Par Juliette Favre
Experte Santé & Mutuelle
Mis à jour le
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Les offres et assureurs référencés sur cette page le sont à titre gratuit. En savoir plus.
La mise en place du "100% santé" a pour but de faciliter l'accès aux soins à un maximum de personnes. Certains foyers renoncent à se soigner par manque de moyens financiers. Le reste à charge zéro propose des aides auditives, des prothèses dentaires et des lunettes remboursées intégralement par la Sécurité sociale. Mais comment en bénéficier?
| 🦷 Dentaire | Les prothèses dentaires |
| 👓 Optique | Les lunettes |
| 👂 Auditif | Les appareils auditifs |
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🔎 Comment fonctionne le reste à charge zéro?
La réforme 100% santé a été mise en place progressivement depuis le 1er janvier 2019. Concrètement, cela signifie que l'assuré n'a aucun reste à charge à payer. Ce dernier est indemnisé intégralement par la Sécurité sociale et la mutuelle santé.
Ce dispositif concerne plusieurs postes de santé, à savoir:
- le remboursem*nt des soins dentaires;
- le remboursem*nt des lunettes;
- et la prise en charge des appareils auditifs.
Pour pouvoir bénéficier du 100% santé, l'assuré doit choisir un équipement inclus dans le panier A (soit celui remboursé intégralement). Bien entendu, les patients sont libres de choisir un équipement qui n'est pas dans ce panier. Dans ce cas, ils doivent régler à leur charge le montant restant après le remboursem*nt des organismes d’assurance santé. Pour savoir si un équipement est compris dans l'offre 100% santé, vous pouvez vous renseigner auprès du professionnel de santé.
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✅ Qui peut bénéficier du 100% Santé en 2024?
| 🏢 Mutuelle d'entreprise | Oui |
| 💰 Complémentaire santé solidaire | Oui |
| 👮 Fonctionnaire | Oui |
| 🧑💻 Indépendants | Oui |
| 👨🎓 Étudiants | Oui |
| 🧑 Les personnes sans mutuelle santé | Non |
La réforme 100% Santé est accessible à tous les Français disposant d'une complémentaire santé responsable ou de la complémentaire santé solidaire (ex-CMU).
Aujourd'hui, les contrats de mutuelles sont responsables à 95% du temps. Pour obtenir ce statut, les assureurs doivent respecter un cahier des charges précis défini par la Sécurité sociale. Une des conditions est de prendre en charge le complément des frais de la réforme 100% santé.
👍 Toutes les mutuelles d'entreprises sont responsables et remboursent donc les soins compris dans le 100% santé.
📌 Réforme 100% Santé: que propose t-elle?
Le 100% santé intervient dans trois postes de soins: dentaire (prothèses dentaires), optique (lunettes de vue) et audiologie (aides auditives).
Quel remboursem*nt pour les prothèses dentaires dans le 100% santé dentaire?
Le panier 100% Santé dentaire offre un large choix de prothèses dentaires à la fois esthétiques et de qualité. L'offre est composée:
- de nombreuses prothèses fixes ou mobiles avec différents matériaux (céramo-métallique, céramique monolithique, etc.);
- des prothèses esthétiques et adaptée à la localisation de la dent;
- des couronnes céramiques monolithique et céramo-métalliques sur les dents visibles;
- des inlays core et couronnes transitoires;
- des bridges céramo-métalliques (incisives).
Voici l'exemple d'un remboursem*nt du 100% santé dentaire pour une couronne en céramique. Avant la réforme, l'assuré payait sa couronne en céramique 550€ et bénéficiait d'une prise en charge en moyenne de 355€ par la Sécurité sociale et la complémentaire santé. Son reste à charge était donc de 195€. Depuis le 1er janvier 2021 et la mise en place de la réforme, le prix de la couronne en céramique est de 500€ et le reste à charge de l'assuré de 0€.
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100% santé optique: comment sont remboursées les lunettes?
Le panier 100% santé optique propose une gamme complète de lunettes de vue de qualité, tout en restant esthétiques. L'offre comprend:
- au moins 17 modèles de montures adultes disponibles en 2 coloris différents;
- au moins 10 modèles pour enfants avec 2 coloris différents;
- la possibilité de réaliser plusieurs traitements de verres, comme les verres amincis avec un traitement antireflet et anti-rayure.
Avant la mise en place du dispositif, une paire de lunettes à verres simples coûtait en moyenne 190€ (dont 135€ pour les montures). Le reste à charge des assurés était environ de 65€ après le remboursem*nt de l'Assurance maladie et de la mutuelle.
Avec l'offre 100% santé optique, l'assuré n'a plus rien à débourser s'il choisit une monture et des verres faisant partie de l’offre. Autrement dit, la paire de lunettes est intégralement remboursée par l’Assurance Maladie et sa complémentaire santé.
⚠️ La prise en charge des équipements d'optique est soumise au respect d'une certaine période avant le renouvellement du remboursem*nt. Concrètement, il faut attendre deux ans pour renouveler la prise en charge pour les adultes et enfants de 16 ans ou plus. Cette période est de 6 mois pour les enfants de 6 ans et moins.
Comment sont remboursés les appareils auditives dans la loi 100% santé?
