Prêt à taux 0: conditions et montants
Le montant du prêt à taux zéro
Le montant du PTZ est égal au coût de l’opération (dans la limite d’un plafond) auquel on applique une quotité. Cette quotité dépend de la zone dans laquelle se situe le logement.
Montant maximum du coût de l’opération pour 2024:
Nombre d'occupants | Neuf et Ancien | |||
---|---|---|---|---|
ZoneA | ZoneB1 | ZoneB2 | ZoneC | |
1 | 150 000€ | 135 000€ | 110 000€ | 100 000€ |
2 | 210 000€ | 189 000€ | 154 000€ | 140 000€ |
3 | 255 000€ | 230 000€ | 187 000€ | 170 000€ |
4 | 300 000€ | 270 000€ | 220 000€ | 200 000€ |
5 et plus | 345 000€ | 311 000€ | 253 000€ | 230 000€ |
Les conditions de remboursem*nt du PTZ
La durée de remboursem*nt ne peut dépasser 25 ans. Plus les revenus de l’emprunteur sont élevés, plus la durée de son crédit est courte.
Le profil de remboursem*nt est défini selon:
- Le montant des revenus retenu, divisé par un coefficient familial.
- La localisation du logement.
Nombre de personnes | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 et + |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Coefficient familial | 1,0 | 1,5 | 1,8 | 2,1 | 2,5 | 2,8 | 3,1 | 3,5 |
Les tranches de revenu servent à calculer la durée du prêt et le différé de remboursem*nt qui vous sera accordé. Pour cela, il faut d’abord déterminer votre quotient familial: divisez vos revenus par le coefficient ci-dessus correspondant à votre situation. Les tranches de revenus varient selon la zone et le type de logement.
Tranches de revenus pour bénéficier du PTZ en 2024
Tranches 2024 | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Quotité |
---|---|---|---|---|---|
1 | 25 000€ | 21 500€ | 18 000€ | 15 000€ | 50 % |
2 | 31 000€ | 26 000€ | 22 500€ | 19 500€ | 40 % |
3 | 37 000€ | 30 000€ | 27 000€ | 24 000€ | 40 % |
4 | 49 000€ | 34 500€ | 31 500€ | 28 500€ | 20 % |
Durée de remboursem*nt et différé
Les premières tranches bénéficient d’un différé de remboursem*nt. L’emprunteur ne commencera à rembourser son PTZ qu’au bout de 15 ans pour la tranche d’imposition n°1, 10 ans pour la tranche n°2 et 5 ans pour la tranche n°3. Durant cette période, il ne rembourse que le crédit immobilier principal adossé au prêt à taux zéro.
Tranches 2024 | Durée du différé | Durée de remboursem*nt | Durée totale du prêt |
---|---|---|---|
1 | 15 ans | 10 ans | 25 ans |
2 | 10 ans | 12 ans | 22 ans |
3 | 5 ans | 15 ans | 20 ans |
Peut-on louer un logement financé à l’aide d’un prêt à taux zéro?
Durant les 6 premières années du prêt, le logement peut exceptionnellement être proposé à la location, à la suite d’événements particuliers précisés par la loi:
- mobilité professionnelle si la distance entre le nouveau lieu de travail et le logement financé est au moins de 50 km ou entraîne un temps de trajet aller au moins égal à 1h30,
- décès,
- divorce ou dissolution d’un pacte civil de solidarité,
- chômage d’une durée supérieure à un an,
- survenance, pour l’une des personnes habitant le logement, d’une invalidité (reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées)
Les conditions de location sont également définies:
- la durée de location ne peut dépasser 6 ans
- les ressources du locataire doivent respecter les plafonds appliqués dans le cadre d’un logement locatif social (consulter les plafonds de ressources du PLS)
- le montant du loyer doit également respecter les plafonds appliqués dans le cadre d’un logement locatif social (consulter les plafonds de loyer du PLS)
- l’emprunteur devra déclarer la location de son logement à l’établissem*nt de crédit chez qui il a souscrit son PTZ.