⏱L'essentiel en quelques mots
Le financement d'un achat immobilier provient généralement en partie ou exclusivement d'un crédit bancaire. Le crédit repose sur un contrat de prêt immobilier dans lequel sont indiqués :
- les conditions d'emprunt immobilier
- le plan de remboursem*nt du capital et des intérêts.
- les clauses qui définissent votre prêt immobilier et son remboursem*nt comme la clause de remboursem*nt anticipé.
Le contrat de prêt est en réalité l'offre de prêt une fois acceptée et signée par l'emprunteur.
Écrit par Abdelkader Diarra
10 août 2022 - 1min. de lecture
Sommaire
- Engagement du contrat de prêt
- Les différentes clauses d’un contrat de prêt
Engagement du contrat de prêt
Un contrat de prêt vous engage pendant toute la durée de remboursem*nt de la somme empruntée. Il prévoit vos obligations et vos droits durant toute cette période. Dans le cadre d’un achat immobilier, le contrat de prêt estétabli par l’organisme prêteur et est ensuite adresséà votre notaire. Il est recommandé de le lire attentivement avant de s’engager, afin de connaitre les différentes clauses, mais aussi pour faire jouer la concurrence et obtenir les conditions les plus favorables. A ce titre, l’accompagnement d’un courtier immobilier représente une sécurité.
Un contrat de prêt est considéré comme définitif quand 3 conditions sont réunies:
- L’achat du bien immobilier doit se faire dans les 4 mois après l’acceptation de l’offre. Acceptation de l’offre de prêt 10 jours après réception par les clients(Loi Scrivener).
- Le client est tenu d’obtenir tous les prêts demandés.
- Le client est assuré via une assurance emprunteur.
Les différentes clauses d’un contrat de prêt
Un contrat de prêt se compose de plusieurs clauses qui ont toutes leur importance.
- La clause de remboursem*nt anticipé: le contrat prévoit des pénalités de remboursem*nt anticipé si le crédit n’arrive pasà son terme. Cette clause peutêtre négociée pourêtre réduite voire annulée.
- La clause de transfert de prêt: cette clause vous permet de transférer votre prêt immobilier sur un nouvel achat si vous décidez de revendre l’actuel pour en acquérir un autre mieux adaptéà votre situation.
- La clause de différé de remboursem*nt: cette clause n’est pas obligatoire, mais vous pouvez la demander. Elle prévoit ainsi un remboursem*nt différé de quelques mois après un déblocage de fonds pour un achat immobilier neuf.
- Les possibilités de modulation du prêt
- La date limite d’obtention de prêt et de la réitération notaire, autre appellation de la signature de l’acte authentique de vente.
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