À réception du protocole de soins, le médecin conseil précise ce qui est ou non pris en charge à 100%: les cases non cochées par le médecin conseil correspondent aux soins et traitements pris en charge à 100%.
Le protocole a une durée de validité qui est renseignée par le médecin conseil en même temps qu'il rend sa décision.
Le médecin conseil signe le protocole et vous renvoie le volet 2 (médecin) et le volet 3 (patient).
À l'occasion d'une consultation, vous remettez à votre patient le volet 3*.
De son côté, le patient reçoit un courrier de la part de l'Assurance Maladie l'informant de la prise en charge à 100% de sa maladie et un guide pratique: «La prise en charge de votre affection de longue durée».
* En complément du guide pratique sur la prise en charge des ALD, la Haute Autorité de santé s'apprête à publier des guides médicaux par pathologie, destinés aux patients. Ces guides seront remis par le médecin traitant aux patients, en même temps que le volet 3 (patient).
