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| AUTORISATIONS DE SÉJOUR |
Habiter légalement en Suisse | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Types de permis: | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le permis G | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le permis L | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le permis B | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le permis C | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le permis avec la convention fiscale | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Habiter en France | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Habiter en Suisse | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Si vous n'êtes pas un citoyen suisse, vous avez besoin d'une autorisation (permis) de séjour, pour pouvoir vivre au delà d'une période de trois mois (de suite) en Suisse. Le visa de touriste n'est pas accordé au delà de ces trois mois. Il existe divers types de permis ainsi que diverses manières pour les obtenir; tout dépend ce que vous recherchez ou quel est le but recherché en Suisse. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si vous voulez vivre en Suisse et y travailler, il faut en premier lieu trouver un emploi qui réponde à vos exigences. Dans ce cas, il est important de savoir quelle sera le type de profession, hautement spécialisée, intellectuelle ou manuelle, et la durée de votre séjour pour mener à bien vos projets. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si vous voulez vivre en Suisse et y constituer une société tout en y travaillant, les difficultés pour l'obtention d' un permis de séjour seront moindre. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si vous voulez vivre en Suisse pour y étudier, il faudra, en premier lieu, trouver une école adaptée à vos conditions et par le biais de celle-ci faire une demande de permis de séjour. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si le but de votre séjour en Suisse est celui d'y vivre en vertu d'une rente viagère, et si le revenu déclaré est suffisant, vous pouvez recevoir un permis de séjour type B, qui correspond à un permis annuel. Vous auriez alors de plus, la possibilité de payer les impôts en une unique solution à forfait avec des taux considérablement inférieurs par rapport aux autres pays européens. Dans de telle situation, il est généralement admis un étranger avec un revenu déclaré d'au moins 150'000.-- francs suisses /année. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| En épousant un/e citoyen/ne suisse, il est possible d' obtenir immédiatement le permis de séjour type B; après 5 ans de séjour et de mariage, le conjoint étranger pourra obtenir le permis de domicile type C, et demander la naturalisation suisse. Ceci est évidemment la solution la plus simple pour obtenir un permis de séjour, mais cela va de soi qu'il faut avoirau préalable trouver son bonheur. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Il est utile de savoir que la Suisse favorise les citoyens des pays de l'Union Européenne et de l'AELS (pratiquement toute l'Europe de l'ouest), en leur permettant l'obtention d'un permis de séjour avec une certaine priorité et à des conditions particulières. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Notre société est en mesure de vous procurer ces différents: | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le permis le plus important, servant à la plupart des personnes, est le permis B. Il s'agit d'un permis annuel conditionné par l'acquisition d' un emploi ou d'une période importante de séjour en Suisse dans l' année. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si la personne étrangère désire venir en Suisse pour y vivre d'une rente viagère ou de revenus d'activités localisées au dehors de la Suisse (par ex. administrateurs de societé, héritiers, sportifs célèbres, artistes), elle peut demander la soi-disante "permission fiscale", une variante du permis B. De telle sorte elle pourra payer les impôts en Suisse de façon nettement inférieure par rapport aux autres pays européens. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le permis C, est une autorisation résidentielle à temps indéterminé qui permet à l'étranger, d'effectuer des achats immobiliers et d'exercer une activité lucrative indépendante, pratiquement sans limites. Pour obtenir ce permis, la personne étrangère doit avoir vécu en Suisse, de 5 à 10 ans selon les cas, et avoir conduit une vie exemplaire, sans avoir eu des ennuis avec la justice et sans avoir cumulé de dettes. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La phase finale est l'acquisition de la citoyenneté suisse. Elle est généralement accordée après 12 ans de résidence en Suisse. En outre, la personne devra attestée ses connaissances sur l'histoire et la culture suisse à travers un examen et avoir démontré sa bonne intégration dans la societé suisse. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Définition des permis | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le permis G | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le permis pour les frontaliers. Utile pour les personnes vivant aux abords de la frontière Suisse. Ce type de permis donne droit à l'ouvrier étranger de travailler en Suisse d'une manière dépendante ou indépendante. Il lui permet également d'acquérir des immeubles en Suisse. En pratique, le frontalier peut entrer en Suisse le lundi matin et sortir du pays le vendredi soir, sans avoir l'obligation de rentrer chaque jour dans son pays. En cours de validité du permis, la loi permet également de changer de lieu de travail et/ou de profession. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le permis L | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ce type de permis confère le droit de vivre et de travailler en Suisse pendant une période de courte durée, c'est-à-dire pour un maximum de 364 jours / année. Il existe la possibilité de changer de profession et d'employeur, mais dans ce cas il est nécessaire d'en informer l'autorité de police dans un délai de 8 jours. La durée du permis est établie en fonction du contrat de travail. Ce permis est dépendant de la décision du Bureau du travail de la main d'oeuvre étrangère étant lui -même soumis aux quotas des Cantons. Ce permis ne donne pas la possibilité d'exercer une profession indépendante. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le permis B | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le relâchement du permis B est nécessaire si vous souhaitez travailler en Suisse sur l'espace d'une année entière, ou si vous entendez vivre uniquement de vos revenus provenant de l'étranger.Ce type de permis est relativement facile à obtenir, soit si vous êtes fortement spécialisé et que vos compétences et votre qualification soient recherchées par des compagnies suisses dont le manque de citoyen suisse dans le secteur est évident, soit si vous êtes assez riches et ainsi capable de vivre en Suisse sans assistance de la part de l'état. De plus, si vous fonder une société en Suisse, sérieuse et fiable et qu'à travers celle-ci vous embaucher des employé/ées l'obtention de ce permis sera alors plus facile. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le permis C | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ce type de permis est généralement la dernière étape avant l'obtention de la citoyenneté à tous les effets. Il confère presque les mêmes droits qu'aux citoyens suisses, particulièrement en ce qui concerne les investissem*nts dans le secteur immobilier. Il est relâché en fonction des situations, cela après plus ou moins 5/10 ans de résidence en Suisse. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le permis avec Convention Fiscale | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ce permis est une variante du permis B , particulièrement réservé aux personnes aisées ( weel-off) qui entendent bien élir domicile en Suisse pour y vivre et non pas pour y travailler. Pour cela il faut avoir un capital net déclaré d'environ un million de francs suisses et un revenu annuel d'au moins 150'000.-- CHF et être disposé de passer une période de séjour d'environ 180 jours en Suisse. L'avantage de ce permis est celui de payer une légère et unique taxe d'impôts non proportionnée au revenu et certainement largement mineure aux autres quotas existants dans les pays européens voisins. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| La Fiduciaire Miralux se charge de prendre en main vos procédures nécessaires pour l'obtention en Suisse du permis de séjour et /ou travail désirés. Nous remplissons pour vous les formulaires, actes, en vous aidant aussi dans la recherche de la documentation demandée qui sera jointe à la demande du permis. Nous vous fournirons aussi le support juridique et fiscal nécessaire tout en vous soutenant dans la recherche d'une habitation pour vous et vos proches. Bien entendu, nous vous assisterons dans la rédaction et la stipulation d'un éventuel contrat de travail ou nous vous aiderons à créer votre propre entreprise en vous suggérant les meilleures mesures de sécurité et de juridiction à adopter. Nous vous conseillerons sur les frais sociaux, ainsi que sur les assurances obligatoires et facultatives que vous devrez ou désirerez stipuler pour débuter et séjourner en Suisse. Toutes les informations nécessaires à votre situation personnelle peuvent être demandées auprés de nos bureaux ou simplement en nous envoyant un e-mail à l'adresse suivante:info@miralux.ch | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Pour résider en France | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Notre compagnie peut formaliser toutes les pratiques nécessaires pour vous permettre l'obtention du permis de séjour et de travail en France. Nous collaborons à de telles fins avec diverses études d'avocats français. La procédure pour l'obtention du permis est rapide environ 2/3 mois et est gérée par notre société ainsi que par nos partners français.. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nous pouvons obtenir le permis de séjour tout spécialement pour les commerçants et leurs proches. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le coût de cette procédure varie en fonction de la nationalité et des exigences du client. Permis de séjour au Seychelles Notre société est en mesure de vous aider en ce qui concerne le relâchement de permis de séjour aux Iles Seychelles. La procédure est brève et les coûts sont modérés. Contactez - nous pour recevoir de plus amples informations. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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