Le panier 100% santé aides auditives offre un choix important d'équipements de qualité et performants. Voici ce qui est inclus:
- les différents types d'aides auditives: contour d’oreille classique, contours d’oreille à écouteur déporté et intra-auriculaires;
- jusqu'à 12 canaux de réglage;
- au moins 3 fonctionnalités, telles que le système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur de bruit du vent ou la synchronisation binaurale;
- 30 jours d'essai avant achat et 4 ans de garantie.
Depuis la réforme, les assurés nécessitant une aide auditive n'auront aucun reste à charge (RAC 0) sur les équipements éligibles. Auparavant, une aide auditive coûtant 1500€ était remboursée 650€ en moyenne. Le patient devait donc débourser jusqu'à 850€ pour s'équiper convenablement.
📋 Comment obtenir un devis avec reste à charge 0 en 2024?
Pour obtenir un devis avec reste à charge zéro, il suffit de se rendre chez le professionnel de santé qui vous intéresse. Vous pouvez donc le demander auprès d'un dentiste pour les bridges, les couronnes et les dentiers, auprès d'un opticien ou d'un audioprothésiste.
Dans la plupart des cas, vous devez présenter une ordonnance médicale. Le professionnel doit vous laisser le choix entre des équipements inclus dans le panier 100% santé et ceux dont les tarifs sont libres.
Tous les praticiens concernés (opticiens, chirurgiens-dentistes et audioprothésistes) se voient attribuer de nouvelles obligations.
- Le professionnel doit impérativement proposer l'offre 100% santé et l'indiquer sur le devis qu'il remet au patient.
- L'obligation de respecter les prix limites de vente (PLV). Ces tarifs ont été négociés avec les différentes professions concernées et impactent la prise en charge des complémentaires santé.
- Les aides auditives doivent être accompagnées de services associés tels qu'une garantie, des jours d'essai avant l'achat définitif, un suivi annuel pour régler l'équipement, etc. C'est aussi le cas pour les équipements optiques, notamment la protection contre la casse.
🖇 Quelle mutuelle pratique le 100% santé en 2024?
Le 100% Santé concerne les mutuelles santé dont le contrat est responsable. À l'heure actuelle, près de 95% des contrats vendus sur le marché le sont. C'est donc autant de complémentaires santé qui proposent l'offre reste à charge zéro.
Pour cette raison, à peu près toutes les complémentaires santé sur le marché remboursent le 100% santé. Pour s'en assurer, nous vous conseillons de comparer les contrats de mutuelle santé en ligne et de regarder les garanties dentaires, optiques et auditives.
📌 Absolument toutes les mutuelles d'entreprises remboursent le 100% santé. En revanche, les mutuelle hospitalisation seule ne proposent pas le reste à charge zéro.
💬 Toutes vos questions sur la réforme 100% santé
0️⃣ Qu'est-ce qu'un reste à charge zéro?
Le reste à charge zéro signifie que l'assuré est remboursé de l'intégralité de ses dépenses en soins de santé par la Sécurité sociale et la mutuelle. Il fait partie du dispositif "100% Santé" mis en place progressivement depuis janvier 2019. Pour en bénéficier, vous devez choisir un équipement optique, auditif ou dentaire qui soit inclus dans l'offre du dispositif.
👨⚕️ Est-ce que tous les dentistes appliquent le 100 santé?
Oui, l'offre 100% santé dentaire est proposée par tous les dentistes. Ces professionnels ont en effet l'obligation de proposer des équipements faisant partie du 100% santé à leurs patients. Bien entendu, ils peuvent aussi proposer des équipements avec des tarifs libres. Si votre équipement dentaire est 100% santé, le dentiste le mentionnera sur le devis en se référant au panier de soins.
📌 Pourquoi le 100% santé a-t-il été mis en place?
Le but du 100% santé est de garantir à tous les citoyens un égal accès aux soins optiques, dentaires et auditifs. Comment? En prenant en charge intégralement certaines prestations jugées essentielles au bien-être de chacun.
En effet, encore trop de français renoncent à l'équipement d’une paire de lunettes de vue, de la pose d'une prothèse dentaire ou de s’équiper d’une aide auditive. Les chiffres de l'INSEE reflètent ce constat:
- 67% des malentendants ne sont pas équipés en audiologie;
- 10% des malvoyants renoncent aux équipements optiques;
- 17% des citoyens ne se sont pas équipés en soins dentaires alors qu'ils en auraient besoin.
😁 Comment bénéficier du reste à charge zéro?
Pour bénéficier du reste à charge zéro, la première condition est d'avoir souscrit un contrat responsable auprès d'une compagnie d'assurance. Il s'agit d'un contrat qui respecte un cahier des charges minimal en matière de prise en charge des frais de santé.
📌 L'accès au reste à charge zéro n'est pas soumis à des critères liés à l’âge et à l’état de santé de l'assuré. Aucun questionnaire de santé ne doit être demandé par le professionnel de santé.
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⛔️ Puis-je bénéficier du 100% santé avec une mutuelle d'entreprise obligatoire?
Oui, si vous disposez d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous disposez d'un contrat responsable. Par conséquent, vous êtes éligible à l'offre 100% santé et donc au reste à charge zéro.
