Acheter une voiture aux USA et la ramener en France : notre guide complet (2024)

FAQs

Comment importer un véhicule des États-unis vers la France ? ›

Pour cela, vous devez vous acquitter des taxes et droits de douanes qui s'élève en général à 20 % de TVA et environ 10 % de droits de douanes. Les montants seront calculés en fonction du prix d'achat de votre voiture. Vous obtiendrez le certificat de dédouanement 846 A, obligatoire lors de la demande de carte grise.

Certains sites spécialisés en achat et vente de véhicules sont très fiables. C'est le cas de Cars.com, qui répertorie plus de 2.5 millions de voitures d'occasion et neuves. Suivant le même fonctionnement, Autotrader permet de trouver la perle rare que ce soit dans le neuf ou d'occasion.

Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ; Une demande de certificat d'immatriculation de véhicule (formulaire cerfa n° 13750*05) ; Un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans ; Un quitus fiscal pour attester que la TVA a bien été payée en France.

entre le premier mois exclu et le deuxième mois inclus précédant le dédouanement : 12 %, puis 10 % supplémentaires ; entre deuxième mois exclu et le troisième mois inclus : 12 %, puis 10 %, puis 2,5 % ; depuis plus de 3 mois : 12 %, puis 10 %, puis 2,5 %, puis 2,5 % en cascade par trimestre supplémentaire.

Cela offre le double avantage d'éviter les frais de transport et les taxes à l'import. Ce dernier point est particulièrement important dans un contexte de menace récurrente de barrières douanières par l'administration Trump.

Initialement, les véhicules américains ne sont pas destinés au marché européen. De ce fait, ils n'ont pas d'attestation de conformité européenne. Pour immatriculer un véhicule d'origine américaine en France, vous devez faire une demande de certificat de non-conformité auprès de la marque constructeur du véhicule.

Equivalent de nos ''Leboncoin'' et ''Entreparticuliers.com'' en France, Craigslist est LE site de petites annonces entre particuliers par excellence aux Etats-Unis et il fait même partie du Top 10 des sites les plus consultés aux USA.

De plus, vous devez réunir les conditions suivantes : avoir résidé dans un pays hors de l'UE pendant au moins 12 mois, avoir utilisé le véhicule 6 mois minimum avant son transfert en France, avoir payé toutes les taxes douanières et fiscales dans le pays de provenance ou d'origine du véhicule.

Si l'automobile doit parcourir une faible distance, le propriétaire peut solliciter les services d'un dépanneur, qui pourra remorquer le véhicule jusqu'à sa destination. Il est aussi possible de faire transférer un véhicule par le biais de convoyeurs, qui effectuent le voyage directement dans le véhicule.

Comment faire le dédouanement d'une voiture ? ›

Il n'y a pas de TVA à payer, vous devrez simplement l'immatriculer en France. Si le véhicule est assujetti, vous devrez payer lors de l'obtention de la carte grise définitive l'écotaxe.

Calculer vos droits de douanes et taxes

droits de douane = (valeur réelle de l'objet + frais de port + assurance) x taux des droits de douane ; TVA = (valeur réelle de l'objet + frais de port + assurance + droits de douane) x pourcentage de TVA ; frais de dossier = 10 à 25 euros suivant les transporteurs.

Pour ce faire, vous devez additionner la valeur des marchandises, les coûts de fret et d'assurance, ainsi que tous frais supplémentaires, puis multiplier le total par le taux de droits de douane applicable. Vous obtiendrez ainsi le montant de droits de douane que vous devrez payer pour votre envoi.

Ford est la marque numéro 1, avec 2,3 millions de ventes. Il devance de peu Toyota, qui a vendu 2,1 millions de voitures. General Motors est le premier groupe, avec 2,9 millions de ventes.

C'est totalement différent à Europe, les routes étaient plus étroites. Pour cette raison, les européens préfèrent les petites voitures. De plus, aux États-Unis, l'essence est moins cher. Donc, le coût bas du carburant encourage les américains à acheter des “grosses” voitures.

“Les normes étaient différentes à l'époque entre les États-Unis et l'Union Européenne, et pour réduire les émissions de CO2, ils modifiaient le taux de compression du moteur, ce qui change les caractéristiques et rend la voiture fragile“. Mais aussi par un problème d'adaptation des produits proposés.

