Comment fonctionne l’imposition d’une société à l’IR ?
Lorsqu’une société est soumise à l’IR, seuls les associés sont imposables en leurs noms personnels en fonction du capital qu’ils détiennent. Par conséquent, l’entreprise n’a pas à déclarer son résultat, ni à régler d’impôt.
C’est ce principe qui s’applique en matière d’imposition des SCI entre autres.
La déclaration des bénéfices réalisés par l’entreprise doit être réalisée par chaque associé au moment de sa déclaration de revenus. Chacun déclare la quote-part des bénéfices correspondant à la quote-part du capital social qu’il détient.
Par exemple, si l’associé détient 10 % du capital social, il déclare 10 % des bénéfices de l’entreprise.
En fonction de la nature de l’activité exercée par l’entreprise, les bénéfices seront imposés dans la catégorie des BIC, des BNC ou des bénéfices agricoles.
Pour ce qui est du taux applicable, cela va dépendre de la situation personnelle de l’entrepreneur ou de chaque associé. En effet, le calcul de l’impôt sur le revenu varie en fonction du nombre d'enfants, etc.
Dans tous les cas, le calcul de l’IR est soumis au barème progressif par tranche. Ainsi, pour l’impôt sur le revenu 2023 calculé sur les revenus 2022, les taux suivants sont applicables :
