Les notaires remplissent une mission de service public et disposent d’un monopole concernant certaines de leurs missions autour des transactions immobilières. Ils ont notamment pour rôle de récolter pour le compte du client des taxes qui reviennent à l’Etat ou aux collectivités territoriales (aussi appelées droits d’enregistrements).
Le notaire a donc principalement un simple rôle d’intermédiaire et ne perçoit qu’une petite partie de ces montants. On vous explique tout sur ces frais de notaire juste en dessous.
De quoi sont composés les frais de notaire?
Les frais de notaire sont en réalité composés de trois postes de dépenses différents:
- les impôts et taxes: c’est en réalité la grande majorité de ces frais. Il s’agit de taxes départementales et communales qui peuvent représenter jusqu’à 6 % du prix du bien.
- les honoraires et débours: le notaire doit effectuer de nombreuses démarches pour s’assurer que la vente est légale et aux normes. Il doit ainsi faire appel à de nombreux intermédiaires qui doivent être rémunérés.
- les émoluments du notaire: c’est sa rémunération effective. Elle est déterminée par la loi selon un système de tranches. Ainsi, plus votre bien est cher et plus les émoluments du notaire sont élevés.
Bon plan
Vous avez la possibilité d'avoir 1 ou 2 notaire pour votre achat immobilier. Si vous décidez d'être accompagné par votre propre notaire en plus de celui du vendeur, cela ne vous coûtera pas plus cher car les 2 professionnels se partagent le montant des émoluments.
Si vous ne souhaitez pas multiplier les interlocuteurs, vous avez également la possibilité de demander à votre agent immobilier ou votre courtier s'ils travaillent avec des notaires de confiance. Ainsi, il s'agit d'une partie neutre entre le vendeur et vous.
Les frais de notaire dans l’ancien versus dans le neuf
Un bien est considéré comme neuf s’il n’a pas encore été habité. C’est donc votre cas si vous faites construire votre maison ou votre appartement, que vous faites un achat en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) ou que devenez propriétaire d’un bien tout juste achevé.
Les frais de notaire varient en fonction de votre projet immobilier. Ainsi, les frais d’acquisition dans le neuf et dans l’ancien diffèrent sur de nombreux points. Pour réduire vos frais de notaire, pensez donc à déduire votre mobilier dans le cas d'un logement meublé.
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Frais d’acquisition dans le neuf
Pour un achat dans le neuf (qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement), les taxes sont en réalité peu élevées. C’est la conséquence d’une volonté affichée des précédents gouvernements de relancer la construction immobilière en France.
Les frais d’acquisition sont ainsi composés de:
- la taxe de publicité foncière: 0,715 % du prix du bien
- la taxe de sécurité immobilière: 0,08 % du prix du bien
Vous devez également y ajouter les émoluments et débours, qui dépendent des démarches que le notaire doit effectuer et du prix du bien.
Au final, dans le neuf, les frais de notaire représentent de 2 à 3% du prix du bien.
Frais d’acquisition dans l’ancien
Les frais d’acquisition dans l’ancien sont plus élevés car vous devez payer des taxes bien plus importantes.
- taxe départementale: 4,5% du prix du bien à l’exception de l'Indre, l'Isère, le Morbihan et Mayotte, qui conservent un taux de 3,8%
- assiette: 2,37% de la taxe départementale
- taxe communale: 1,2% du prix du bien
- taxe de sécurité immobilière: 0,1% du prix du bien
A cela, vous devez encore ajouter les émoluments du notaire ainsi que les débours. Que vous achetiez dans le neuf ou dans l’ancien, cette somme ne varie pas. Elle dépend des démarches que le notaire a dû effectuer, ainsi que du prix du bien.
Au final, les frais de notaire dans l’ancien représentent entre 6 et 8% du prix du bien.
Frais de notaire pour l’acquisition d’un terrain
Dernier cas de figure: si vous êtes en possession d’un terrain à construire, vous devez également payer des frais de notaire. La question se pose cependant de savoir si le vendeur est assujetti à la TVA ou non.
- si c’est le cas, vous payez la TVA au moment de l’achat ainsi que des droits de mutation au taux réduit de 0,715%
- si non, le taux applicable des droits de mutation est le taux normal à 5,80%
Pour aller plus loin : Les frais de notaire pour l'acquisition d'un terrain
A retenir
- Les frais de notaire sont composés en réalité de plusieurs postes de dépense différents, réglementés selon un barème. La grande majorité de ces frais est destinée au Trésor Public.
- Le montant des frais de notaire varie en fonction de votre projet, qu’il s’agisse d’un achat dans le neuf, l’ancien, ou d’un terrain à construire.
- Vous pouvez faire une simulation en ligne afin de connaître le montant de vos frais de notaire et ainsi estimer une partie de vos frais d'achat immobilier.