Oui, les véhicules immatriculés dans un pays étranger sont admis à circuler en France, sous le régime des conventions internationales en vigueur, en conservant leur numéro et leur plaque d'immatriculation, dès lors que le propriétaire du véhicule réside à l'étranger. .

Faire des achats détaxés

À New York, les vêtements et les chaussures jusqu'à 110 $ sont détaxés (tax free). Même si le montant total dépasse les 110 $, les articles individuels ne dépassant pas 110 $ sont détaxés. Pour les articles de plus de 110 $, le montant de la taxe est de 4% du prix.

Il vous est remis par le service des douanes accompagné d'un exemplaire de la déclaration de douanes et d'une quittance. Afin d'obtenir ce formulaire, vous devrez présenter aux douanes la facture de la vente, ou la déclaration de transit communautaire, et le certificat d'immatriculation du véhicule.

Quelle est la marque de voiture la plus vendue dans le monde ? ›

1. Toyota Corolla : la voiture la plus vendue dans le monde.

La Peugeot 208 en tête des ventes

Toutes motorisations confondues, c'est la Peugeot 208 qui arrive en tête des voitures les plus vendues, devant la Renault Clio et la Citroën C3. Aucune marque étrangère ne figure dans le top 10 des ventes, Dacia appartenant au groupe Renault.

Los Angeles, symbole de la Californie

Si vous voulez voir des célébrités, découvrir les studios de cinéma ou visiter des parcs à thème comme Disneyland, c'est l'endroit idéal. Elle possède également de superbes plages si vous avez envie de passer du temps au bord de l'océan.

Fremont au 1^er rang

Suivent Columbia, au Maryland, les villes californiennes de San Francisco, San José et d'Irvine, Madison, au Wisconsin, Seattle, dans l'État de Washington et Overland Park, dans le Kansas. Huntington Beach et San Diego, en Californie, complètent le Top 10.

D'ailleurs, la première marque américaine n'est autre que Tesla, à la 11e place, devant Lincoln. Le pire est pour General Motors, avec la meilleure marque en 19e place (Buick). Au seul chapitre de la fiabilité (sans prendre en compte l'avis des clients, donc), c'est Mazda qui arrive en tête.

L'Elantra suit donc les traces de la Chevrolet Corvette, sacrée en 2020. Ensuite, c'est la Ford Mustang Mach-E qui a remporté le prix du Véhicule utilitaire nord-américain de l'année 2021 avec 265 points.

La Shelby Mustang en pole position

La Shelby 1000 affiche clairement ce qui fait sa force : la puissance inédite de plus de 1000 chevaux !

Pourquoi acheter une voiture à l'étranger ? Les voitures sont souvent moins chères à l'étranger, dans certains pays de l'Union européenne. L'intérêt économique peut souvent convaincre les Français à préférer importer sa voiture. Les questions de fiscalité entrent aussi en compte.

Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ? ›

Ils doivent toujours faire l'objet d'un dédouanement et d'un certificat de sécurité. La raison en est que le droit doit prélever les droits (droits + TVA) directement à l'importation et vous confirmer le paiement des taxes afin que vous puissiez ensuite autoriser le véhicule à circuler sur la route.

Le quitus fiscal est un document délivré par l'administration fiscale attestant qu'un véhicule acquis dans un autre pays membre de l'Union européenne est en règle vis-à-vis de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Il faut être âgé de plus de 19 ans. Être enregistré et immatriculé dans un consulat à titre principal. Ne jamais avoir bénéficié de CCR. Justifier d'un séjour de plus de trois ans à partir de la date de dépôt du dossier au consulat.

Très souvent, l'affrètement automobile se réalise à l'aide de containers. Les voitures y sont installées, sanglées et calées afin d'assurer un voyage en toute sécurité. Par ailleurs, le container permet un affrètement en toute discrétion. Les voitures peuvent également être calées sur des palettes.

Les sept étapes de l'expédition internationale sont : le transport d'exportation, la manutention d'origine, le dédouanement à l'exportation, le fret maritime, le dédouanement à l'importation, la manutention à destination et le transport à l'importation.

