de co-propriété, les comptes-rendus des 3 dernières assemblées générales, le plan des travaux prévus, le montant des charges payées.

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Quelles sont les démarches à prévoir pour vendre un bien immobilier ? (2024)

FAQs

Quelles sont les démarches à prévoir pour vendre un bien immobilier ? ›

La principale obligation du vendeur est de remettre le bien vendu à l'acquéreur. Il devra être dans le même état qu'au jour où l'acquéreur l'a visité (exemple : le vendeur doit laisser en place la cheminée), et doit correspondre à la description de l'avant-contrat.

Quelles sont les étapes pour vendre un bien immobilier ? ›

Quelles sont les étapes de la vente d'un bien immobilier ?
  1. L'estimation immobilière.
  2. L'annonce immobilière.
  3. Le dossier de vente.
  4. Les visites.
  5. L'étude des offres d'achat.
  6. La signature du compromis de vente.
  7. La signature de l'acte définitif de vente.
May 24, 2023

Quels sont les papiers nécessaires pour vendre une maison ? ›

Les documents administratifs indispensables pour la vente d'une maison
  • Le titre de propriété du bien immobilier.
  • Le permis de construire.
  • Les plans du bâtiment.
  • L'attestation d'assurance dommage-ouvrage pour les maisons à moins de 10 ans.
  • Les documents de travaux.
  • Les documents relatifs au prêt immobilier.
Dec 28, 2023

Comment se passe une vente immobilière de particulier à particulier ? ›

Quelles sont les étapes d'une vente immobilière entre...
  1. Estimation de la valeur de votre logement.
  2. Rédaction de l'annonce immobilière.
  3. Préparation du dossier de vente.
  4. Organisation des visites.
  5. Étude des offres d'achat.
  6. Signature du compromis de vente et de l'acte authentique.
Nov 20, 2023

Quelles sont les obligations pour la vente d'une maison ? ›

La principale obligation du vendeur est de remettre le bien vendu à l'acquéreur. Il devra être dans le même état qu'au jour où l'acquéreur l'a visité (exemple : le vendeur doit laisser en place la cheminée), et doit correspondre à la description de l'avant-contrat.

Qui doit payer les frais de notaire lors d'une vente ? ›

Ce que dit la loi au sujet des frais de notaire

Celui-ci précise que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ». Il est ainsi clairement établi que le paiement des frais à l'office notarial incombe à l'acheteur, et non au vendeur, quel que soit le logement.

Qui prévient les impôts en cas de vente d'une maison ? ›

- Si vous avez vendu votre bien de manière effective avant le 1er janvier, c'est le nouveau propriétaire qui devra faire la déclaration d'occupation du bien. - si vous avez vendu votre bien après le 1er janvier 2023, c'est à vous de faire la déclaration d'occupation du bien.

Quel est le document le plus important de la vente ? ›

Un playbook de processus de vente est le document le plus crucial pour votre équipe commerciale, car il indique toutes les étapes qu'elle doit suivre lors du processus de vente.

Quel sont les contrôle obligatoire pour vendre une maison ? ›

Le vendeur doit vous remettre les diagnostics et documents suivants :
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
  • État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante.
  • État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans.

Qui doit fournir les documents au notaire ? ›

VENTE IMMOBILIÈRE : QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR AU NOTAIRE. Lors d'une vente immobilière, le propriétaire-vendeur doit fournir au notaire tout un ensemble de documents destinés à l'acquéreur, dont une partie est annexée dès la promesse de vente.

Quels sont les risques de vendre une maison de particulier à particulier ? ›

Vendre de particulier à particulier peut considérablement grever le délai de la réalisation de la transaction. La maison ou l'appartement peut rester invendu longtemps, faute de connaissance du marché. En effet, le ralentissem*nt du délai de vente est causé par la surévaluation du bien immobilier.

Quelles démarches après la vente d'un bien immobilier ? ›

Après la signature de l'acte authentique de vente, le vendeur doit réaliser certaines démarches, comme la résiliation des contrats de fourniture d'énergie (électricité, gaz, eau…), d'internet et de téléphone. Il a aussi l'obligation d'informer son organisme assureur de la vente du bien.

Quand toucher l'argent d'une vente immobilière ? ›

Si une procédure dématérialisée a été mise en place, le vendeur ne devra généralement patienter que 48 heures tout au plus. Dans le cas contraire, le virement sur le compte bancaire du vendeur peut intervenir jusqu'à 21 jours calendaires après le jour de la signature de l'acte de vente.

Quelles sont les étapes de la vente d'un bien immobilier ? ›

  1. Estimer votre bien au plus juste. ...
  2. Rédiger une annonce efficace. ...
  3. Préparer le dossier de vente. ...
  4. Mise en vente et organisation des visites. ...
  5. Recevoir les offres d'achat. ...
  6. Quel notaire pour votre vente immobilière ? ...
  7. Signer le compromis de vente. ...
  8. Signer l'acte définitif de vente.
Nov 16, 2023

Quelles sont les deux principales obligations du vendeur ? ›

Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.

Quels sont les documents à fournir pour vendre une maison ? ›

Quels sont les papiers nécessaires pour toutes les ventes ?
  • la copie de la pièce d'identité du ou des vendeur(s),
  • les justificatifs sur sa situation familiale : contrat de mariage ou de pacs, jugement de divorce, livret de famille, etc.
  • le titre de propriété attestant de sa capacité à disposer du bien.
May 23, 2022

Quelles sont les étapes de la vente ? ›

Les différentes étapes de la vente
  • Étape 1 : La préparation de la vente.
  • Étape 2 : La prise de contact avec le prospect.
  • Étape 3 : La recherche des besoins de son client.
  • Étape 4 : L'argumentaire ou l'argumentation.
  • Étape 5 : Le traitement des objections.
  • Étape 6 : La négociation.
  • Étape 7 : Conclure la vente.

Quelles sont les étapes après la signature du compromis de vente ? ›

Que se passe-t-il après la signature du compromis de vente ? Après la signature du compromis de vente suit la signature de l'acte authentique de vente. C'est en quelque sorte une réitération de l'avant-contrat. Mais à la différence du compromis, l'acte authentique est rédigé et signé chez un notaire.

Quels sont les frais lors de la vente d'une maison ? ›

La liste des frais payés par l'acheteur

Les frais de notaire alias les droits de mutation. Les frais liés au crédit immobilier : garantie, assurance emprunteur, frais de dossier. Les frais d'agence si cela est précisé dans l'annonce. Une partie des charges et travaux de copropriété.

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Author: Jerrold Considine

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