Plafond APL 2022 : montants, conditions et simulation | Mes-Allocs.fr (2024)

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide au logement. Si vous êtes éligible à cette aide, le calcul de l’APL peut sembler difficile. D’autant plus qu’il faut prendre en compte différents plafonds selon votre situation. Dans cet article, nous verrons quel est le plafond APL à respecter pour le calcul de votre montant APL.

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Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL, qui fait partie des allocations familiales CAF, se calcule selon divers critères et englobe trois aides différentes qui sont :

• L’Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
• L’Allocation de Logement Social (ALS) ;
• L’Allocation de Logement Familial (ALF).

Les principaux critères de calcul sont les suivants :

• La situation familiale du foyer
• Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer
• Le montant de votre loyer hors charges
• Le type de logement
• La zone géographique dans laquelle se situe ce logement (code postal)
• Le patrimoine immobilier.

La réforme des APL est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Depuis ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul. Par exemple, pour une demande en janvier 2023, ce sont vos revenus de l’année 2022 que vous devez déclarer.

Quelles sont les conditions liées à l’APL ?

Vous pouvez demander une estimation APL, que vous soyez allocataire ou non. Vous devez cependant répondre aux conditions applicables. Les conditions d’APL pour un couple sont les mêmes que pour une personne seule.

Voici la liste des critères d’éligibilité aux APL selon la CAF :

• Résider légalement en France
• La demande doit concerner votre résidence principale
• Résider dans un logement éligible aux APL
• Ne pas être rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière
• Ne pas être déjà allocataire d’une autre aide d’État.

L’aide personnalisée au logement est calculée le 1er janvier de chaque année. Il est à noter que vous devez notifier tout changement de situation sur le site de la CAF ou de la MSA.

Pour plus d’informations sur les particularités selon votre situation, vous pouvez consulter cet article.

Comment faire une demande d’APL ?

Vous devez premièrement posséder un numéro d’allocataire.

Si vous êtes allocataire : vérifiez que les éléments de votre dossier ne nécessitent pas de mise à jour.

Si vous n’êtes pas allocataire : votre organisme référent vous demandera plus d’informations pour connaître l’ensemble de votre situation. Et ainsi étudier votre demande.

Dans le cadre de votre demande, vous devrez compléter le formulaire cerfa n°11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement”. Ainsi que le formulaire cerfa n°10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”.

Vous devrez ensuite apporter un certain nombre d’informations sur votre situation personnelle.

Comment se déroule le calcul du montant de l’APL ?

Les règles de calcul des aides personnalisées au logement semblent de prime abord assez complexes.

En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

A savoir que :

• L = loyer principal mensuel ;
• C = le montant forfaitaire des charges ;
• PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP.

A savoir que :

• P0 = la participation minimale du locataire (35.02) ;
• TP = le taux de participation personnelle ;
• RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Quel est le plafond APL à respecter ?

Il vous faut également veiller à respecter les plafonds de revenus et de loyer.

Les plafonds de ressources

Les revenus considérés pour le calcul des APL en 2023 ne sont plus ceux année N-2 mais ceux des 12 derniers mois. Autrement dit, le montant de vos APL versé en 2023 sont calculés en fonction de votre situation professionnelle et donc de vos revenus de 2022.

Il en va de même pour les autres demandes d’aides.

L’ensemble des revenus est pris en compte, sachant que ce montant est diminué des charges supportées et/ou des abattements.

À noter : si vous percevez une pension alimentaire pour un enfant mineur, les montants de cette dernière entre dans le calcul des APL.

Les plafonds de loyer en 2024

Le plafond maximum de loyer sert de base de calcul et diffère selon la composition du foyer et le lieu de résidence. Ce plafond sera différent selon que vous soyez ou non locataire et selon la nature des emprunts pour les propriétaires.

Si votre loyer dépasse les plafonds appliqués, le supplément n’est pas pris en compte dans le calcul de vos droits.

Voici en tableau les plafonds de loyer pour bénéficier des APL :

Le cas de l’APL accession

L’APL accession s’adresse aux primo-accédants qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale. Permettant aux foyers à revenus modestes de réduire les mensualités de remboursem*nt lors de l’acquisition d’un bien.