Vous devez donc systématiquement régler la TVA au moment de l'achat en ligne des marchandises, ou lors de la livraison de votre colis par le transporteur. En outre, depuis le 1er juillet 2021 l'importation de ces marchandises doit être déclarée auprès de la douane de manière électronique.

Une pièce officielle justifiant la propriété du véhicule comme la carte grise. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (si le véhicule est un bien en copropriété, il faut produire le justificatif de domicile de celui dont l'adresse sera inscrite sur la carte grise). Le formulaire cerfa n° 13750*05.

La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.

Quelle taxe pour un véhicule occasion ? ›

Au 1er janvier 2021, les taxes écologiques sur les véhicules d'occasion sont supprimées. En effet, l'article 55 de la loi de finances pour 2021 a finalisé la réforme du malus écologique.

Concernant le droit de douane moyen, les États-Unis possèdent un tarif douanier d'en moyenne 3,5 %, ce qui en fait l'un des plus attractif au monde. Toutefois, ce taux de principe comporte des exceptions. Certains produits sont soumis à des droits de douane plus élevés.

La déclaration en douane peut être déposée : au moment de la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent ; ou jusqu'à 30 jours avant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent (déclaration en douane anticipée).

Au titre d'une vente, l'expédition de marchandise donne lieu à une taxation de droits de douanes. Ils devront être réglés par le destinataire pour qu'il puisse prendre possession du/des colis. Certains transporteurs vous proposent de payer ces droits et taxes de douane et de vous les refacturer directement.

Le droit de douane désigne un impôt sur des marchandises importées. Cet impôt s'applique lors du passage des marchandises à la frontière. Le droit de douane peut être forfaitaire ou équivalent à un pourcentage du prix de la marchandise. Dans le dernier cas, on parle alors de droit de douane ad valorem.

Les droits de douane et taxes visent à générer des recettes fiscales et à protéger la production industrielle locale. Vous devez généralement les régler lors de l'importation, afin d'obtenir la main-levée des marchandises en vue de leur livraison.

Faire des achats détaxés

À New York, les vêtements et les chaussures jusqu'à 110 $ sont détaxés (tax free). Même si le montant total dépasse les 110 $, les articles individuels ne dépassant pas 110 $ sont détaxés. Pour les articles de plus de 110 $, le montant de la taxe est de 4% du prix.

Les pays les plus prisés par les français et par les européens sont les pays du Nord comme la Norvège, les Pays-Bas, et le Danemark. Mais des pays limitrophes à la France ont également la cote. Il s'agit de l'Espagne, de la Belgique ou encore de l'Allemagne.

Comment importer un produit américain ? ›

Pour pouvoir importer des États-Unis des produits destinés à la revente, votre société doit être enregistrée auprès de la Direction générale du Commerce et des Sociétés sous la catégorie des sociétés d'import.

Pour les voitures avec un moteur essence inférieur à 1 000cm3 : 15% Pour les voitures avec un moteur essence égal ou excédant à 1.000 cm3 mais n'excédant pas 1.500 cm3 : 15% Pour les voitures avec un moteur essence égal ou excédant à 1.500 cm3 mais n'excédant pas 1.800 cm3 : 30%

Depuis le 1er janvier 2021 conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2020, le montant de vos achats toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 100 euros.

Une solution simple et légale d'éviter les frais de douane et, éventuellement la TVA, est de commander plusieurs petit* colis à la place d'une seule grosse commande.

La Lada Granta a fait son apparition chez les concessionnaires allemands de la marque russe. Tarif de base de cette voiture familiale équipée d'un moteur à essence 1,6 litre de 88 chevaux : 6.750 euros.

Mars et septembre sont les mois les plus propices à la vente de voitures neuves. Les concessionnaires ont donc davantage de voitures d'occasion en stock, ce qui vous place en position de force pour une négociation.

Calculer vos droits de douanes et taxes

droits de douane = (valeur réelle de l'objet + frais de port + assurance) x taux des droits de douane ; TVA = (valeur réelle de l'objet + frais de port + assurance + droits de douane) x pourcentage de TVA ; frais de dossier = 10 à 25 euros suivant les transporteurs.

Aux États-Unis la « sales tax » est fixée par chaque État et va de 0 % (Oregon, Alaska, Montana, New Hampshire, Nouveau-Mexique, et Delaware) à 8,75 % (Californie).