Payer vos impôts et taxes | INVEST in TUNISIA (2024)

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En règle générale, l'impôt sur les sociétés est de 25 %. Toutefois, ce taux peut varier dépendamment du secteur d’activité et devient de l’ordre de 10 % pour l’agriculture et la pêche et de 35 % pour les secteurs financiers, des hydrocarbures et des télécommunications.

Par ailleurs, les entreprises totalement exportatrices bénéficient du régime fiscal de faveur suivant :

• le taux d’impôt sur les sociétés est réduit à 10% pour les personnes morales (sociétés),

• la déduction des revenus des personnes physiques est de l’ordre des 2/3.

• l’exonération des droits de douanes, de la TVA et du droit de consommation au titre de l’importation, achat des équipements, des matières premières, des produits nécessaires à leurs activités,

De même, la loi sur l’investissem*nt accorde plusieurs régimes de faveur prévoyant des déductions ou l'application de taux réduits à certains revenus :

• Déduction totale des bénéfices provenant de l’activité et ce durant les 10 premières années d'entrée en activité pour :

  • les projets agricoles,

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  • les entreprises implantées dans les zones de développement régional du deuxième groupe et soumission à 10% après

• Déduction totale des bénéfices durant les 5 premières années d´entrée en activité:pour les entreprises implantées dans les zones de développement régional du 1er groupe et soumission à 10% après

• Application d´un taux d´imposition de 10% pour:

  • les activités de soutien (éducation, enseignement, formation professionnelle…)

  • les investissem*nts dans les activités de protection de l´environnement.