Depuis quelques années, l’engouement des entrepreneurs pour la Bulgarie est devenu très important. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, tout comme son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés, domicilier une société en Bulgarie est une étape importante lors de sa création. Elle permet à l’entreprise de justifier d’une adresse administrative auprès des différentes administrations mais aussi auprès de ses partenaires et clients. La domiciliation vous permettra d’ouvrir un compte de dépôt auprès de votre banque et de bénéficier ensuite d’un numéro du registre de commerce bulgare.
Sommaire :
Domiciliation d’entreprise, en quoi cela consiste réellement ?
La domiciliation est le fait d’attacher une adresse postale à votre entreprise. L’adresse postale peut être exclusivement pour son siège social, juridique et administratif ou juste commercial ce qui permet ainsi de dissocier l’adresse de votre activité commerciale de l’adresse administrative et juridique.
Domicilier une société en Bulgarie permet de justifier d’une adresse de correspondance dans le cadre de sa relation client et également dans ses échanges avec l’administration en générale. Cette adresse doit être impérativement mentionnée sur tous les documents administratifs de l’entreprise tels que les devis, les factures, les contrats, les mentions légales de votre site internet, etc. C’est au travers de cette adresse que l’entreprise reçoit tous ses courriers postaux.
Les 5 étapes pour créer et domicilier une société en Bulgarie
Les lois fiscales évoluent et varient avec le temps dans l’ensemble des pays de l’union européenne dont la Bulgarie est membre depuis 2007. Ces différentes étapes peuvent donc sensiblement varier et être caduque à tout moment, ce qu’il laisse entendre que notre article ne sera peut-être plus à jour au moment de sa lecture. Nous vous invitons donc à consulter d’autres supports afin de croiser les informations.
Étape 1 : le choix du nom, du capital social et de l’activité de l’entreprise
Tout comme dans les autres pays de l’union européenne. Vous devez préalablement choisir un nom latin traduit en cyrillique pour votre société dans le cadre de la préparation de ses statuts. Ce nom permettra d’identifier l’entreprise à destination de sa clientèle ainsi qu’auprès de l’administrationBulgares. Le choix du nom est d’autant plus important en Bulgarie par son alphabet Cyrillique différent du latin qui doit respecter néanmoins certains critères prédéfinis. Une recherche préalable sur le registre des sociétés est vivement conseillée afin d’éviter d’utiliser sans le savoir la marque d’une entreprise déjà immatriculée. Enfin, vous devrez également, décider du capital ainsi que de la raison sociale de l’entreprise.
Étape 2 : disposer d’une adresse professionnelle
Il ne vous reste plus qu’à signer un contrat de domiciliation avec domiciliationbulgarie.com pour 2 années renouvelable tacitement au tarif de 19 euros HT par mois. Ce contrat signé vous permettra de justifier auprès des institutions Bulgare l’adresse du siège social de votre nouvelle entreprise.
Étape 3 : Le notaire
La 3eme étape consiste à se rendre chez un notaire en Bulgarie pour authentifier la signature du gérant. Cette authentification sera déposée par la suite dans le registre du commerce et des sociétés bulgares.
Étape 4 : Ouverture d’un compte de dépôt
Il faudra être impérativement présent pour ouvrir un compte séquestre afin de déposer le capital de la société dans l’une des banques du pays. Il sera ensuite libéré sur le compte courant de la société dès que celle-ci sera immatriculée. Ce délai peut prendre 8 jours et ce sans que vous ayez besoin de rester présent en Bulgarie. L’enregistrement initial d’un compte bancaire est une étape obligatoire conformément aux réglementations de la Bulgarie. Depuis 2017, aucune banque n’accepte l’ouverture d’un compte de dépôt à un étranger en son absence. La présence du gérant non Bulgare est donc obligatoire.
Étape 5 : inscription au registre officiel des sociétés bulgares
Avec le justificatif de dépôt de la banque, il ne vous reste plus qu’à inscrire votre société sur le registre des entreprises bulgare. Pour cette démarche si vous ne parlez pas la langue, il vous est vivement conseillé de prendre un avocat pour ce type de démarche.
Une fois ces étapes achevées, vous devrez formuler une demande de numéro de TVA intracommunautaire qui peut prendre une dizaine de jour. Tout retard dans la demande de ce numéro est passible de sanctions et de fermeture de la société si vous faites des factures. Il convient donc de prendre connaissance des délais impartis et de s’y conformer en n’émettant aucune facture le temps de la validation.
Le prix
Ce type de procédure d’accompagnement pour la création de votre entreprise ne dépasse pas généralement la somme de 1000 euros HT comprenant les frais de l’avocat du notaire et du registre des sociétés afin de vous permettre d’avoir une société clé en main. Les prix peuvent être plus bas mais le service n’est souvent pas à la hauteur des demandes.
Pour quelles raisons créer et domicilier sa société en Bulgarie ?
Comme nous l’avons précisé plus haut créer et domicilier une société en Bulgarie est prisée par de nombreux entrepreneurs pour les raisons suivantes :
Une fiscalité attractive
Le régime fiscal bulgare est l’un des plus attractifs de l’Europe. L’impôt sur le revenu des sociétés est l’un des plus bas en Europe. De plus, en Bulgarie, l’impôt sur les personnes physiques est extrêmement faible. En effet, en Bulgarie une flat taxe de 10 % est appliquée sur les revenus des entreprises et des personnes. Quel que soit le revenu, un taux d’imposition de 10 % est prélevé. Les taxes sur les dividendes sont de 5 % et la vente de votre société n’est pas taxable.
Une main d’œuvre intéressante
En Bulgarie, le marché de l’emploi est important. En effet, la main d’œuvre est qualifiée et multilingue. Les coûts de la main d’œuvre bulgare sont également compétitifs par rapport à ceux des grands pays européens tels que la France, l’Allemagne, la Belgique. Le salaire moyen à Sofia, la capitale de la Bulgarie est d’environ 850 euros. Les charges sont calculées sur la base de 1700 euros. Tout salaire supérieur à cette somme n’est pas pris en compte dans les charges.
Des opportunités commerciales
Sofia est non seulement la capitale de la Bulgarie, mais elle est également la plus grande ville du pays qui compte plus de 7 millions d’habitants. L’activités économique principales est l’agriculture, le génie énergétique, l’industrie lourde. Tous ces domaines économiques tirent leurs matières premières des ressources naturelles du pays. La Bulgarie est par ailleurs un pays politiquement et économiquement stable. En effet, la Bulgarie est membre de l’UE, de l’OTAN et du Conseil Européen, ce qui doit encourager les entrepreneurs à créer et domicilier une société en Bulgarie.
Facilité de création d’entreprise
Le processus d’enregistrement de société en Bulgarie est assez simplifié et ne dure que quelques jours. Dans certains cas compliqués, le processus peut prendre deux semaines maximums. Pour une société à responsabilité limitée, le capital minimum requis est de 2 BGN équivalant à 1 €. Si vous souhaitez domicilier une société en Bulgarie, contactez nous.
