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Le Prêt à taux zéro est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété. Il permet de financer l'acquisition d'un logement neuf ou d'un logement ancien sous certaines conditions, notamment de ressources et de localisation. Retrouvez les principales modalités financières du PTZ qui sont applicables aux offres en 2023.
Prêt à taux zéro: qu'est-ce que c'est?
Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes qui financent l'acquisition de leur première résidence principale (les «primo-accédants»). Plus exactement, il est dédié aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'offre de prêt ainsi qu'aux personnes en invalidité, handicapées ou victimes de catastrophes.
Le bien immobilier concerné par le prêt doit devenir obligatoirement la résidence principale des personnes déclarées dans l'opération. Par ailleurs, pour ouvrir droit au PTZ, le logement acquis doit respecter certaines conditions concernant son état et sa localisation géographique. En 2023, le PTZ peut ainsi s'obtenir pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf (toutes zones géographiques confondues), pour l'achat d'un logement ancien avec travaux (dans les zones B2 et C uniquement) ou encore pour le rachat d'un logement social par son locataire (dans toutes les zones). A noter que l'achat d'un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation de grande ampleur peut être assimilé à l'acquisition d'un logement neuf. En revanche, l'acquisition d'un bien ancien sans travaux est donc complètement exclue du dispositif.
A noter que dispositif du prêt à taux zéro a été prolongé par la Loi de finances pour 2021 jusqu'au 31 décembre 2022, puis jusqu'au 31 décembre 2023 par la Loi de finances pour 2022.
PTZ ou PTZ+? A sa mise en place en 2011, la nouvelle version du Prêt à taux zéro a été présentée comme le «Prêt à taux zéro plus» par le gouvernement. Il a été également appelé «Prêt à taux zéro renforcé» ou «Prêt à taux zéro universel» en référence à l'époque où le dispositif n'était soumis à aucune condition de revenus. Mais il s'agit donc d'un seul et unique dispositif de prêt à taux zéro, qui est désormais appelé PTZ.
Quelles conditions de ressources pour le PTZ?
L'accès au prêt à taux zéro est soumis à des conditions de ressources. Le montant total des ressources à prendre en compte pour l'offre de PTZ est actuellement le plus élevé des deux montants suivants:
- La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt (c'est-à-dire ceux de l'année fiscale 2021, déclarés et payés en 2022 pour une offre émise en 2023).
- Le coût total de l'opération d'achat immobilier divisé par 9.
Les cas particuliers des revenus à prendre en compte dans le PTZ
La Loi de finances pour 2021 prévoyait qu'à compter du 1er janvier 2022, les ressources retenues pour l'obtention du PTZ seraient les revenus de l'année de l'émission de l'offre, et non plus ceux de l'année N-2. Ce nouveau mode d'appréciation a toutefois été reporté au 1er janvier 2023 par la Loi de finances pour 2022, pour finalement ne pas être appliqué. En effet, un décret du 27 décembre 2022 a donné les conditions d'attribution et modalités du PTZ en 2023, lesquelles ne changent finalement pas des années précédentes.
En cas de ressources supérieures au montant fixé par le barème ci-dessous, l'emprunteur ne peut pas prétendre obtenir un prêt à taux zéro.
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37.000 | 30.000 | 27.000 | 24.000 |
| 2 | 51.800 | 42.000 | 37.800 | 33.600 |
| 3 | 62.900 | 51.000 | 45.900 | 40.800 |
| 4 | 74.000 | 60.000 | 54.000 | 48.000 |
| 5 | 85.100 | 69.000 | 62.100 | 55.200 |
| 6 | 96.200 | 78.000 | 70.200 | 62.400 |
| 7 | 107.300 | 87.000 | 78.300 | 69.600 |
| 8 ou plus | 118.400 | 96.000 | 86.400 | 76.800 |
Quel montant pour le Prêt à taux zéro?
Le montant du PTZ est calculé en multipliant le montant de l'opération par une quotité (c'est-à-dire un pourcentage maximum du coût total de financement).
Montant de l'opération
Le montant de l'opération englobe le coût de l'opération d'acquisition du bien, incluant notamment les travaux (hors eco-ptz) et les frais d'agence dans l'ancien ou le coût du terrain dans le neuf, mais à l'exclusion des frais de notaire (frais d'acte notarié, frais de garantie) et des frais bancaires (des autres prêts). Voir ce qui est retenu dans le montant total de l'opération en PTZ.