Avec des conditions plus restrictives, les propriétaires doivent désormais avoir souscrit à un prêt et leur achat doit concerner un logement ancien situé en zone 3.

Le calcul de l’APL accession est difficile et prend en compte différents critères.

Pour plus d’informations concernant votre demande d’APL, vous pouvez consulter notre article sur l’APL accession.

Changement de calcul de l’APL

Depuis janvier 2021, votre montant APL devrait évoluer pour correspondre davantage à votre situation actuelle.

Jusqu’à cette réforme, le calcul de vos droits se basait sur les ressources en N-2. Grâce au décret de décembre 2019, ce sera désormais le montant des revenus des douze derniers mois qui sera pris en compte.

Cette actualisation du calcul des droits chaque trimestre est notamment rendue possible par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ce dernier automatise la collecte de nombreuses informations. Il est important de souligner que le barème de calcul des droits n’a pas été modifié. Le calcul sera automatique et ne s’appliquera ni aux étudiants ni à l’APL accession.

Montant des APL et du RSA

APL

Les APL sont revalorisées de 1,6%en 2023.

RSA

Le revenu de solidarité active est également revalorisé. Un allocataire seul et sans enfant va percevoir 607,75€ par mois en 2023. Le RSA est versé automatiquement si vous remplissez les conditions.

Il faut avoir plus de 25 ans. Entre 18 et 25 ans, il peut être perçu si vous avez exercé une activité à temps plein (ou l’équivalent) d’au moins deux ans sur les trois dernières années.

Le plafond des APL à l’étude

Plusieurs députés de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale ont dénoncé qu’avec le mode de calcul de l’APL, près de 30% des bénéficiaires se retrouvent avec un reste à charge de loyer nul ou quasi nul.

La Commission a ainsi adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2020. Cet amendement plafonne le montant de l’APL, afin que le loyer restant à la charge du bénéficiaire ne puisse être inférieur à 10% du loyer initial.

Plusieurs amendements en ce sens, avec des plafonds différents, doivent prochainement être étudiés en séance publique.

Une aide pour calculer les aides financières

Vous avez pu comprendre grâce à notre article qu’il n’est pas si simple d’avoir un montant pour ces allocations. Cela est aussi valable pour la retraite et il suffit d’une erreur pour que le futur financier soit déstabilisé. C’est pour cette raison qu’il est préférable de vous rapprocher d’un professionnel comme Altis Conseil qui aura les compétences pour vous épauler dans toutes les démarches administratives.

• Il est toujours complexe d’estimer le montant d’une pension notamment pour la retraite, les professionnels sont alors à vos côtés pour vous aider.
• Vous aurez un budget précis, cela vous permettra d’envisager la suite avec un peu plus de sérénité.
• Il est aussi préférable de connaître le montant de la pension en amont, vous pourrez ainsi envisager l’avenir sans stress.

Le calcul des pensions pour la retraite est donc très simple si vous avez recours à ce professionnel qui est expérimenté dans ce domaine. Vous aurez plusieurs données précises comme le bilan pour la retraite, la reconstitution de votre carrière, mais également la mise en place d’une stratégie. Certains commettent l’erreur de s’intéresser à ce domaine moins de 5 ans avant le départ à la retraite, mais il est préférable d’être beaucoup plus prévoyant.

Comment faire une simulation de votre montant APL ?

En plus de critères comme la surface du logement ou sa localisation, le montant du loyer est une question primordiale qui doit être prise en compte lors du choix de votre logement. Il est ainsi important d’avoir connaissance du montant estimé de l’APL auquel vous pouvez prétendre afin de savoir si vous respectez les plafonds imposés. Vous pouvez utiliser notre simulateur afin d’estimer vos droits gratuitement.

Le montant moyen de l’APL par ménage est de l’ordre de 225 euros par mois. Le montant moyen de l’APL Étudiant est de l’ordre de 100 à 150 euros. Il varie principalement selon si l’étudiant est boursier ou non et habite seul ou en colocation. En moyenne, l’APL accession est de 155 euros mais varie selon la situation familiale et les conditions de ressources.