Comment fonctionne le reste à charge zéro en 2024 ? | Empruntis (2024)

Comment fonctionne le resteà charge zéro?

Le resteà charge zéro fait partie intégrante du dispositif« 100% Santé» qui aété instauré progressivement depuis le 1er janvier 2019. Comme son nom l’indique, il signifie qu’aucun resteà charge ne vous revient, l’intégralité des fraisétant indemnisés par la Sécurité sociale et votre mutuelle.

Le resteà charge 0 concerne les postes de soins suivants:

• les soins dentaires ;
• les soins optiques ;
• les soins auditifs.

Afin d’en bénéficier, vous devez rester dans les limites du panier« 100% Santé». En optant pour des paniers libres ou maîtrisés, un resteà charge peut vousêtre demandé en fonction du niveau de garanties souscrit avec votre complémentaire santé. Ces paniers spécifiques se distinguent par une palette de soins plus large et - par conséquent - plus coûteuse.

Comment bénéficier du resteà charge zéro?

La condition impérative pour bénéficier du resteà charge zéro est d’avoir souscrit un contrat responsable auprès d’un organisme de mutuelle. Pour rappel, un contrat responsable désigne une offre qui respecte un cahier des charges minimal en matière de prise en charge des frais de santé. Pourêtre considéré comme responsable, votre contrat doit respecter les critères suivants:

• le remboursem*nt intégral du ticket modérateur ;
• la prise en charge du forfait journalier hospitalier ;
• l’adhésion au dispositif« 100% Santé».

Aujourd’hui, on estime que la grande majorité des complémentaires santé proposent un contrat responsable comme offre de base. Sachezégalement que les critères liésà l’âge età l’état de santé ne rentrent pas en compte dans l’accès au resteà charge zéro.

Qu’est-ce que le resteà charge zéro en dentaire?

Il est communément admis que les soins dentaires ont un coûtélevé.À cet effet, de (trop) nombreux Français ont pris pour habitude de négliger ces soins. Pour pallier cette problématique, le gouvernement a progressivement installé son dispositif« 100% Santé» et propose depuis 2019 une couvertureévolutive en matière de soins dentaires qui concerne les bridges, les couronnes et les dentiers.

Les interventions suivantes sont intégrées au resteà charge 0 dentaire:

• couronnes céramo-métalliques et céramiques monolithiques hors zircone pour les dents visibles (premières prémolaires, incisives et canines)
• couronnes en zircone pour les dents visibles (deuxièmes prémolaires, incisives et canines) ;
• couronnes métalliques pour toutes les dents ;
• bridges céramo-métalliques pour les incisives.

Il està noter que depuis le 1er janvier 2021, la prise en charge des dentiers occupe une place plus importante. Les dentiers en résine font désormais partie de l’offre resteà charge 0 dentaire, qu’ils soient partiels ou complets.

Qu’est-ce que le resteà charge zéro en optique?

Pour bénéficier du resteà charge zéro en optique, vous devez présenter une prescription médicale auprès d’un opticien. Seules les lunettes sont intégralement remboursées, contrairement aux lentilles de contact.

En vous rendant chez un opticien muni de votre prescription médicale, ce dernier est tenu de vous remettre un devis compatible avec le dispositif« 100% santé». Pour ce faire, chaque opticien doit pouvoir vous présenter:

• un minimum de 17 montures pour adultes en 2 coloris distincts ;
• un minimum de 10 montures pour enfants en 2 coloris distincts ;
• des verres amincis traitant l’ensemble des troubles de la vue et répondantà des critères anti-reflets et anti-rayures.

Qu’est-ce que le resteà charge zéro en audition?

Tout d’abord, vous devez savoir qu’en matière de soins auditifs, on distingue:

• leséquipements de classe 1, intégralement remboursés par la Sécurité sociale et votre mutuelle ;
• leséquipements de classe 2, remboursés intégralement ou partiellement par la Sécurité sociale et votre mutuelle selon le niveau de garanties souscrit.