Le montant de l'opération retenu pour calculer le montant du PTZ est limité par les plafonds réglementaires suivants:
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150.000 | 135.000 | 110.000 | 100.000 |
| 2 | 210.000 | 189.000 | 154.000 | 140.000 |
| 3 | 255.000 | 230.000 | 187.000 | 170.000 |
| 4 | 300.000 | 270.000 | 220.000 | 200.000 |
| 5 et plus | 345.000 | 311.000 | 253.000 | 230.000 |
La quotité
La quotité à appliquer sur le montant retenu de l'opération est fonction du caractère neuf ou ancien du logement, de la zone géographique et de la performance énergétique de ce logement.
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
|---|---|---|---|---|
| Logement neuf | 40% | 40% | 20% | 20% |
| Ancien avec travaux | - | - | 40% | 40% |
| Revente HLM | 10% | 10% | 10% | 10% |
A noter qu'il n'est pas possible d'obtenir un PTZ en zone A ou B1 pour financer un logement ancien avec travaux.
Plafond du montant du PTZ
Le montant du PTZ ne doit pas dépasser non plus le montant total des autres prêts, d'une durée de deux ans et plus, finançant l'opération. Autrement dit:
- par rapport au montant retenu de l'opération, le PTZ ne doit pas représenter plus de la moitié du financement,
- plus l'apport personnel est important, plus le montant du PTZ sera réduit.
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Quelle durée de remboursem*nt du prêt à taux zéro?
Les durées de remboursem*nt du Prêt à taux zéro s'échelonnent de 25 ans (pour les ménages les plus modestes) à 20 ans (pour les plus aisées des personnes éligibles) avec 3 profils différents de remboursem*nt, qui comportent une période de différé total, respectivement de 15, 10 et 5 ans.
| Profil | Durée totale de remboursem*nt du PTZ | Période 1 | Période 2 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Durée | Capital à rembourser | Durée | Capital à rembourser | ||
| 1 | 25 ans | 15 ans | 0% | 10 ans | 100% |
| 2 | 22 ans | 10 ans | 0% | 12 ans | 100% |
| 3 | 20 ans | 5 ans | 0% | 15 ans | 100% |
La détermination du profil de remboursem*nt à utiliser dépend, d'une part, du montant total des ressources (voir en haut de page) divisé par un coefficient familial, et d'autre part, du caractère neuf ou ancien du logement et de sa localisation géographique. Le profil est ainsi déterminé en fonction du tableau suivant:
| Numéro de profil | Logement neuf ou ancien | |||
|---|---|---|---|---|
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| 1 | ≤ 22.000 | ≤ 19.500 | ≤ 16.500 | ≤ 14.000 |
| 2 | ≤ 25.000 | ≤ 21.500 | ≤ 18.000 | ≤ 15.000 |
| 3 | ≤ 37.000 | ≤ 30.000 | ≤ 27.000 | ≤ 24.000 |
Exemple: un couple sans enfants ayant un revenu fiscal de référence de 34000euros pour un logement neuf en zone A. Le revenu à prendre en compte pour déterminer le profil de remboursem*nt est de 24286euros (soit 34000 divisé par 1,4), ce qui correspond à un profil numéro 2.
Quelle modulation possible pour le PTZ?
Il est possible de moduler le PTZ, à la demande de l'emprunteur (voir l'attestation à fournir):
- en réduisant au maximum de moitié le montant du PTZ lorsque le total des périodes de remboursem*nt est inférieur ou égal à 8 ans.
- en réduisant la première période de remboursem*nt jusqu'à un minimum de 4 ans.
Le lissage de crédit avec un PTZ
PTZ: comment faire une simulation?
Pour déterminer si vous avez droit au Prêt à taux zéro, Moneyvox met à votre disposition un simulateur. En renseignant votre situation familiale (nombre de personnes du foyer et revenu fiscal de référence), les caractéristiques de l'acquisition (logement neuf, ou ancien avec travaux, ou achat logement HLM; et zone géographique du bien), et les éléments concernant le financement du bien (montant total de l'opération et montant du crédit), vous obtiendrez une réponse sur votre éligibilité au PTZ et sur son montant maximum.
Accéder au simulateur de PTZ 2023
Carole-Anne CORNET
Diplômée dun Master de droit privé général, Carole-Anne se charge de la veille juridique, assure la mise à jour du site, assiste les journalistes... Lire la suite
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