Les acteurs du secteur de l'assurance | IFPASS Formation en Assurance (2024)

Le secteur de l'assurance est très réglementé et seulement 3 types d'organismes sont autorisés à proposer des contrats d'assurance. Il existe cependant des intermédiaires qui peuvent vendre les produits de ces organismes.

Il est important de citer également quelques grandes instances de l'assurance qui permettent la régulation d'un secteur complexe.

Ce sont des sociétés anonymes ou à forme mutuelle qui proposent les services d'assurance de type dommage et responsabilité civile, assurance vie, assurance contre les risques liés à la personne.

Ex.: Axa, Allianz, Generali, Maif...

Ce sont des sociétés de personnes à but non lucratif fondées sur la solidarité. Elles fonctionnent grâce aux cotisations de ses membres. Selon les risques couverts, une société mutuelle est régie soit par le code des assurances (risques de dommages aux biens et de responsabilité civile), soit par le code la mutualité (risques liés à la personne humaine.

Ce sont des sociétés de personnes de droit privé et à but non lucratif. Elles relèvent du code la sécurité sociale. Elles gèrent les contrats collectifs d'assurance de personnes couvrant les risques de santé, décès, invalidité, incapacités, maternité, chômage...

Ce sont les représentants mandataires d'une compagnie d'assurance dont ils distribuent les produits. Indépendants, ils gèrent leur propre agence mais sont liés à une seule compagnie.

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Ils ont le statut de commerçant. Ils trouvent, négocient et gèrent les contrats d'assurance de leurs clients directement auprès des compagnies d'assurance. Ils ne sont pas soumis à l'exclusivité envers une compagnie. Ses clients sont des particuliers, des professionnels et des entreprises.

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France Assureurs rassemble les entreprises d’assurances et de réassurance en France, soit plus de 260 sociétés (99% du marche). Elle a plusieurs rôles dont la représentation des intérêts de la branche auprès des pouvoirs publics et des différents partenaires, la diffusion d'informations, l'organisation d'actions de prévention et de formation ...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative indépendante dont le but est de contrôler les sociétés du secteur de l’assurance et de la banque. Elle analyse les risques et les perspectives des organismes d’assurances pour le compte de l’Etat, pour vérifier la capacité des sociétés à remplir à tout moment leurs engagements envers les assurés.

La Médiation de l'assurance intervient dans le cadre d'un litige opposant un consommateur à une entreprise ou intermédiaire d'assurance, membre de la Médiation de l'Assurance, et portant sur l'exécution d'un contrat. Le Médiateur vise à pacifier les relations.

Réunissant le Fonds de garanties des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) et le Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de dommages, cette organisme a pour mission d'indemniser les victimes d'attentat, d'infractions ou d'accidents provoquées par des personnes non-assurées ou non identifiées.