Cas se présentant assez fréquemment, assurer un véhicule qui n’est pas à son nom soulève des questions évidentes, notamment au sujet de la responsabilité du propriétaire de la voiture et de celui qui la conduit. Qu’implique concrètement ce cas de figure où les noms inscrits sur la carte grise et la police d’assurance diffèrent ? LeLynx.fr se propose de répondre à ces questions et à toutes celles liées à l’assurance auto d’un véhicule qui ne serait pas le vôtre dans cet article !
Puis-je assurer un véhicule dont la carte grise n’est pas à mon nom ?
Il est tout à fait possible d’assurer un véhicule qui n’est pas à son nom, à condition de faire preuve de transparence auprès de l’assureur auto. La souscription d’un contrat d’assurance auto à un autre nom est toutefois soumise à acceptation de l’assurance. Le cas échéant, le propriétaire de la voiture en question peut assurer la voiture, en son nom propre, en tant que :
- Conducteur principal ;
- Conducteur secondaire.
À noter : le conducteur secondaire n’est pas l’assuré du contrat d’assurance auto. Il n’est ni redevable des cotisations, ni responsable des déclarations de l’assuré. En d’autres termes, le conducteur secondaire reste sous la responsabilité de l’assuré.
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Peut-on assurer une voiture sans avoir le permis de conduire ?
Si vous pouvez acheter un véhicule sans détenir le permis de conduire, vous ne pouvez pas l’assurer contrairement aux jeunes conducteurs. Or, l’assurance auto est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur même si son stationnement est permanent ! Vous devrez donc trouver un conducteur acceptant d’assurer votre véhicule à son nom, en attendant que vous obteniez le permis.
Comment assurer une voiture que l’on me prête ?
La plupart des contrats d’assurance auto autorisent le prêt de volantà toute personne titulaire du permis de conduire pour une utilisation prévue par le contrat d’assurance. L’autorisation de prêt occasionnel du volant peut cependant être limitée (interdiction de prêt du volant aux conducteurs novices, prêts uniquement aux membres de la famille…).
Il est donc important de vérifier les conditions mentionnées dans le contrat avant toute initiative. Lorsque cette option est présente dans le contrat, le conducteur non propriétaire du véhicule sera couvert en cas d’accident de voiture, sous certaines conditions avec, parfois, une majoration de franchise d’assurance auto.
Les autres questions les plus fréquentes posées par les conducteurs
Puis-je assurer la voiture de mon fils à mon nom ?
Oui, c’est tout à fait légal, mais tous les assureurs ne le proposent pas !Si vous essuyez un refus, n’hésitez pas àcomparer les devis d’assurance autopour trouver un autre assureur se proposant de le faire. L’intérêt de la comparaison d’assurance auto est ici double pour le titulaire de la carte grise et l’autre conducteur :
- Payer moins cher sa prime d’assurance auto en faisant jouer la concurrence ;
- Trouver un assureur qui acceptera d’assurer le véhicule de votre fils, de votre mère, d’un ami ou d’un autre proche, qu’il soit de votre famille ou non.
Que se passe-t-il en cas en cas d’accident impliquant un conducteur qui n’est pas propriétaire de la voiture ?
La réponse est simple : c’est l’assuré et non le propriétaire qui devra répondre des conséquences d’un accident de voiture responsable. En effet, la responsabilité d’un éventuel sinistre auto est liée, par contrat, au véhicule mêlé à l’accident. Le malus (tout comme le bonus au bout d’une année sans sinistre) sera appliqué sur le contrat d’assurance auto de l’assuré, même s’il n’est pas le propriétaire du véhicule en question.
L’assurance du détenteur de la carte grise me protège-t-elle lorsque je conduis son véhicule ?
Oui, uniquement si son contrat stipule qu’il peut prêter son véhicule à un conducteur secondaire(déclaré au préalable) ou à unconducteur occasionnel(sous certaines conditions). Mais si vous comptez utiliser la voiture régulièrement et que le détenteur de la carte grise ne l’utilise pas ou n’a pas le permis, nous vous conseillons de l’assurer à votre nom. Dans le cas contraire, et en cas de sinistre, l’assurance peut :
- Refuser de vous prendre en charge et résilier votre contrat d’assurance auto ;
- Se retourner contre vous pour fraude à l’assurance auto.
Informez l’assureur auto de tout changement dont le contrat doit faire l’objet. Formule, garantie, véhicule différent… L’échange est encore plus important dans ce genre de situations.
Les contrats d’assurance auto sont-ils les mêmes si l’on assure un véhicule qui n’est pas à son nom ?
Oui, les assureurs auto proposent les mêmes formules et garanties d’assurance auto que vous soyez propriétaire ou non de la voiture à assurer.
Souscrire le meilleur contrat d’assurance auto pour couvrir une voiture dont on est pas le propriétaire
Il est habituellement important de bien choisir les garanties et formules de couverture d’assurance auto pour un véhicule. Le principe est le même si vous souhaitez assurer un véhicule qui n’est pas à vous.
Nous vous recommandons de prendre en compte l’état général du véhiculemais aussi, et surtout, ce que souhaite le propriétaire à son sujet. Certains voudront par exemple que le véhicule bénéficie d’une couverture spécifique contre certains risques comme une garantie « vandalisme », voire une assurance tous risques car ils considèrent que la voiture prêtée est d’une certaine valeur.
En résumé, retenez qu’il est possible d’assurer un véhicule même si son nom n’apparaît pas sur sa carte grise. Vous pouvez le faire à condition de faire preuve de transparence auprès de l’assureur. Dans ce cas de figure, il est d’autant plus important de comparer les assurances auto pour être certain de souscrire la meilleure offre d’assurance auto pour un véhicule qui n’est pas le sien.
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