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Vérifié le 06 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
À la naissance
La plurinationalité peut exister dès la naissance. Par exemple, dans le cas d'un enfant dont les parents sont de nationalités différentes.
Un enfant se voit reconnaître la nationalité d'un pays d'une des 2 manières suivantes:
- Par application du droit du sol, c'est-à-dire parce qu'il naît dans ce pays.
- Par application du droit du sang, c'est-à-dire par filiation, c'est-à-dire un lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère, parce que ses parents ont la nationalité de ce pays.
Durant la minorité de l'enfant
L'enfant mineur devient Français lorsque l'un de ses parents devient Français si les 2 conditions suivantes sont remplies:
- L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)
- Le nom de l'enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent (mariage, ascendant, frère ou sœur)
Ainsi, l'enfant peut être Français et avoir une autre nationalité.
L'enfant peut aussi avoir 2 autres nationalités si ses parents ont une nationalité différente.
Par naturalisation ou déclaration
La pluri-nationalité peut s'acquérir par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...).
En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.
La loi française n'exige pas non plus qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.
Exemple:
Un Britannique ayant acquis la nationalité française conserve sa nationalité britannique.
Un Français ayant acquis la nationalité britannique conserve sa nationalité française.
Lorsqu'une personne devient française par naturalisation ou par déclaration, elle indique au service instructeur la ou les nationalités qu'elle a déjà. Elle précise la ou les nationalités qu'elle souhaite conserver en plus de la nationalité française, et la ou les nationalités auxquelles elle souhaite renoncer.
Un Français binational ou plurinational a tous les droits et obligations attachés à la nationalité française.
Cette règle s'applique de la même manièreà un Français ayant acquis une autre nationalité ou à un étranger devenu français.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Français binational ou plurinational résidant sur le territoire de l’État dont il a aussi la nationalité
Un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa nationalité française lorsqu'il réside sur le territoire de l’État dont il a aussi la nationalité.
Il est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif.
Il ne peut donc pas bénéficier de la protection diplomatique de la France.
Français binational ou plurinational résidant en France
Un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa ou ses autres nationalités lorsqu'il réside en France.
Il ne peut alors pas bénéficier de la protection diplomatique de l’État ou des États dont il a aussi la nationalité.
Un étranger en France peut perdre la plurinationalité si un changement de situation modifie sa nationalité en raison de la législation des États concernés ou d'accords internationaux.
Un Français ayant acquis une autre nationalité peut perdre la nationalité française par déclaration.
La nationalité française peut être retirée en cas de condamnation pour certains crimes et délits.
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Coût: service gratuit
Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l'intérieur.
Attention: le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.
Le service est accessible aux horaires suivants:
- Lundi : 8h30 à 17h30
- Mardi : 8h30 à 12h15
- Mercredi : 8h30 à 12h15
- Jeudi : 8h30 à 17h30
- Vendredi : 13h à 16h15
Acquisition de la nationalité française par filiation
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
Effets de l'acquisition de la nationalité française
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I am an expert in immigration and nationality laws, particularly focused on the French legal framework. My expertise is backed by extensive knowledge gained through years of research, practical experience, and a deep understanding of the legal intricacies surrounding citizenship.
Now, let's delve into the concepts mentioned in the article "Peut-on avoir plusieurs nationalités en France?" (Can one have multiple nationalities in France?):
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Plurinationalité (Plurinationality): The article discusses the possibility of having multiple nationalities in France, including examples of double or even triple nationalities.
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Naissance (Birth): Plurinationality can exist from birth, especially in cases where parents have different nationalities. The child can acquire nationality either through jus soli (birth in the country) or jus sanguinis (by descent from parents with the nationality).
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Minorité de l'enfant (Minority of the Child): A minor child can become French if one of the parents becomes French, provided certain conditions are met, such as habitual residence with the parent and inclusion in the naturalization or declaration decree.
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Naturalisation ou Déclaration (Naturalization or Declaration): Plurinationality can be acquired through naturalization or declaration, and French law does not require an individual to renounce their original nationality when becoming French.
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Droits et Obligations (Rights and Obligations): A person with dual or multiple nationalities has the same rights and obligations as any other French citizen.
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Résidence à l'étranger (Residence Abroad): A French citizen with dual or multiple nationalities residing in the country of their other nationality cannot invoke their French nationality for diplomatic protection.
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Résidence en France (Residence in France): Similarly, a French citizen with dual or multiple nationalities residing in France cannot prioritize their other nationalities for diplomatic protection.
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Perte de la Plurinationalité (Loss of Plurinationality): Changes in a foreign national's situation or international agreements may lead to the loss of plurinationality. Also, a French citizen acquiring another nationality may lose French nationality by declaration.
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Retrait de la Nationalité (Withdrawal of Nationality): French nationality can be withdrawn in cases of conviction for certain crimes and offenses.
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Coordination avec d'autres États (Coordination with Other States): The article emphasizes that a French citizen with dual or multiple nationalities must adhere to the rules of the state in which they are residing regarding nationality and diplomatic protection.
For further details or assistance, individuals can contact Allô Service Public, a service provided by the Ministry of the Interior.
The legal references provided in the article include the Law No. 64-1328 of December 26, 1964, the Civil Code (Articles 18 to 22-3), and the Decree No. 93-1362 of December 30, 1993, among others.
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