Cet article ne concerne que les ALD exonérantes. Pour connaître la différence entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante et savoir si votre maladie est concernée, consultez l’article Qu’est-ce que le dispositif appelé Affection Longue Durée (ALD) ?
Les dépenses en lien avec votre maladie sont mieux remboursées par l’Assurance Maladie, et vous avez moins de frais à avancer (tiers payant). Certaines dépenses comme les dépassem*nts d’honoraires restent néanmoins à votre charge.
Vos frais de santé liés à votre maladie sont pris en charge au maximum remboursable par la Sécurité sociale (100 % de la base de remboursem*nt de la Sécurité sociale). On parle d’exonération du ticket modérateur ou parfois de « prise en charge à 100 % ».
Certains frais restent à votre charge, même si vous êtes en ALD
Certains frais ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie et restent à votre charge même si vous êtes en ALD :
- les dépassem*nts d'honoraires facturés par les professionnels de santé ;
- pour les dispositifs médicaux, la différence entre le tarif remboursé par l'Assurance Maladie et le prix de vente pratiqué par votre fournisseur ;
- la participation forfaitaire de 2 euro et la franchise médicale, déduites automatiquement de vos remboursem*nts (dans la limite de 50 euros par an etparpersonne) ;
- pour les adultes, le forfait hospitalier, c'est-à-dire la participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien pour toute hospitalisation de plus d'une journée ;
- les actes et prestations non prévus au remboursem*nt (par exemple, les médicaments non inscrits sur la liste des médicaments remboursables).
À noter : la part restant à votre charge (sauf la participation forfaitaire et la franchise médicale) peut éventuellement être remboursée, en partie ou en totalité, par votre mutuelle, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.
En étant en ALD, vous pouvez bénéficier du tiers payant si votre professionnel de santé le pratique, c’est-à-dire que vous n’avez pas à avancer les frais. Dans tous les cas, vos frais de santé sont « pris en charge à 100 % » par l’Assurance Maladie.
À noter
Les frais de santé sans rapport avec votre affection de longuedurée(ALD) sont remboursés aux taux habituels. Il est donc fortement conseillé de conserver ou souscrire à une mutuelle, et ce même si vous êtes en ALD.
Exemple de remboursem*nt pour la prescription d’un examen d’imagerie (tableau)
| Tarifs | ALD « prise en charge à 100% » | Autres maladies | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sans dépassem*nt d’honoraire | Avec dépassem*nt d’honoraire | Sans dépassem*nt d’honoraire | Avec dépassem*nt d’honoraire | |||
| Tarif facturé | 50,24 € | 60 € | 50,24 € | 60 € | ||
| Base de remboursem*nt de l’Assurance Maladie | 50,24 € | |||||
| Taux de remboursem*nt | 100 % | 100 % | 70 % | 70 % | ||
| Montant remboursé | 49,54 € | 49,54 € | 34,38 € | 34,38 € | ||
| Reste à charge | non remboursable: participation forfaitaire de 2 euro | 2 euro | ||||
| peut être remboursé par la mutuelle, selon le type de contrat | 0 € | 9,46 € | 15,16 € | 25,16 € | ||