Afin de bénéficier du resteà charge zéro en audition, vous devez donc vouséquiper d’aides auditives de classe 1. Ces audioprothèses doivent répondreà au moins 3 critères parmi la liste suivante:

• connectivité sans fil ;
• réducteur d’acouphène ;
• réducteur de bruit du vent ;
• réducteur de réverbération ;
• synchronisation du son entre les 2 oreilles ;
• directivité microphonique adaptive ;
• bande passanteélargie supérieure ouégaleà 6 000 Hz ;
• apprentissage de sonie.

Si vous souhaitez obtenir un appareillage auditif, vous devez impérativement passer par un audioprothésiste auprès de qui vous avezà présenter une ordonnance indiquant votre besoin en matière d’audition. Celui-ci est tenu de vous présenter un devis comportant au moins une offre répondant au panier resteà charge zéro.

Quelles sont les conséquences du resteà charge zéro sur le contrat de mutuelle?

La formule resteà charge zéro est particulièrement avantageuse pour les titulaires d’un contrat responsable. Vousêtes en mesure d’être intégralement couvert pour des soins essentiels, autrefois très coûteux si vous ne bénéficiez pas d’un niveau de garanties suffisant.

Cette petite révolution n’est pas sans conséquences dans le modèleéconomique des mutuelles. Pour limiter les pertes financières, la grande majorité des complémentaires santé a fait le choix d’augmenter ses frais de cotisation. En effet, la répartition des remboursem*nts avec la Sécurité sociale n’est pasà la faveur des mutuelles.

Il està souligner que la Fédération nationale de la Mutualité française estimeà environ 2,6% l’augmentation des frais de cotisation pour l’année 2021. La mise en place progressive du dispositif« 100% Santé» s’inscrit en effet dans l’évolution annuelle moyenne des dépenses en matière de santé.

EHPAD et resteà charge zéro

Ce n’est un secret pour personne, le coût d’une place en EHPAD est particulièrement onéreux. Peu de familles peuvent assumer financièrement un tel placement, ce qui constitue aujourd’hui un enjeu de taille compte tenu du vieillissem*nt de la population. Pour rappel, on estimeà environ 1 850 euros le resteà charge mensuel d’une personne résidant enétablissem*nt médicalisé spécialisé.

Si les frais d’hébergement sont assurés par le résident et sa famille - et en partie par certaines aides sociales (ASH notamment) selon la situation - les soins de dépendance sont quantà eux assurés de manière graduelle par l’APA, en fonction du degré d’autonomie. Cette allocation personnalisée d’autonomie peutêtre accordée si:

• vousêtesâgé d’au moins 60 ans ;
• vous résidez en France de manière régulière ;
• vousêtesévaluéà un degré de perte d’autonomie situé entre le GIR 1 et 4 par le médecin de l’établissem*nt de résidence.

En résumé, si des aides sont mises en place pour limiter au maximum le resteà charge des personnes en EHPAD, il s’agit encoreà l’heure actuelle d’une problématique sociétale majeure.

Qu'est-ce qu'une mutuelle « 100% Santé»?

Par le terme mutuelle 100% santé, il faut comprendre une complémentaire qui vous permet de bénéficier du resteà charge zéro. Depuis l’émergence progressive de ce dispositifà compter du 1er janvier 2019, de plus en plus d’organismes proposent des couvertures sous l’appellation de mutuelle 100% santé.

Cette nouvelle désignation permet au plus grand nombre de découvrir - etéventuellement s’engager - pour un contrat offrant un remboursem*nt intégral des principaux soins dentaires, optiques et auditifs.

Le calendrier de la réforme « 100% Santé»

Si l’on fait un point sur l’historique de la réforme« 100% Santé», on distingue une mise en place progressive entre les années 2019 et 2021, comme le montre le tableau récapitulatif suivant: