L’Assurance maladie ne rembourse pas l’intégralité des frais de santé des assurés. La mutuelle santé, aussi appelée complémentaire santé, est un contrat qui intervient en complément ou en supplément de l'Assurance maladie afin de réduire le reste à charge de l'assuré (ticket modérateur, dépassem*nts d’honoraires, frais dentaires et d’optique, etc.). C'est pourquoi il est conseillé d'en souscrire une.
Selon le profil de l’assuré et son statut, celui-ci peut souscrire divers contrats de complémentaire santé:
- Mutuelle santé jeune
- Mutuelle santé familiale
- Contrat santé réservé aux seniors
- Pour les actifs: un contrat santé Madelin (travailleurs indépendants), un contrat collectif santé d’entreprise (salariés), un contrat santé spécifique à la fonction publique
Dans le cas des mutuelles santé collectives, les adhésions peuvent être facultatives ou obligatoires.
Qui peut souscrire une mutuelle santé?
Tout le monde peut souscrire une mutuelle santé, que ce soit à titre individuel ou collectif.
La mutuelle santé individuelle
Toute personne peut souscrire une mutuelle santé individuelle et couvrir un ou plusieurs membres de sa famille, par exemple son conjoint ou ses enfants. La souscription d’un tel contrat est facultative.
Il est possible, sous certaines conditions notamment de ressources, de bénéficier de la Complémentaire santé solidaire - CSS (ex-CMU-C et ACS)
Avant de souscrire une complémentaire santé individuelle, il est nécessaire de se renseigner sur les garanties de la complémentaire santé collective éventuellement souscrite par son employeur.
Rien n'interdit néanmoins de souscrire une couverture santé supplémentaire à titre individuel pour améliorer la couverture collective de l'entreprise.
La mutuelle santé familiale
La mutuelle santé familiale, assure une couverture des soins de santé à tous les membres d’une famille, conjoints et /ou enfant(s). Les mutuelles santé familiales proposent des tarifs dégressifs et selon les mutuelles, de nombreux avantages tels que:
- Réduction dès le 2e ou 3e enfant assuré
- Adhésion offerte pendant un an au nouveau-né
- Prime de naissance
- Etc.
La mutuelle santé jeune
Il existe des contrats de mutuelles santé jeunes, c’est notamment le cas des:
- Mutuelles étudiantes
- Mutuelles santé jeunes actifs
- Mutuelles santé s’adressant aux jeunes de moins de 30 ans
Ces mutuelles santé jeunes proposent des tarifs réduits et des formules qui s’adaptent aux besoins des adhérents: garanties minimales + lentilles, moyens contraceptifs, sevrage tabagique, etc. ou protection contre les risques plus lourds selon le contrat souscrit.
La mutuelle santé collective obligatoire
L'employeur a l'obligation de souscrire une mutuelle santé collective pour ses salariés. Ces contrats de complémentaire santé présentent l'avantage de bénéficier d'une prise en charge des cotisations par l'employeur (au minimum 50 % de la cotisation). Il en résulte un coût moindre pour l’assuré par rapport aux garanties proposées.
La majorité des mutuelles santé d’entreprise sont des contrats responsables qui bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux. La mutuelle santé obligatoire des salariés propose un panier de soins minimum réglementaire.
L’adhésion à cette mutuelle santé est obligatoire pour les salariés (sauf dispenses prévues par la loi).
Une mutuelle santé peut-être souscrite auprès:
- D’une société d’assurances
- D’une institution de prévoyance
- D’une mutuelle
- Ou par le biais d’un intermédiaire d'assurance comme les:
Pour les entreprises, la mise en place d'une mutuelle santé obligatoire collective peut résulter soit:
- D'un accordde branche ou d'entreprise
- D'un référendum
- D'une décision unilatérale de l'employeur
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